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Accord de licences croisées
Compensation
Compensation bilatérale
Compensation des créances et engagements réciproques
Compensation réciproque
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Licences réciproques
Névrose de compensation
Temps relatif réciproque
échange de licences

Traduction de «Compensation réciproque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


compensation bilatérale [ compensation réciproque ]

bilateral netting


compensations réciproques sur tout l'éventail de produits

cross-commodity trade-offs


compensation des créances et engagements réciproques

netting-out of mutual claims and liabilities


compensation dans une procédure de faillite, entre deux obligations réciproques

set-off in bankruptcy proceedings between reciprocal obligations


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing




Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.

Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière avec transfert de propriété ainsi que les accords de compensation réciproque et les accords de compensation fassent l’objet d’une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d’une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation entre l’établissement soumis à une procédure de résolution et une autre personne, ainsi que la modification ou la résiliation de tels droits et engagements protégés par un co ...[+++]

1. Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution under resolution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powe ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière avec transfert de propriété ainsi que les accords de compensation réciproque et les accords de compensation fassent l’objet d’une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d’une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation entre l’établissement soumis à une procédure de résolution et une autre personne, ainsi que la modification ou la résiliation de tels droits et engagements protégés par un co ...[+++]

1. Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution under resolution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powe ...[+++]


a)d’exercer tout droit de résiliation, de suspension, de modification ou de compensation ou de compensation réciproque, y compris en liaison avec des contrats conclus:

(a)exercise any termination, suspension, modification, netting or set-off rights, including in relation to a contract entered into by:


«accord de compensation réciproque» («set-off arrangement»), un accord par lequel plusieurs créances ou obligations dues entre l’établissement faisant l’objet de la résolution et une contrepartie peuvent faire l’objet d’une compensation.

(99)‘set-off arrangement’ means an arrangement under which two or more claims or obligations owed between the institution under resolution and a counterparty can be set off against each other.


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c)accords de compensation réciproque («set-off arrangements»), par lesquels deux créances ou obligations ou plus dues entre l’établissement soumis à une procédure de résolution et une contrepartie peuvent faire l’objet d’une compensation.

(c)set-off arrangements under which two or more claims or obligations owed between the institution under resolution and a counterparty can be set off against each other.


(c)accords de compensation réciproque, par lesquels plusieurs créances ou obligations dues entre l’établissement et une contrepartie peuvent faire l'objet d'une compensation.

(c)set-off arrangements under which two or more claims or obligations owed between the bank and a counterparty can be set off against each other.


d’exercer tout droit de résiliation, de suspension, de modification ou de compensation ou de compensation réciproque, y compris en liaison avec des contrats conclus:

exercise any termination, suspension, modification, netting or set-off rights, including in relation to a contract entered into by:


Une telle restriction des pratiques concernant les contrats liés devrait également s’appliquer aux contrats conclus avec la même contrepartie et couverts par des dispositifs de garantie, des contrats de garantie financière avec transfert de propriété, des accords de compensation réciproque («set-off arrangements»), des accords de compensation avec déchéance du terme («close out netting agreements») ou des mécanismes de financement structuré.

Such a restriction on selected practices in relation to linked contracts should extend to contracts with the same counterparty covered by security arrangements, title transfer financial collateral arrangements, set-off arrangements, close out netting agreements, and structured finance arrangements.


«accord de compensation réciproque» («set-off arrangement»), un accord par lequel plusieurs créances ou obligations dues entre l’établissement faisant l’objet de la résolution et une contrepartie peuvent faire l’objet d’une compensation;

‘set-off arrangement’ means an arrangement under which two or more claims or obligations owed between the institution under resolution and a counterparty can be set off against each other;


(c)accords de compensation réciproque, par lesquels plusieurs créances ou obligations dues entre l’établissement et une contrepartie peuvent faire l'objet d'une compensation;

(c)set-off arrangements under which two or more claims or obligations owed between the bank and a counterparty can be set off against each other;




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Compensation réciproque ->

Date index: 2022-11-24
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