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Avis de motion de voies et moyens
Avis de motion des voies et moyens
Avis de voies et moyens
CFAMA
Comité des finances
Comité des voies et moyens
Comité du budget
Commission des voies et moyens
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Emploi du courtage sur les titres gérés
Frais de courtage affectés au paiement de services
Paiements indirects au moyen des courtages
Président de la Commission des voies et moyens
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Voies et moyens

Traduction de «Commission des voies et moyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission des voies et moyens

Committee of Ways and Means | Committee on Ways and Means | House Committee on Ways and Means


président de la Commission des voies et moyens

Chairman of Ways and Means


avis de motion de voies et moyens | avis de motion des voies et moyens

notice of ways and means motion


avis de motion de voies et moyens [ avis de voies et moyens ]

notice of ways-and-means motion [ notice of ways and means motion | ways and means notice ]




comité du budget | comité des finances | comité des voies et moyens

ways and means | committee


Avis de motion de voies et moyens et document d'information

Notice of Ways and Means Motion and Backgrounder


Comité des voies et moyens

Committee of Ways and Means


Commission fédérale des analyses, moyens et appareils [ CFAMA ]

Federal Commission for Analyses, Aids and Devices [ FCAAD ]


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La réalisation de ces objectifs demandera à recourir aux voies et moyens prévus pour la mise en oeuvre du programme-cadre de recherche 2002-2006 et, au-delà, à des activités particulières engagées pour la réalisation de l'Espace Européen de la Recherche, ainsi qu'aux instruments des politiques extérieures de l'Union.

Achieving these objectives will necessitate recourse to the channels and resources set aside for the implementation of the Framework Programme for Research 2002-2006 and, further, to the specific activities undertaken in order to establish the European Research Area, as well as to the instruments of EU foreign policy.


6. demande au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et à la Commission de donner suite aux recommandations de l'EPU dans l'ensemble des dialogues politiques entre l'Union et les pays concernés afin d'explorer les voies et moyens de mettre en œuvre ces recommandations à l'aide de stratégies par pays et par région;

6. Calls on the European External Action Service and the Commission to follow up on the Universal Periodic Review recommendations in all EU policy dialogues with the countries concerned in order to explore ways and means of implementing the recommendations through country and regional strategies;


17. invite les autorités à promouvoir des moyens de réduire la demande de transport en renforçant le recours au télétravail et aux outils des TIC, et de prendre en considération les chiffres du sondage Eurobaromètre qui montrent que les citoyens de l'Union s'inquiètent de l'impact négatif de l'augmentation de la circulation dans les villes et que les embouteillages (76 %), la qualité de l'air (81 %) et les taux d'accidents (73 %) constituent les problèmes les plus graves; invite la Commission ...[+++]

17. Calls on the authorities to promote ways to reduce the demand for transport by enhancing the use of teleworking and ICT tools and to be aware of the figures of the Eurobarometer survey that show that EU citizens are concerned about the negative impact of increased traffic in cities, considering traffic congestion (76 %), air quality (81 %) and accident rates (73 %) to be the most serious problems; calls on the Commission to monitor the new forms of mobility related to transport (e.g. self-drive vehicles), to carry out, in coopera ...[+++]


demande à la Commission et à la VP/HR d'étudier les voies et moyens, pour l'Union européenne, d'adhérer de façon unilatérale à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.

Calls on the Commission and the VP/HR to explore ways and means for the EU to accede unilaterally to the UN Convention on the Rights of the Child.


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estime qu'il est important d'accroître la participation des enfants dans ses travaux parlementaires conformément aux pratiques établies par l'Union interparlementaire et l'UNICEF; demande à la Commission, aux États membres et aux autorités locales d'explorer les voies et moyens d'augmenter la participation des enfants et des adolescents au processus décisionnel; encourage l'utilisation de nouvelles technologi ...[+++]

Considers it important to increase child participation in its parliamentary activities in line with the practices established by the Inter-Parliamentary Union and UNICEF; calls on the Commission, the Member States and local authorities to explore ways and means of increasing children’s and adolescents’ involvement in the decision-making process; encourages the use of new technologies and innovation to consult children and youth and increase child participation.


34. estime qu'il est important d'accroître la participation des enfants dans ses travaux parlementaires conformément aux pratiques établies par l'Union interparlementaire et l'UNICEF; demande à la Commission, aux États membres et aux autorités locales d'explorer les voies et moyens d'augmenter la participation des enfants et des adolescents au processus décisionnel; encourage l'utilisation de nouvelles techno ...[+++]

34. Considers it important to increase child participation in its parliamentary activities in line with the practices established by the Inter-Parliamentary Union and UNICEF; calls on the Commission, the Member States and local authorities to explore ways and means of increasing children’s and adolescents’ involvement in the decision-making process; encourages the use of new technologies and innovation to consult children and youth and increase child participation;


36. demande à la Commission et à la VP/HR d'étudier les voies et moyens, pour l'Union européenne, d'adhérer de façon unilatérale à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant;

36. Calls on the Commission and the VP/HR to explore ways and means for the EU to accede unilaterally to the UN Convention on the Rights of the Child;


1. Pour évaluer les mérites à prendre en considération dans le cadre d’une décision de promotion au titre de l’article 45 du statut, l’autorité investie du pouvoir de nomination dispose d’un large pouvoir d’appréciation, le contrôle du juge communautaire devant se limiter à la question de savoir si, eu égard aux voies et moyens qui ont pu conduire l’administration à son appréciation, celle‑ci s’est tenue dans des limites non critiquables et n’a pas usé de son pouvoir de ma ...[+++]

1. The appointing authority has a wide discretion in assessing the merits to be taken into consideration in a decision on promotion under Article 45 of the Staff Regulations, and review by the Community judicature must be confined to determining whether, having regard to the various considerations which might have influenced the administration in making its assessment, it has remained within reasonable bounds and has not used its power in a manifestly incorrect way.


Pour évaluer les mérites à prendre en considération dans le cadre d’une décision de promotion au titre de l’article 45 du statut, l’autorité investie du pouvoir de nomination dispose d’un large pouvoir d’appréciation, le contrôle du juge communautaire devant se limiter à la question de savoir si, eu égard aux voies et moyens qui ont pu conduire l’administration à son appréciation, celle‑ci s’est tenue dans des limites non critiquables et n’a pas usé de son pouvoir de maniè ...[+++]

The appointing authority has a wide discretion in assessing the merits to be taken into consideration in a decision on promotion under Article 45 of the Staff Regulations, and review by the Community judicature must be confined to determining whether, having regard to the various considerations which might have influenced the administration in making its assessment, it has remained within reasonable bounds and has not used its power in a manifestly incorrect way.


La communication est accompagnée d'un document de travail des services de la Commission qui dresse l'inventaire des différents voies et moyens par les biais desquels l'UE intervient dans le domaine de la culture.

To complement the communication, there is a Commission staff working paper listing the various ways and means employed by the EU for its action in the cultural sphere.




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Commission des voies et moyens ->

Date index: 2023-01-03
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