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Autorité de tutelle
Comité de la banque et du commerce
Comité de suivi «Commerce international»
Comité permanent de la CITES
Comité permanent des banques et du commerce
Comité permanent informatique et libertés
Comité sénatorial des banques et du commerce
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Commission de contrôle de l'informatique
Commission de la protection de la vie privée
Commission permanente de l'informatique
Groupe d'étude permanent «Commerce international»
Service de contrôle des banques de données

Traduction de «Comité sénatorial permanent des banques et du commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Comité permanent des banques et du commerce | Comité sénatorial des banques et du commerce ]

Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ Standing Committee on Banking, Trade and Commerce | Senate Committee on Banking, Trade and Commerce ]


Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères : rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères ]

1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks: Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ 1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks ]


Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles [ Comité permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles | Comité sénatorial permanent de l'énergie et des ressources naturelles | Comité permanent de l'Énergie et des ressources naturelles ]

Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources [ Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources | Standing Senate Committee on Energy and Natural Resources | Standing Committee on Energy and Natural Resources ]


comité de la banque et du commerce

committee on Banking and Commerce


Comité permanent de la CITES | Comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Standing Committee of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES)


comité de suivi «Commerce international» | groupe d'étude permanent «Commerce international»

Follow-up Committee on International Trade | Permanent Study Group on International Trade | Permanent Study Group on WTO and Other International Trade Agreements


commission de la protection de la vie privée | commission de contrôle de l'informatique | commission permanente de l'informatique | service de contrôle des banques de données | comité permanent informatique et libertés | autorité de tutelle

data protection authority | DPA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'aimerais aussi remercier les comités sénatoriaux suivants, ainsi que leurs membres, d'avoir étudié les articles du projet de loi C-4 qui relèvent de leur compétence et d'avoir comparu devant le Comité des finances pour en faire rapport : le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce; le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles; le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international; le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles; le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technolog ...[+++]

I would also like to thank the following Senate committees and their members for studying parts of Bill C-4 and appearing before the Finance Committee to report on their respective parts of the bill: the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce; the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources; the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade; the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs; the Standing Senate Committee on Social Affairs, Scie ...[+++]


Il y a notamment le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles qui ont examiné des aspects du projet de loi C-4.

Notably, the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce; the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources; the Standing Senate Committee on Transport and Communications; the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade; the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology; and the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs all looked into certain aspects of Bill C-4.


Italie: en avril 2010, le gouvernement a adopté une recommandation proposant de mettre en œuvre le SBA en Italie et a institué un groupe de travail permanent réunissant les ministères, les chambres de commerce, les organisations d’entreprises, les régions et un membre italien du Comité économique et social européen afin de suivre la mise en œuvre du SBA et de proposer des initiatives dans ...[+++]

Italy: In April 2010, the government adopted a recommendation to implement the SBA in Italy and set up a permanent working group gathering Ministries, Chambers, Business Organisations, Regions and an Italian member of the European Economic and Social Committee to monitor the implementation of the SBA and propose initiatives in this context.


De même, le Comité demande instamment que la pratique établie consistant à organiser le forum de la société civile en concomitance avec la réunion annuelle du comité «Commerce et développement durable» devienne un élément permanent accepté par toutes les parties, y compris pour ce qui est de la participation des présidents des deux GCI aux réunions du ...[+++]

The Committee likewise urges that the established practice of holding the CSF back-to-back with the CTSD annual meeting must become a permanent feature accepted by all parties. This should include the participation of both DAG chairs in the EU-Korea Trade and Sustainable Development Committee meetings.


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Le CESE se félicite de l’engagement de la Commission de s’engager activement dans les organismes internationaux qui œuvrent dans le domaine de la concurrence tels que le comité de la concurrence de l’OCDE, la Banque mondiale, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement et le Réseau international de la con ...[+++]

The EESC welcomes the Commission’s commitment to actively participating in international competition bodies, such as the OECD Competition Committee, the World Bank, the United Nations Conference on Trade and Development and the International Competition Network.


21. demande à la Commission et aux États membres de renforcer le rôle du comité consultatif sur l'accès aux marchés et de garantir un lien permanent avec le comité de l'article 133 (ainsi nommé d'après l'article correspondant du traité CE), le comité de règlement sur les obstacles au commerce et les autres comités compétents;

21. Calls on the Commission and the Member States to enhance the role of the Market Access Advisory Committee (MAAC) and to ensure permanent liaison with the Article 133 Committee (named after the relevant article of the EC Treaty), the Trade Barriers Regulation Committee and other relevant committees;


20. demande à la Commission et aux États membres de renforcer le rôle du comité consultatif "Accès aux marchés" et de garantir un lien permanent avec le comité de l'article 133, le comité du règlement sur les obstacles au commerce et les autres comités compétents;

20. Calls on the Commission and the Member States to enhance the role of the Market Access Advisory Committee (MAAC) and to ensure permanent liaison with the Article 133 Committee, the Trade Barriers Regulation Committee and other relevant committees;


Que le projet de loi C-78 ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu'on le renvoie au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce afin que le comité puisse surveiller les discussions qui ont lieu entre le Conseil du Trésor et les syndicats concernés au sujet des affaires dont il est question dans la lettre du président du Conseil du Trésor faisant allusion au rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce sur le projet de loi C-78; et

That the Bill be not now read the third time, but that it be referred back to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce so that the Committee may monitor discussions between Treasury Board and affected unions over matters contained in the letter of the President of the Treasury Board referred to the Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce on Bill C-78; and


Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, pour que le Comité puisse suivre les pourparlers entre le Conseil du Trésor et les syndicats à propos des points contenus dans la lettre du président du Conseil du Trésor et dont il est fait mention dans le Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce relativement au projet de loi C-78;

After debate, In amendment, the Honourable Senator Stratton moved, seconded by the Honourable Senator Lynch-Staunton, that the Bill be not now read the third time but that it be referred back to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce so that the Committee may monitor discussions between Treasury Board and affected unions over matters contained in the letter of the President of the Treasury Board referred to in the Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce on Bill C-78; and


La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, pour que le Comité puisse suivre les pourparlers entre le Conseil du Trésor et les syndicats à propos des points contenus dans la lettre du président du Conseil du Trésor et dont il est fait mention dans le Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce relativement au projet de loi C-78; et

The question was put on the motion in amendment of the Honourable Senator Stratton, seconded by the Honourable Senator Lynch-Staunton, that the Bill be not now read the third time but that it be referred back to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce so that the Committee may monitor discussions between Treasury Board and affected unions over matters contained in the letter of the President of the Treasury Board referred to in the Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce on Bill C-78; and




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Date index: 2022-12-03
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