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Commission du système métrique
Commission du système métrique Canada
Commission du système métrique du gouvernement canadien
Système financier du gouvernement canadien

Translation of "Commission du système métrique du gouvernement canadien " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Commission du système métrique du gouvernement canadien

Canadian Government's Metric Commission


Commission préparatoire à la conversion des mesures du système impérial en mesures métriques [ Commission du système métrique Canada | Commission du système métrique ]

Preparatory Commission for Conversion to the Metric System [ Metric Commission Canada | Metric Commission ]


Système financier du gouvernement canadien

Canadian Government Financial System
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
HTMLTexte complet : Décret sur la Commission du système métrique |

HTMLFull Document: Metric Commission Order |


XMLTexte complet : Décret sur la Commission du système métrique [7 KB] |

XMLFull Document: Metric Commission Order [7 KB] |


HTMLTexte complet : Décret sur la Commission du système métrique |

HTMLFull Document: Metric Commission Order |


XMLTexte complet : Décret sur la Commission du système métrique [7 KB] |

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1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur la Commission du système métrique.

1. This Order maybe cited as the Metric Commission Order.


Aujourd'hui et demain, la Commission européenne et le gouvernement canadien organisent conjointement à Genève les premières discussions exploratoires sur la mise en place d'une juridiction multilatérale en matière d'investissements, qui seront menées avec des représentants de gouvernements du monde entier.

Today and tomorrow, the European Commission and Canadian Government are co-hosting in Geneva the first exploratory discussions with government representatives from around the world on the establishment of a multilateral investment court.


La Commission européenne et le gouvernement canadien organisent conjointement des discussions sur une juridiction multilatérale en matière d'investissements // Bruxelles, le 13 décembre 2016

European Commission and Canadian Government co-host discussions on a multilateral investment court // Brussels, 13 December 2016


La Commission européenne et le gouvernement canadien travaillent ensemble pour mettre en place une juridiction multilatérale en matière d'investissements.

The European Commission and the Canadian Government are working together to establish a multilateral investment court.


La bonne gouvernance publique des programmes Galileo et EGNOS requiert, d'une part, qu'il y ait une stricte répartition des responsabilités et des tâches, notamment entre la Commission, l'agence du GNSS européen et l'agence spatiale européenne (ESA), et, d'autre part, que la gouvernance soit adaptée progressivement aux besoins de l'exploitation des systèmes.

Sound public governance of the Galileo and EGNOS programmes requires, first, that there be a strict division of responsibilities and tasks, in particular between the Commission, the European GNSS Agency and the European Space Agency (ESA) and, second, that the governance be progressively adapted to the operational requirements of the systems.


Ces principes ont été réaffirmés par l'arrêt de la Cour du 13 juillet 2004.Les dispositions introduites dans la nouvelle constitution, telles que les «alertes rapides» directement émises par la Commission et les décisions du Conseil lançant la procédure de déficit excessif en vertu de propositions de la Commission plutôt que de recommandations, ont à la fois pour effet de renforcer le système de gouvernance économique et de clarifier les rôles complémentaires du Conseil et de la Commission.

These principles have been reaffirmed by the Court ruling on 13 July 2004.The provisions introduced in the new Constitution, such as the "early warning" directly issued by the Commission and the Council decisions launching the excessive deficit procedure based on Commission proposals rather than recommendations, both strengthen the economic governance system and clarify the complementary roles of the Council and the Commission.




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Commission du système métrique du gouvernement canadien ->

Date index: 2022-10-10
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