Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Comité de la valeur en douane
Comité technique de l'évaluation en douane
Comité technique des valeurs en douane
Groupe de travail du Comité de la valeur en douane

Traduction de «Comité technique des valeurs en douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité technique de l'évaluation en douane | comité technique des valeurs en douane

Technical Committee on Customs Valuation


Groupe de travail du Comité de la valeur en douane

Working Group of the Customs Valuation Committee


Comité de la valeur en douane

Customs Valuation Committee


Comité technique de l'évaluation en douane

Technical Committee on Customs Valuation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le président du Comité technique de l'OICV (ou le vice-président, ou le président désigné de la commission de valeur, dans les cas où le président d'un régulateur de marchés de valeurs mobilières de l'Union, le commissaire de l'Agence des services financiers du Japon ou bien le président de la ...[+++]

the chair of the IOSCO Technical Committee (or the vice-chair or designated securities commission chair, in cases where the chair of an EU securities regulator, the commissioner of the Japanese Financial Services Agency or the chair of the US Securities and Exchange Commission (US SEC) is also the chair of the IOSCO Technical Committee);


le président du Comité technique de l'OICV (ou le vice-président, ou le président désigné de la commission de valeur, dans les cas où le président d'un régulateur de marchés de valeurs mobilières de l'Union, le commissaire de l'Agence des services financiers du Japon ou bien le président de la ...[+++]

the chair of the IOSCO Technical Committee (or the vice-chair or designated securities commission chair, in cases where the chair of an EU securities regulator, the commissioner of the Japanese Financial Services Agency or the chair of the US Securities and Exchange Commission (US SEC) is also the chair of the IOSCO Technical Committee);


La présente communication fait écho aux travaux réalisés par le groupe de réflexion des analystes financiers et par le comité technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV-IOSCO (EN)).

This communication echoes the work done by the Forum Group on Financial Analysts and the International Organisation of Securities' Commissioners Technical Committee (OICV-IOSCO).


La Commission, assistée par le comité institué par l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2006/44/CE, arrête les mesures nécessaires pour adapter au progrès technique et scientifique les valeurs G des paramètres et les méthodes d'analyse figurant à l'annexe I de la présente directive.

The Commission, assisted by the Committee set up by Article 13(1) of Directive 2006/44/EC, shall adopt measures necessary to adapt to technical and scientific progress the G values for the parameters, and the methods of analysis, set out in Annex I to this Directive.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La présente directive devrait se borner à énoncer des principes-cadres et les mesures d'exécution à adopter par la Commission, assistée du Comité européen des valeurs mobilières institué par la décision 2001/528/CE de la Commission , devraient fixer les modalités techniques.

This Directive should confine itself to broad ‘framework’ principles, while implementing measures to be adopted by the Commission with the assistance of the European Securities Committee established by Commission Decision 2001/528/EC should lay down the technical details.


La présente directive devrait se borner à énoncer de grands principes; les mesures techniques d'exécution doivent être adoptées par la Commission, assistée du comité européen des valeurs mobilières.

The Directive should confine itself to broad "framework" principles, while implementing measures to be adopted by the Commission with the assistance of the European Securities Committee should lay down the technical details.


Dans son rapport final, ce comité a proposé l'introduction de nouvelles techniques législatives, fondées sur une approche à quatre niveaux, à savoir des principes essentiels, des mesures techniques d'exécution, une coopération entre les régulateurs nationaux des valeurs mobilières et la mise en œuvre de la législation communautaire.

In its final report, that Committee proposed the introduction of new legislative techniques based on a four-level approach, namely essential principles, technical implementing measures, cooperation amongst national securities regulators, and enforcement of Community law.


(22) Des orientations techniques et des mesures d'application des règles prévues par la présente directive pourront s'avérer nécessaires, de temps à autre, pour tenir compte de l'évolution des marchés financiers; la Commission doit donc être habilitée à adopter des mesures d'application, à condition que celles-ci ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes énoncés dans celle-ci, après consul ...[+++]

Technical guidance and implementing measures to the rules laid down in this Directive may from time to time be necessary to take account of new developments on financial markets; the Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, provided that these do not modify the essential elements of this Directive and the Commission acts according to the principles set out in this Directive, after consulting the European Securities Committee established by Commission Decision 2001/./EC


(22) Des orientations techniques et des modifications des règles prévues par la présente directive pourront s'avérer nécessaires, de temps à autre, pour tenir compte de l'évolution des marchés financiers; la Commission doit donc être habilitée à procéder aux modifications jugées nécessaires, après consultation du comité européen des valeurs mobilières, institué par la décision 2001/./CE de la Commission.

Technical guidance and modifications to the rules laid down in this Directive may from time to time be necessary to take account of new developments on financial markets; the Commission should accordingly be empowered to make such modifications as are necessary after consulting the European Securities Committee established by Commission Decision 2001/./EC


Les éventuelles modifications nécessaires pour adapter la présente décision aux progrès scientifiques et techniques, par exemple l'adaptation des paramètres figurant dans les listes de valeurs limites et/ou la définition de critères d'admission et de valeurs limites pour de nouvelles sous-catégories de décharges pour déchets non dangereux, sont adoptées par la Commission assistée du ...[+++]

Any amendments necessary for future updating of this Decision to scientific and technical progress shall be adopted by the Commission, assisted by the Committee established under Article 18 of Directive 75/442/EEC, for example adjustment of the parameters in the lists of limit values and/or development of acceptance criteria and limit values for additional subcategories of landfills for non-hazardous waste.




D'autres ont cherché : Comité technique des valeurs en douane     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Comité technique des valeurs en douane ->

Date index: 2023-08-26
w