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Bruit des avions
Bruit dû au trafic aérien
CAN
Comité associé du bruit des aéronefs
Comité consultatif Bruit des aéronefs
Comité sur le bruit des aéronefs
Comité sur le bruit et les émissions des aéronefs
émissions sonores des aéronefs

Translation of "Comité sur le bruit et les émissions des aéronefs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Comité sur le bruit et les émissions des aéronefs

Aircraft Noise and Emissions Committee


Comité sur le bruit des aéronefs | CAN [Abbr.]

Committee on Aircraft Noise | CAN [Abbr.]


Comité associé du bruit des aéronefs

Associate Committee on Aircraft Noise


Comité sur le bruit des aéronefs

Committee on Aircraft Noise


bruit des avions | bruit au trafic aérien | émissions sonores des aéronefs

aircraft noise


Comité consultatif Bruit des aéronefs

Advisory Committee on Aircraft Noise
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si une partie exprime son désaccord, le Comité sur le bruit et les émissions des aéronefs recommande une marche à suivre au Comité de réglementation de l'Aviation civile, qui prend ensuite une décision.

If a party disagrees, the Aircraft Noise and Emissions Committee recommends a way forward to the Civil Aviation Regulatory Committee, which makes a decision.


À l'administration centrale, le Comité sur le bruit et les émissions des aéronefs à l'échelle nationale étudie la proposition.

After this process, the committee finalizes the proposal and sends it to the appropriate Transport Canada regional office for a review and a recommendation is forwarded to us in Ottawa. At the headquarters, the Domestic Aircraft Noise and Emissions Committee studies the proposal.


Des mesures importantes ont déjà été prises pour réduire le bruit et les émissions engendrées par les aéronefs mais il est indispensable de poursuivre les efforts en vue de les réduire encore davantage pour assurer le développement durable de l'industrie.

Significant steps have already been taken to reduce aircraft noise and emissions, but to ensure sustainable development in the industry continued efforts are essential to reduce them further.


a) dans le cas d’un aéronef, sauf s’il s’agit d’un aéronef dont la certification est demandée dans la catégorie restreinte à des fins agricoles ou de prévention et de lutte contre les incendies, les normes de bruit précisées au sous-chapitre A du chapitre 516 — Émissions des aéronefs du Manuel de navigabilité;

(a) in the case of an aircraft other than an aircraft for which certification is requested in the restricted category for use in agricultural operations or fire prevention and suppression, the noise standards specified in Subchapter A of Chapter 516 — Aircraft Emissions of the Airworthiness Manual;


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a) est conforme aux normes de bruit précisées au sous-chapitre A du chapitre 516 — Émissions des aéronefs du Manuel de navigabilité;

(a) that the aircraft meets the noise standards specified in Subchapter A of Chapter 516 — Aircraft Emissions of the Airworthiness Manual; or


Conformément à celle-ci, elles sont tenues d'appliquer le principe de l'«approche équilibrée» aux mesures prises pour gérer les incidences du bruit des aéronefs (y compris les restrictions visant à limiter l'accès d'un aéronef à un aéroport à certaines heures) et de veiller à ce que les redevances liées aux émissions des moteurs d'aviation au niveau de l'aéroport soient fondées sur les coûts de l'atténuation des incidences environnementales de ces émis ...[+++]

In accordance with this Resolution, both sides are committed to applying the ‘balanced approach’ principle to measures taken to manage the impact of aircraft noise (including restrictions to limit the access of aircraft to airports at particular times) and to ensuring charges for aircraft engine emissions at airport level should be based on the costs of mitigating the environmental impact of those aircraft engine emissions that are properly identified and directly attributed to air transport.


Les deux parties ont pris acte de leur engagement à coopérer avec le comité de la protection de l’environnement en aviation de l’OACI (CAEP) pour garantir la présentation rapide et efficace de son programme de travail, y compris l’adoption d’une norme mondiale sur les émissions de CO2 des aéronefs et d’autres mesures relatives au changement climatique, au ...[+++]

Both sides noted their commitment to cooperate within the ICAO Committee on Aviation Environmental Protection (CAEP) to ensure the timely and effective delivery of its work programme, including adoption of a global aircraft CO2 standard and other measures on climate change, noise, and air quality.


Enfin, pour éviter une prolifération de systèmes de tarification incompatibles pour le bruit et pour améliorer la transparence, l'égalité de traitement et la prévisibilité de la part relative aux émissions sonores dans les redevances aéroportuaires, la Commission a présenté une proposition de directive portant création d'un cadre communautaire pour classer les émissions sonores produites par les aéronefs ...[+++]

Finally, in order to avoid a proliferation of incompatible noise charging schemes and to enhance transparency, fairness and predictability of the noise component in airport charges, the Commission tabled a proposal for a directive [27] on the establishment of a Community framework for noise classification of civil subsonic aircraft for the purpose of calculating noise charges.


Cette approche constitue une méthode d'action pour traiter des nuisances sonores générées par les avions, qui comprend notamment des orientations internationales pour l'introduction de restrictions d'exploitation spécifiques à chaque aéroport. Le concept d'"approche équilibrée" de la gestion de la pollution sonore causée par les aéronefs s'articule autour de quatre éléments essentiels et requiert un examen minutieux des différentes solutions possibles pour réduire les émissions ...[+++]

The "balanced approach" concept of aircraft noise management comprises four principal elements and requires careful assessment of all different options to mitigate noise, including reduction of aeroplane noise at source, land-use planning and management measures, noise abatement operational procedures and operating restrictions, without prejudice to relevant legal obligations, existing agreements, current laws and established policies.


Question n 10 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne le comité de consultation sur le paysage sonore de l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, dont fait partie Transports Canada, et comme suite à la lettre que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a envoyée le 5 octobre 2009 à l’honorable député de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine: a) quelles mesures précises ont été adoptées par le comité au cours des 15 dernières années pour limiter le bruit des aéronefs ...[+++]

Question No. 10 Hon. Marlene Jennings: With regard to the Airport Soundscape Consultative Committee for Montreal-Pierre Elliott Trudeau International Airport, of which Transport Canada is a member, and as a follow-up to the October 5, 2009 letter from the Minister of Transport, Infrastructure and Communities to the honourable Member from Notre-Dame-de-Grâce—Lachine: (a) what have been the exact measures implemented over the last 15 years by this Committee designed to minimize aircraft noise around Montreal’s airports; and (b) what impact have these measures had on minimizing aircraft noise around Montreal’s airports?




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Comité sur le bruit et les émissions des aéronefs ->

Date index: 2022-09-15
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