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Commissaire - indemnité transitoire
Indemnité transitoire
Indemnité transitoire en cas de décès
Pension réversible transitoire
Rente de survivant de transition

Traduction de «Commissaire - indemnité transitoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commissaire - indemnité transitoire

commissioner - temporary allowance | Member of the Commission - temporary allowance - BT


rente de survivant de transition [ indemnité transitoire en cas de décès | pension réversible transitoire ]

Transition Survivor Income Benefit


indemnité transitoire

transitional allowance | transitional end-of-service allowance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
300. demande à la Commission de ne plus accorder à l'avenir aux commissaires qui sont restés moins de deux ans en fonction qu'une indemnité transitoire dont la durée ne dépasse pas celle de leur mandat de commissaire;

300. Calls on the Commission to provide Commissioners who have been in office for less than two years with a transitional allowance for a period which does not exceed their term of office as a Commissioner;


294. demande à la Commission de ne plus accorder à l'avenir aux commissaires qui sont restés moins de deux ans en fonction qu'une indemnité transitoire dont la durée ne dépasse pas celle de leur mandat de commissaire;

294. Calls on the Commission to provide Commissioners who have been in office for less than two years with a transitional allowance for a period which does not exceed their term of office as a Commissioner;


De même, en vertu du même règlement, l’indemnité transitoire à laquelle les commissaires ont droit dans les trois ans suivant la fin de leur mandat pourrait être augmentée pour certains commissaires qui du fait de la prolongation de leur mandat atteindraient la durée requise pour passer à une autre catégorie de droits (art 7, paragraphe 1, du règlement).

Similarly, under the same regulation, the temporary allowance to which commissioners are entitled in the three years following the end of their term of office could be increased for certain commissioners who, due to the extension of their term of office, reach the duration required to be upgraded to another category of entitlements (Article 7(1) of the Regulation).


Un commissaire a droit à une indemnité transitoire pendant une période de trois ans, à des allocations familiales, à une pension à partir du jour où il atteint l’âge de 65 ans, à une pension de survie, à une indemnité de réinstallation, au remboursement des frais de voyage et de déménagement après avoir cessé ses fonctions.

A Commissioner is entitled to a transitional allowance for a three year period, family allowances, pension from the age of 65 years onwards, survivor's pension, resettlement expenses, travelling expenses, removal expenses upon leaving office.


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Par ailleurs, une indemnité transitoire d’un montant de 7.2424,65 € par mois est également octroyée à chaque commissaire pendant les trois années qui suivent son départ.

A transitional allowance of some EUR 72 424.65 per month is also awarded to each Commissioner for the three years after they leave.




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Commissaire - indemnité transitoire ->

Date index: 2023-04-27
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