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CECON
Comité spécial de consultation et de négociation
Commission spéciale de consultation et de négociation

Traduction de «Commission spéciale de consultation et de négociation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission spéciale de consultation et de négociation | CECON [Abbr.]

Special Committee for Consultation and Negotiation | CECON [Abbr.]


Commission spéciale de consultation et de négociation

Special Committee for Consultation and Negotiation


Comité spécial de consultation et de négociation | Commission spéciale de consultation et de négociation | CECON [Abbr.]

Special Committee for Consulting and Negotiation | Special Negotiation and Consulting Commission | CECON [Abbr.]


la Commission conduit ses négociations en consultation avec

the Commission shall conduct these negotiations in consultation with


Commission d'étude et de consultation sur la révision du régime des négociations collectives dans les secteurs publics et parapublics

Commission of Study and Consultation on the Revision of the System of Collective Bargaining in the Public and Para Public Sectors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. prend acte des réels efforts consentis par la Commission pour rendre le processus de négociation du partenariat transatlantique plus transparent, notamment par la publication des directives de négociation concernant le partenariat (1103/13 CL 1); prend acte du fait que ce document capital n'a été divulgué que le 9 octobre 2014, alors que les négociations ont débuté en juin 2013; rappelle que la Commission est, en toutes circonstances, légalement tenue de respecter les règles relative à l'accès du public aux documents énoncées dans le règlement (CE) ...[+++]

10. Notes the fact that the Commission has made real efforts to make the TTIP negotiating process more transparent, especially in the light of the publication of the European directives for the negotiations on the TTIP (1103/13 CL 1); notes that this essential document was only disclosed on 9 October 2014 while the negotiations started in June 2013; recalls that the Commission is in all circumstances legally obliged to comply wit ...[+++]


Malgré les directives de négociation données par la Commission en 2005 pour négocier un accord de partenariat et de coopération entre l’UE et la Chine qui prévoirait, entre autres, une éventuelle exemption de visa en faveur des titulaires de passeport diplomatique, l’Italie a, sans avoir coopéré avec la Commission ni même consulté cette dernière, négocié et conclu avec la Chine un accord bilatéral qui exempte les titulaires d’un tel passeport de l’obligation de visa.

Despite the negotiating directives given to the Commission in 2005 for the negotiation of an EU-China Partnership and Cooperation Agreement, covering among others a possible visa waiver for diplomatic passport holders, Italy negotiated and concluded a bilateral agreement with China exempting holders of diplomatic passports from the visa requirement without having cooperated or even consulted with the Commission.


55. prend acte de l'intention de la Commission de présenter avant juin 2011 les propositions législatives autour du prochain cadre financier pluriannuel de l'après-2013 et un nouvelle décision concernant les ressources propres, mais rappelle qu'il a lui-même constitué sa commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 dans l'espoir de donner sa contribution à l ...[+++]

55. Takes note of the Commission intention to present the legislative proposals for a new MFF post 2013 and a new own resources decision by June 2011, but recalls that the EP established a special temporary committee "SURE", charged to give its input before the Commission adopts its legislative proposals; recalls that under Treaty articles 312 and 311 the EP is to give its consent to the financial framework and is consulted on a new own resources decision, whilst article 312(5) and article 324 of the Treaties provide for a structured dialogue t ...[+++]


La Commission négocie sur la base d’une consultation avec une commission spéciale désignée par le Conseil dans le cadre de ces directives, que le Conseil peut modifier à tout moment.

The Commission conducts negotiations upon consultation with a special committee appointed by the Council within the context of these directives, which the Council may amend at any time.


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La Commission négocie sur la base d’une consultation avec une commission spéciale désignée par le Conseil dans le cadre de ces directives, que le Conseil peut modifier à tout moment.

The Commission conducts negotiations upon consultation with a special committee appointed by the Council within the context of these directives, which the Council may amend at any time.


49. escompte que le traité de Lisbonne entrera en vigueur avant la conclusion des négociations, ce qui éliminera tout doute quant à la nécessité d'obtenir l'approbation du Parlement pour ce type d'accord; demande à la Commission de mettre le mandat de négociation plus largement à la disposition du Parlement et de consulter régulièrement le Parlement au cours des négociations en sorte que les résultats puissent bénéficier d'un large soutien;

49. Expects the Lisbon Treaty to enter into force before the conclusion of the negotiations, which will remove any doubt about the need for Parliamentary assent for this type of agreement; calls on the Commission to make the negotiating mandate more widely available to Parliament and to consult Parliament regularly during the course of the negotiations to ensure that the outcome commands broad support;


L’article XXVIII du GATT fixe les règles et procédures à suivre lorsqu'un membre de l'OMC entend modifier sa liste d'engagements tarifaires. La Commission propose que des directives de négociation soient adoptées le plus tôt possible par le Conseil afin que l'on puisse, dans les meilleurs délais, engager les consultations et les négociations avec les partenaires de l'OMC qui détiennent des droits de négociateur.

The Commission is proposing negotiating directives to be adopted as soon as possible by the Council so that consultations and negotiations can be started with those WTO partners who have negotiating rights as soon as possible.


M. Roy Cullen: Par souci de clarté, prenons l'exemple de l'employeur qui examine un certain poste d'un ministère et le redéfinit, de sorte qu'il sera manifestement déplacé d'une unité de négociation à une autre du simple fait de sa redéfinition. Le processus de consultation entre la commission et les diverses unités de négociation s'applique-t-il aussi à ce genre de situation?

Mr. Roy Cullen: On a point of clarification, if the employer looks at a certain position in a department and redefines the position so that it would obviously move from one bargaining unit to another, just by virtue of the redefinition, is this also subject to this consultation process between the board and the various bargaining units?


Par exemple, à l'automne de 1999, lors du processus de consultations, qui était un processus public, comme vous le savez, une commission spéciale a été chargée d'administrer les consultations et de présenter au gouvernement de l'heure un rapport assorti de recommandations.

One of them is that at the consultation process, as you well know, in the fall of 1999, there was a public process and a special commission that was formed to run the public process and report back to the government of the day to make recommendations.


Les parties contractantes reconnaissent l'importance que présente le commerce des produits tropicaux pour un grand nombre de parties contractantes peu dévelopées et conviennent qu'une attention spéciale devra être accordée aux négociations dans ce domaine, notamment au calendrier des négociations et à la mise en oeuvre des résultats ainsi qu'il est prévu au Chapitre B(II)" -Extrait de la déclaration de Punta del Este" - 2 - La ...[+++]

Contracting parties recognize the importance of trade in tropical products to a large number of less-developed contracting parties and agree that negotiations in this area shall receive special attention, including the timing of the negotiations and the implementation of the results as provided for in B(ii) - 2 - The Commission has framed its proposal with a view to achieving the maximum benefit and mutual advantage for all participants, having regard ...[+++]




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Date index: 2024-03-23
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