Translation of "Commission administrative du Fonds de sécurité routière " (French → English) :

La Commission proposera une directive-cadre sur la sécurité des infrastructures routières afin d'instaurer un système de gestion harmonisé des points noirs et d'audit de la sécurité routière pour les routes figurant sur le réseau transeuropéen (RTE).

Site web de la Commission européenne consacré à la sécurité routière

3. réduire la charge administrative pour les entreprises de transport routier qui respectent les exigences techniques de sécurité routière.

[15] Voir le rapport final de la Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada, Directions : Le rapport final de la Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada, 1992, volume 4, chapitre 16, pp 1465-1472, analyse du secteur de l’autocar interurbain à horaire fixe au Canada, Annexe A; et Conseil des ministres responsables de transports et de la sécurité ...[+++] routière, Rapport au Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière, octobre 1996.

IV?DIRECTIVE SUR LES ORGANISMES D'INSPECTION DES NAVIRES PAGEREF _Toc486686936 \h IV?DIRECTIVE SUR LE CONTROLE PORTUAIRE DES NAVIRES PAGEREF _Toc486686937 \h IV?REGLEMENT SUR LE DOUBLE COQUE DES NAVIRES PETROLIERS PAGEREF _Toc486686938 \h IV?SECURITE MARITIME - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc486686939 \h VGALILEO PAGEREF _Toc486686940 \h VIIAVIATION PAGEREF _Toc486686941 \h VIII?DROITS DES PASSAGERS AERIENS PAGEREF _Toc486686942 \h VIII?ESPACE AERIEN EUROPEEN UNIQUE PAGEREF _Toc486686943 \h VIII?EXIGENCES DE SECURITE ET ATTESTATION DE COMPETENCE PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL DE CABINE DE L'AVIATION CIVILE PAGEREF _Toc486686944 \h IX?AUTORITE EUROPEENNE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION (EASA) PAGEREF _Toc486686945 \h IX?ESPACE COMMUN TRANSATLANTI ...[+++]QUE DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION PAGEREF _Toc486686946 \h XTRANSPORTS TERRESTRES PAGEREF _Toc486686947 \h X?RENFORCEMENT DE LA SECURITE ROUTIERE - RESOLUTION PAGEREF _Toc486686948 \h X?INTEROPERABILITE DU RAIL CONVENTIONNEL PAGEREF _Toc486686949 \h XIV?DROITS DE TRANSIT POUR LES VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES A TRAVERS L'AUTRICHE (ECOPOINTS) PAGEREF _Toc486686950 \h XV?REPARTITION DES AUTORISATIONS POUR LES POIDS LOURDS CIRCULANT EN SUISSE PAGEREF _Toc486686951 \h XVPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc486686952 \h XVI?COMMUNICATION DE LA COMMISSION "VERS UN TRANSPORT ROUTIER DE QUALITE PLUS SÛR ET PLUS CONCURRENTIEL DANS LA COMMUNAUTE" PAGEREF _Toc486686953 \h XVI?OACI : TRAVAUX DANS LE DOMAINE DES NUISANCES SONORES PAGEREF _Toc486686954 \h XVIPOINTS APPROUVES SANS DEBATTRANSPORTS PAGEREF _Toc486686955 \h XVI--Directives sur le transport des marchandises dangereuses par route et par chemin de fer PAGEREF _Toc486686956 \h XVICULTURE/ AUDIOVISUEL PAGEREF _Toc486686957 \h XVIIUNION DOUANIERE PAGEREF _Toc486686958 \h XVII--Coopération douanière - CE / Turquie PAGEREF _Toc486686959 \h XVIIRECHERCHE PAGEREF _Toc486686960 \h XVII--Accords de coopération avec Kazakhstan et Ouzbekistan PAGEREF _Toc486686961 \h XVIIPECHE PAGEREF _Toc4 ...

CAMPAGNES DE PUBLICITE Bien que les priorités retenues dans les campagnes de sécurité routière varient d'un Etat membre à l'autre, le groupe d'experts nationaux en sécurité routière, qui a conseillé àla Commission, estime qu'il est possible de mener des campagnes sur des thèmes spécifiques de façon coordonnée dans la majorité des Etats membres, et plus particulièrement sur les thèmes suivants: sécurité de l'enfant, alcoolisme au volant, ceinture de sécurité, deux-roues, limitation de vitesse. ...[+++]Les Etats membres ne seraient pas contraints à s'en tenir à ces thèmes dans leurs campagnes et ils pourraient poursuivre leurs programmes en cours en matière de sécurité routière.