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CPIPI
Comité permanent chargé de l'approche de précaution
Comité permanent chargé des réglementations techniques
Comité permanent chargé des symboles graphiques
Comité permanent du PSF chargé des symboles graphiques

Traduction de «Comité permanent chargé des symboles graphiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité permanent du PSF chargé des symboles graphiques [ Comité permanent chargé des symboles graphiques ]

FIP Standing Committee on Graphic Symbols [ Standing Committee on Graphic Symbols ]


comité permanent chargé de l'approche de précaution | sous-comité permanent sur la mise en œuvre du principe de précaution

Standing Committee on the Precautionary Approach | SCPA [Abbr.]


Comité permanent chargé l'information en matière de propriété intellectuelle [ CPIPI | Comité permanent de l'OMPI chargé de l'information en matière de propriété industrielle ]

Permanent Committee on Industrial Property Information [ PCIPI | WIPO Permanent Committee on Industrial Property Information ]


comité permanent chargé des réglementations techniques

Standing Committee on Technical Regulations and Standards


Comité permanent chargé des relations avec les organismes extérieurs et de l'élaboration des programmes

Committee on Institutional Relations and Programmatic Development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. fait observer que le mécanisme de protection civile de l'UE existant, tel qu'il est prévu par la décision du Conseil 2007/779/CE, est pour l'heure l'instrument approprié pour faire face aux catastrophes CBRN, et souligne que cette structure devrait constituer l’enceinte où prendre les décisions urgentes sur les préparatifs et les réactions aux catastrophes CBRN ; souligne toutefois que pour atteindre ces objectifs et assurer comme il convient prévention et détection, une coopération doit être mise en place avec les organismes de protection civile, avec les services de renseignement et de répression ainsi qu'avec les services de sécurité et de renseignement et les centres de réaction militaires de chacun des États ...[+++]

16. Notes that the existing EU Civil Protection Mechanism, as defined in Council Decision 2007/779/EC, is currently the appropriate instrument to deal with CBRN disasters, and stresses that this structure should be the forum where emergency decisions concerning CBRN disaster preparedness and response should be taken; notes, however, that in order to achieve this goal and to ensure proper prevention and detection, cooperation must be established with civil protection bodies, with the intelligence and law-enforcement authorities, as well as with security-service, military information and response centres in each of the Member States and a ...[+++]


16. fait observer que le mécanisme de protection civile de l'UE existant, tel qu'il est prévu par la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil, est pour l'heure l'instrument approprié pour faire face aux catastrophes CBRN, et souligne que cette structure devrait constituer l'enceinte où prendre les décisions urgentes sur les préparatifs et les réactions aux catastrophes CBRN ; souligne toutefois que pour atteindre ces objectifs et assurer comme il convient prévention et détection, une coopération doit être mise en place avec les organismes de protection civile, avec les services de renseignement et de répression ainsi qu'avec les services de sécurité et de renseignement et les centres de réaction militaires de chacun des États ...[+++]

16. Notes that the existing EU Civil Protection Mechanism, as defined in Council Decision 2007/779/EC, is currently the appropriate instrument to deal with CBRN disasters, and stresses that this structure should be the forum where emergency decisions concerning CBRN disaster preparedness and response should be taken; notes, however, that in order to achieve this goal and to ensure proper prevention and detection, cooperation must be established with civil protection bodies, with the intelligence and law-enforcement authorities, as well as with security-service, military information and response centres in each of the Member States and a ...[+++]


fait observer que le mécanisme de protection civile de l'UE existant, tel qu'il est prévu par la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil, est pour l'heure l'instrument approprié pour faire face aux catastrophes CBRN, et souligne que cette structure devrait constituer l’enceinte où prendre les décisions urgentes sur les préparatifs et les réactions aux catastrophes CBRN; souligne toutefois que pour atteindre ces objectifs et assurer comme il convient prévention et détection, une coopération doit être mise en place avec les organismes de protection civile, avec les services de renseignement et de répression ainsi qu'avec les services de sécurité et de renseignement et les centres de réaction militaires de chacun des États ...[+++]

Notes that the existing EU Civil Protection Mechanism, as defined in Council Decision 2007/779/EC, is currently the appropriate instrument to deal with CBRN disasters, and stresses that this structure should be the forum where emergency decisions concerning CBRN disaster preparedness and response should be taken; notes, however, that in order to achieve this goal and to ensure proper prevention and detection, cooperation must be established with civil protection bodies, with the intelligence and law-enforcement authorities, as well as with security-service, military information and response centres in each of the Member States and at EU ...[+++]


3. La Réunion des Parties peut également, en tant que de besoin, créer des comités temporaires, spéciaux ou permanents, chargés d’étudier et de faire rapport sur des questions relatives à la réalisation des objectifs du présent Accord, ainsi que des groupes de travail chargés d’étudier et de faire des recommandations sur des problèmes techniques particuliers.

3. The Meeting of the Parties may also establish such temporary, special or standing committees as may be required, to study and report on matters pertaining to the implementation of the objectives of this Agreement, and working groups to study, and submit recommendations on, specific technical problems.


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Je me réjouis de la promulgation de nouveaux codes de procédure judiciaire et pénale, de la constitution d’un comité permanent chargé d’examiner les plaintes de torture et de l’établissement d’un programme national visant à éliminer la pauvreté.

I welcome the enactment of new codes of judicial procedure and criminal procedure and the establishment of a standing committee to investigate complaints of torture and a national programme to eliminate poverty.


1. La Commission est assistée par un comité permanent chargé des gaz à effet de serre fluorés .

1. The Commission shall be assisted by a standing committee on fluorinated greenhouse gases.


En ce qui concerne les règles spécifiques d'étiquetage, le symbole graphique de l'indication géographique concernée a été modifié, et le cahier des charges précise désormais que ce symbole graphique doit figurer sur l'étiquetage des produits agricoles concernés.

As regards the specific labelling rules, the graphic symbol of the geographical indication in question has been modified and the specification henceforth states that this graphic symbol must be displayed on the labelling of the agricultural products concerned.


En ce qui concerne le symbole graphique et dans les autres cas prévus par le présent règlement, la Commission est assistée par le comité de gestion des fruits et légumes frais, institué par le règlement (CE) n° 2200/96.

In the case of the graphic symbol and other cases provided for in this Regulation, the Commission shall be assisted by the Management Committee for Fresh Fruit and Vegetables established by Regulation (EC) No 2200/96.


En ce qui concerne le symbole graphique et dans les autres cas prévus par le présent règlement, la Commission est assistée par le comité de gestion des fruits et légumes frais institué par le règlement (CE) n° 2200/96.

In the case of the graphic symbol and other cases provided for in this Regulation, the Commission shall be assisted by the Management Committee for Fresh Fruit and Vegetables established by Regulation (EC) No 2200/96.


La Commission a participé activement aux travaux du Comité permanent de la télévision transfrontière (ce Comité est chargé de suivre l'application de la Convention et de suggérer, le cas échéant, les modifications à apporter à celle-ci) avec comme objectif principal d'assurer la cohérence entre les dispositions de la Convention européenne de la télévision transfrontière et les dispositions de la Directive "Télévision sans frontières".

The Commission has played an active role in the activities of the Standing Committee on Transfrontier Television (its task is to monitor application of the Convention and suggest, where appropriate, amendments to it), the main aim being to ensure consistency between the provisions of the European Convention on Transfrontier Television and those set out in the "Television without Frontiers" Directive.




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Date index: 2021-07-27
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