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CSNUEERI
Comité Cooke
Comité d'appréciation des actes médicaux
Comité d'appréciation des actes professionnels
Comité d'audition médicale
Comité de Bâle
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Comité de contrôle
Comité de contrôle bancaire de Bâle
Comité de contrôle de dopage
Comité de contrôle des actes médicaux
Comité de contrôle des actes professionnels
Comité de contrôle national
Comité du contrôle antidopage
Contrôle national
UNSCEAR

Traduction de «Comité de contrôle national » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de contrôle national

Committee of National Verification


Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires

Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee


Comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des radiations ionisantes | Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants | Comité scientifique sur les effets des rayonnements atomiques | CSNUEERI [Abbr.]

United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation | UNSCEAR [Abbr.]


Comité consultatif de contrôle de qualité des tests d'accès (CBT) | Comité de contrôle

Advisory Board on Quality Control of Test Items


comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels

medical audit committee


Comité consultatif national des données et des applications climatologiques [ Comité consultatif climatologique national sur les données et les applications ]

National Climate Advisory Committee on Data and Applications


Comité de contrôle de dopage [ Comité du contrôle antidopage ]

Doping Control Committee


comité d'appréciation des actes médicaux | comité de contrôle des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels | comité d'audition médicale

quality review committee | peer review committee


Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants [ UNSCEAR ]

United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation [ UNSCEAR ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse ...[+++]

29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects ...[+++]


Le comité TTF contrôle les transactions financières afin d'identifier les mécanismes visant à se soustraire à la taxe, de proposer des contre-mesures et de coordonner, le cas échéant, la mise en œuvre de ces contre-mesures au niveau national.

The FTT Committee shall supervise financial transactions in order to detect avoidance schemes, to propose countermeasures and to coordinate the implementation of such countermeasures at national level where appropriate.


Le comité TTF contrôle les transactions financières afin d'identifier les mécanismes visant à se soustraire à la taxe, de proposer des contre-mesures et de coordonner, le cas échéant, la mise en œuvre de ces contre-mesures au niveau national.

The FTT Committee shall supervise financial transactions in order to detect avoidance schemes, to propose countermeasures and to coordinate the implementation of such countermeasures at national level where appropriate.


1 bis. Lorsque l'État membre concerné ou la Commission estime que l'explication donnée par l'organisme européen de normalisation ou par le comité de normalisation national n'est pas entièrement satisfaisante, l'État membre ou la Commission saisit le comité permanent institué conformément à l'article 5 de la directive 98/34/CE, ci-après dénommé "comité", en exposant ses raisons.

1a. Where the requesting Member State or the Commission considers that the explanation given by the European standardisation body or national standardisation committee is not entirely satisfactory, the Member State or the Commission shall bring the matter before the Standing Committee set up under Article 5 of Directive 98/34/EC, hereinafter the "Committee", giving its arguments.


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Le plan de contrôle national décrira la manière dont les contrôles officiels, y compris les contrôles à l’importation, sont organisés et gérés aux niveaux national, régional et local.

The national control plan should describe how official controls, including import controls, are organised and managed at national, regional and local level.


Les présentes lignes directrices ont pour objet d’aider les États membres à élaborer le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique visé à l’article 41 du règlement (CE) no 882/2004 («plan de contrôle national»).

These guidelines are to assist Member States in preparing the single integrated multi-annual national control plan provided for in Article 41 of Regulation (EC) No 882/2004 (the national control plan).


Les lignes directrices prévues à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (CE) no 882/2004, qui doivent être prises en compte dans le plan de contrôle national pluriannuel visé à l’article 41 dudit règlement («plan de contrôle national»), sont définies à l’annexe de la présente décision.

The guidelines provided for in Article 43(1) of Regulation (EC) No 882/2004 to be taken into account in the multi-annual national control plan provided for in Article 41 of that Regulation (the national control plan) are set out in the Annex to this Decision.


L’article 41 du règlement (CE) no 882/2004 prévoit que chaque État membre doit élaborer un seul plan de contrôle national pluriannuel intégré pour assurer une mise en œuvre effective de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002, des dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux et de l’article 45 du règlement (CE) no 882/2004 («plan de contrôle national»).

Article 41 of Regulation (EC) No 882/2004 provides that each Member State is to prepare a single integrated multi-annual national control plan to ensure the effective implementation of Article 17(2) of Regulation (EC) No 178/2002, of animal health and animal welfare rules and of Article 45 of Regulation (EC) No 882/2004 (the national control plan).


L’indépendance de l’Observatoire, capitale à nos yeux, est l’une de nos réussites dans le cadre de ce compromis. Nous savons tous que des pressions considérables ont été exercées afin de placer effectivement le comité scientifique sous contrôle national.

One of the things we have achieved in this compromise that was very important to us was the independence of the monitoring centre and we all know that there were very strong pressures in order to put the Scientific Committee effectively under national control.


Vingt-deux pays ont instauré un programme national pour le contrôle de l'hygiène hospitalière et des infections nosocomiales et, dans dix-huit États, chaque hôpital doit obligatoirement disposer d’un comité de contrôle des infections.

Twenty-two countries have a national programme for hospital hygiene and infection control in place, and in eighteen it is mandatory for each hospital to have an infection control committee.




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Comité de contrôle national ->

Date index: 2021-06-19
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