Traduction de «Commission internationale de nomenclature zoologique » (Français → Anglais) :

La comparabilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 4, adoptée par la Commission de statis ...[+++]tique des Nations unies.

(8) La comparabilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 4, adoptée par la Commission de statis ...[+++]tique des Nations unies.

En mars 2006, la commission statistique des Nations unies a approuvé la révision, par le groupe d'experts sur les classifications économiques et sociales internationales, de la structure amenée à devenir, sous le nom de CITI rév. 4, la norme internationale de classification des activités. Il a été décidé de procéder à une seconde révision de la nomenclature NACE (NACE Rév. 2) pour prendre en compte les évolutions ...[+++]technologiques et les mutations économiques structurelles.

17. est convaincu que les chances de l'Europe de se situer et de se maintenir à la pointe dans ce domaine dépendent de sa capacité de coordination; réaffirme qu'il est nécessaire de mettre en place un pôle communautaire unique de coordination et qu'il importe que l'UE "parle d'une seule et même voix" sur la scène internationale, en particulier pour ce qui est des problèmes liés à la protection par brevet en Chine; demande dès lors à la Commission et aux États membres de concevoir des mécanismes permettant de coordonner efficacement ...[+++]les actions conduites dans ce domaine; invite instamment la Commission à tenir compte, lors de l'élaboration de sa politique, de toutes les activités conduites au sein de l'OCDE (par exemple, définitions, nomenclature, gestion des risques) et de l'UNESCO (éthique);

Si un État membre juge nécessaire de procéder à des vaccinations sur des animaux de jardins zoologiques, la Commission tiendra compte de sa situation et défendra ces mesures devant les institutions internationales concernées, notamment l'Office international des épizooties (OIE) ainsi que par rapport à d'éventuelles restrictions imposées par des pays tiers aux exportations de la CE.

b) il devient incompatible avec l'interprétation d'une des nomenclatures visées à l'article 20 paragraphe 6, soit, sur le plan communautaire, par une modification des notes explicatives de la nomenclature combinée ou par un arrêt de la Cour de justice de la Communauté européenne, soit, sur le plan international, par un avis de classement ou par une modification des notes explicatives de la nomenclature du système harmonisé de désignation et codification des marchandises, adoptée par le conseil de coopération douanière; dans ce cas la date à laquelle le renseignement tarifaire contraignant cesse d'être valable est la date de publication ...[+++]desdites mesures ou, en ce qui concerne les mesures internationales, la date d'une communication de la Commission dans la série C du Journal officiel des Communautés européennes;