Translation of "Commission nationale pour les problèmes démographiques " (French → English) :

Les États membres utilisent les Fonds ESI, conformément aux stratégies nationales ou régionales en la matière, lorsqu'elles existent, afin de faire face aux problèmes démographiques et de créer de la croissance dans une société confrontée au vieillissement de la population.

Les États membres et la Commission devraient s’informer et se consulter mutuellement au sein du Conseil, conformément aux modalités prévues dans le traité sur l’Union européenne, en vue d’élaborer un manuel non contraignant destiné aux praticiens, portant sur les procédures régissant l’échange d’informations, notamment sur les modalités d’identification des auteurs d’infractions, l’interprétation commune des catégories d’infractions et de sanctions ainsi que l’explication des infractions et des sanctions nationales posant un problème ...[+++], et en vue d’assurer la coordination nécessaire aux fins du développement et du fonctionnement de l’ECRIS.

Occasionnellement, nous délivrons des certificats pour des audiences devant la Commission nationale des libérations conditionnelles, la Commission ontarienne d’examen, qui s’occupe des problèmes de santé mentale en vertu du Code criminel, et la Commission du consentement et de la capacité.

D'autre part, après avoir entendu les victimes, après leur avoir donné la plus large audience possible, la plus grande capacité d'être entendues, tant par le jury, tant par la Commission nationale des libérations conditionnelles-et c'est là que se situe le problème, à mon avis-lorsque tout est terminé, il faut s'en remettre à un corps impartial, à mon avis, à un corps de jury, et ultimement la Commission nationale des libérations conditionnelles, pour ...[+++] savoir si la personne doit ou non être remise en liberté.

La Commission considère qu'il convient de confirmer comme cibles les couches de population les plus prauves et les pays les plus prauves, tout en modernisant les principes opérationnels (par exemple, en introduisant des actions à finalité structurelle) et en tenant un plus grand compte de certains problèmes spécifiques : rôle des femmes dans le développement, problèmes démographiques, maîtrise ...[+++] des problèmes urbains, environnement.

Le sénateur Segal : Si vos collègues de la Commission de la fonction publique étaient assis à côté, ils diraient que nous avons un énorme problème démographique lorsqu'il est question de remplacer les fonctionnaires qui partent à la retraite.