La Commission publie chaque année, et pour la première fois le 31 décembre 2003 au plus tard, un rapport sur la qualité existante des carburants dans les différents États membres et sur la couverture géographique des carburants ayant une teneur maximale en soufre de 10 mg/kg, afin de donner une vue globale des données relatives à la qualité des carburants dans les différents États membres".
The Commission shall publish annually, and for the first time by 31 December 2003, a report on actual fuel quality in the different Member States and geographical coverage of fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg, aiming to provide an overview of the fuels quality data in the different Member States".
