Traduction de «Commission RPC » (Français → Anglais) :

Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si l'expiration des mesures en vigueur était susceptible d'entraîner la continuation ou la réapparition du dumping de la part de la RPC.

Le 11 février 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise RPC Group PLC («RPC», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble du groupe d’entreprises Global Closure Systems («GCS», Luxembourg), détenu à 100 % par Financière Daunou 1 SA (Luxembourg), par achat d’actions.

La Commission a informé officiellement le plaignant, les autres producteurs de l'Union connus, les producteurs-exportateurs connus en République populaire de Chine (ci-après la «RPC»), les pouvoirs publics de la RPC, les importateurs, fournisseurs et utilisateurs connus, les négociants, ainsi que les associations notoirement concernées par l'ouverture de l'enquête et les a invités à participer.

Après ces analyses, la Commission considère que Taïwan (101) constitue une référence appropriée compte tenu de l'ensemble des éléments du dossier: i) le niveau de développement économique et la structure économique de Taïwan et des provinces et de la municipalité chinoises (102) où sont établis les producteurs-exportateurs ayant coopéré; ii) la proximité géographique de ces deux provinces chinoises avec Taïwan; iii) le développement important des infrastructures à Taïwan et dans ces deux provinces chinoises; iv) les liens économiques étroits et les échanges commerciaux transfrontaliers intenses entre Taïwan et la RPC; v) la densité d ...[+++]e population similaire des provinces chinoises concernées et de Taïwan; vi) la similarité entre les types de terrains et de transactions utilisés pour construire la référence pertinente se rapportant à Taïwan et les types observés en RPC; vii) les caractéristiques démographiques, linguistiques et culturelles communes à Taïwan et à la RPC.

La Commission a fait parvenir des questionnaires aux représentants de la RPC, aux deux producteurs-exportateurs en RPC inclus dans l'échantillon, à 14 autres producteurs-exportateurs en RPC qui en avaient fait la demande, aux six producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, aux cinq importateurs dans l'Union qui ont coopéré et aux utilisateurs connus.

Comme indiqué à la section 5 de l’avis d’ouverture, la Commission est en voie de déterminer si toutes les importations du produit concerné en provenance de la RPC peuvent être considérées comme originaires de la RPC.