Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Commission conditionnelle
Commission sur bénéfices réalisés
Commission sur les bénéfices
Commission sur les bénéfices éventuels
Contrat de commissions sur le bénéfice réalisé
Participation aux bénéfices

Traduction de «Commission sur les bénéfices éventuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission sur les bénéfices [ commission conditionnelle | commission sur les bénéfices éventuels | participation aux bénéfices ]

profit commission [ contingent commission ]


contrat de commissions sur le bénéfice réalisé

contingent profit contract


commission sur bénéfices réalisés | participation aux bénéfices

profit commission


Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide

Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dispositions du chapitre 11 de l'ALENA permettent aux investisseurs étrangers de poursuivre le gouvernement canadien pour une perte de bénéfices ou pour une perte de bénéfices éventuels.

Under NAFTA, chapter 11 allows foreign investors to sue the Canadian government for the loss of profit or the loss of possible future profits.


56. souligne qu'une concurrence accrue dans le secteur de la large bande est essentielle pour parvenir à l'objectif de la stratégie Europe 2020 d'une couverture totale pour les citoyens européens, au bénéfice des consommateurs et des entreprises; demande à la Commission d'examiner d'éventuels cas d'accès limité aux services de large bande au niveau national;

56. Stresses that increased competition in the broadband sector is essential to achieve the Europe 2020 goal of full coverage for European citizens, bringing benefits to consumers and businesses; asks the Commission to look into possible cases where access to broadband services has been limited at national level;


50. souligne qu'une concurrence accrue dans le secteur de la large bande est essentielle pour parvenir à l'objectif de la stratégie Europe 2020 d'une couverture totale pour les citoyens européens, au bénéfice des consommateurs et des entreprises; demande à la Commission d'examiner d'éventuels cas d'accès limité aux services de large bande au niveau national;

50. Stresses that increased competition in the broadband sector is essential to achieve the Europe 2020 goal of full coverage for European citizens, bringing benefits to consumers and businesses; asks the Commission to look into possible cases where access to broadband services has been limited at national level;


13. souligne que l'approche dynamique, adoptée par la Commission ainsi que par la majorité des prestataires d'AB, comporte une série de risques qui doivent être dûment pris en compte; demande à la Commission de mener à bien des évaluations au niveau national en ce qui concerne les risques et les bénéfices éventuels de l'appui budgétaire dans les pays partenaires;

13. Stresses that the dynamic approach adopted by the Commission and a majority of budget support providers entails a number of risks which must be duly taken into account; calls on the Commission to carry out national assessments of the likely risks and benefits of budget support in partner countries;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
12. souligne que l'approche dynamique, adoptée par la Commission ainsi que par la majorité des prestataires d'AB, comporte une série de risques qui doivent être dûment pris en compte; demande à la Commission de mener à bien des évaluations au niveau national en ce qui concerne les risques et les bénéfices éventuels de l'appui budgétaire dans les pays partenaires;

12. Stresses that the dynamic approach adopted by the Commission and a majority of budget support providers entails a number of risks which must be duly taken into account; calls on the Commission to carry out national assessments of the likely risks and benefits of budget support in partner countries;


Il y a quelques années, j’ai lu un rapport de la Cour des comptes sur certains de ces accords de pêche, qui soulevait des questions particulières et évoquait des doutes s’agissant des bénéfices éventuels que les pays concernés pouvaient en tirer. Il est prouvé aujourd’hui que les bénéfices tirés de la pêche par les communautés locales qui en sont dépendantes sont faibles, et qu’ils sont inexistants pour l’écologie des pêcheries locales.

A few years ago I read the Court of Auditors’ report on a number of these fisheries agreements which raise particular questions and doubts as to whether there are benefits to the countries concerned. Certainly there is little benefit to the local fishing communities, and certainly no benefits to the ecology of the local fisheries.


Le 16 juin de cette année, le sénateur Lowell Murray a reçu une lettre de la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, Mme Mary Gusella, attirant son attention sur l'avis de la commission concernant les répercussions éventuelles de certaines dispositions du projet de loi C-25 qui touchent son fonctionnement.

It was on June 16 of this year that Senator Lowell Murray received a letter from Mary Gusella, the Chief Commissioner of the Canadian Human Rights Commission. In that, she drew his attention to the view of the commission regarding the potential impacts of certain provisions of Bill C-25 on the operations of the Canadian Human Rights Commission.


Les risques qu'encourraient les industries culturelles canadiennes sont sans aucun doute, et de loin, nettement plus importants que les quelconques bénéfices éventuels que tentent de faire valoir les promoteurs d'une ouverture de la réglementation.

The risks to Canadian cultural industries are clear, and are certainly much greater than any of the benefits being derived by those promoting deregulation.


Un changement a été apporté à ce projet de loi qui stipule que si la Commission réalise des bénéfices grâce à ces nouvelles opérations, elle peut verser ces bénéfices au fonds de réserve plutôt que les remettre au receveur général.

One change which was put in this bill specifies that if the Wheat Board makes profits from these new tools, they can put them in the contingency fund, rather than having them go to the Receiver General.


Qui va devoir veiller à tout cela pour que l'enfant ne perde pas les bénéfices éventuels du fait de rester avec un parent alcoolique?

Who's going to think that through, so that child does not lose whatever benefit that alcoholic parent displays?




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Commission sur les bénéfices éventuels ->

Date index: 2021-06-12
w