Traduction de «Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides » (Français → Anglais) :

11. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Haut Commissaire pour les réfugiés des Nations unies, au secrétaire général de la Ligue arabe, au directeur général de l'Organisation de la Conférence islamique, aux gouvernements et parlements de l'Irak, de l'Iran, de la Syrie, de la Jordanie, du Liban, de l'Egypte, de la Turquie, ainsi qu'aux États membres du Conseil de coopération du Golfe et à l'Autorité ...[+++]nationale palestinienne.

11. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Haut Commissaire pour les réfugiés, au secrétaire général de la Ligue arabe, au directeur général de l'Organisation de la Conférence islamique, aux gouvernements et parlements de l'Irak, de l'Iran, de la Syrie, de la Jordanie, du Liban, de l'Egypte, de la Turquie, ainsi qu'aux États membres du Conseil de coopération du Golfe et à l'Autorité nationale palestinienne.

11. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Haut Commissaire pour les réfugiés des Nations unies, au secrétaire général de la Ligue arabe, au directeur général de l'Organisation de la Conférence islamique, aux gouvernements et parlements de l'Irak, de l'Iran, de la Syrie, de la Jordanie, du Liban, de l'Egypte, de la Turquie, ainsi qu'aux États membres du Conseil de coopération du Golfe et à l'Autorité ...[+++]nationale palestinienne.

Ces transmissions ont lieu trimestriellement par l'intermédiaire du Secrétariat général du Conseil des Communautés européennes qui en assure la diffusion auprès des États membres, de la Commission des Communautés européennes et du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés.

2. Les avantages offerts par le décret royal n° 2805/79 du 7 décembre 1979 sur l'affiliation volontaire au régime général de sécurité sociale, seront étendus en application du principe de l'égalité de traitement aux ressortissants des autres États membres, réfugiés et apatrides, résidant sur le territoire communautaire, qui cessent d'être couverts à titre obligatoire par le système espagnol de sécurité sociale, en raison de leur en ...[+++]trée au service d'une organisation internationale».

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