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Communication sur les taux de référence
TBB
TICR
Taux d'escompte
Taux d'intervention
Taux d'intérêt commercial de référence
Taux d'intérêt de référence
Taux de base
Taux de base bancaire
Taux de reférences retrouvées
Taux de référence
Taux de référence des intérêts commerciaux
Taux de références extraites

Traduction de «Communication sur les taux de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation | Communication sur les taux de référence

Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates | Reference Rate Communication


taux de référence | taux d'intérêt de référence

reference interest rate | reference rate


taux de références extraites | taux de reférences retrouvées

output ratio


taux d'intérêt de référence | taux de référence

reference index rate


taux d'intérêt de référence [ taux de référence ]

reference index rate [ reference interest rate ]


taux d'intérêt commercial de référence [ TICR | taux de référence des intérêts commerciaux ]

commercial interest reference rate


taux de base | TBB | taux de référence | taux de base bancaire

base rate


taux de base [ taux de référence | taux d'intervention ]

base rate [ basic rate ]


taux d'escompte | taux de base bancaire | taux de référence

bank discount rate


taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes

prime rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour éviter les distorsions du marché, la Commission, dans sa pratique décisionnelle récente, a autorisé en règle générale les politiques de fixation des prix basées sur le marché conformément à la communication sur les garanties ou à la communication sur les taux de référence ou conformes aux principes de l'investissement «pari passu».

In the Commission's recent decisional practice, market-based pricing policies were permitted typically in line with the Guarantee Notice, the Reference Rate Communication or following the principles of pari passu investments, to avoid market distortions.


La Commission exigera donc que la rémunération soit fixée à un taux qui ne sera pas inférieur au taux de référence fixé dans la communication sur les taux de référence (33) pour les entreprises faibles présentant des taux normaux de couverture par une sûreté (actuellement taux IBOR à 1 an majoré de 400 points de base) (34) et soit majorée d’au moins 50 points de base dans le cas d’aides au sauvetage dont l’autorisation est prolongée conformément au point 55 d) ii).

The Commission will therefore require remuneration to be set at a rate not less than the reference rate set out in the Reference Rate Communication (33) for weak undertakings offering normal levels of collateralisation (currently 1-year IBOR plus 400 basis points) (34) and to be increased by at least 50 basis points for rescue aid the authorisation of which is extended in accordance with point 55(d)ii.


En outre, conformément à la communication sur les taux de référence, compte tenu de la notation BBB, du niveau élevé des sûretés et du taux de référence pour la Pologne, qui s'élevait à 4,53 % en novembre 2009, le taux d'intérêt des obligations souscrites par l'ARP en 2009 aurait dû être fixé à 5,28 % (4,53 % + 75 points de base), ce qui correspond au taux effectif accepté de fait par l'ARP.

Additionally, according to the reference rate Communication, considering a BBB rating, the high collateralisation and the reference rate of 4,53 % for Poland in November 2009, the bonds which the IDA acquired in 2009 should have been subject to an interest rate of 5,28 % (4,53 % + 75 bps), which is the effective rate actually accepted by the IDA.


Les autorités polonaises n'ont pas fourni de renseignements sur la notation de Nauta ni sur le niveau des sûretés au sens de la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (10) (ci-après la «communication sur les taux de référence»).

The Polish authorities did not provide a credit rating for Nauta and did not specify the level of collateral within the meaning of the Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates (10) (‘the reference rate Communication’).


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La communication sur les taux de référence de 1997, qui était en vigueur en 2007, fixe des taux en se référant aux taux observés d’une durée spécifique, à savoir cinq ans.

The 1997 reference rate notice, which was in force in 2007 set rates by reference to observed rates of a specific duration, namely five years.


Le critère de référence utilisé dans la communication sur les taux de référence de 1997 était des taux swap interbancaires à cinq ans et la Commission considère dès lors le taux à quinze ans correspondant comme un critère adéquat pour la mesure en question.

The benchmark used in the 1997 reference rate notice was interbank swap rates of five years and the Commission therefore regards the corresponding 15-year rate as an appropriate benchmark for the measure in question.


La communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation instaure une méthode de calcul du taux de référence basée sur le taux de référence du marché monétaire (IBOR) à un an, majoré de marges allant de 60 à 1 000 points de base, en fonction de la solvabilité de l’entreprise et du niveau de sûreté offert.

The Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates establishes a method for calculation of the reference rate, based on the one-year inter-bank offered rate (IBOR) increased by margins ranging from 60 to 1 000 base points, depending on the creditworthiness of the company and the level of collateral offered.


L’élément d’aide contenu dans la différence entre ce taux d’intérêt et le taux de référence défini par la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation sera temporairement considéré comme étant compatible avec le traité sur la base de l’article 87, paragraphe 3, point b), pour autant que les condit ...[+++]

The aid element contained in the difference between this interest rate and the reference rate defined by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates will be considered, on a temporary basis, to be compatible with the Treaty on the basis of Article 87(3)(b), provided the following conditions are met:


C'est pourquoi la Commission acceptera que les prêts publics ou privés soient accordés à un taux d’intérêt au moins égal au taux au jour le jour de la Banque centrale majoré d’une prime égale à la différence entre le taux interbancaire moyen à un an et la moyenne du taux au jour le jour de la Banque centrale sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008, majoré de la prime de risque de crédit correspondant au profil de risque du bénéficiaire, comme énoncé dans la communication ...[+++]

Therefore the Commission will accept that public or private loans are granted at an interest rate which is at least equal to the central bank overnight rate plus a premium equal to the difference between the average one year interbank rate and the average of the central bank overnight rate over the period from 1 January 2007 to 30 June 2008, plus the credit risk premium corresponding to the risk profile of the recipient, as stipulated by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates. ...[+++]


Le taux d'intérêt à appliquer à l'actualisation et au calcul du montant de l'aide ne prenant pas la forme d'une subvention doit être le taux de référence applicable à la date d'octroi, comme le prévoit la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation

The interest rate to be used for discounting purposes and for calculating the aid amount in aid not taking the form of a grant, should be the reference rate applicable at the time of grant, as laid down in the Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates




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Communication sur les taux de référence ->

Date index: 2024-04-22
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