Translation of "Comptabilisation en charges lors du remplacement " (French → English) :

passation en charges lors du remplacement | comptabilisation en charges lors du remplacement

méthode de la prise en charge lors du remplacement [ prise en charge lors du remplacement ]

passation en charges lors de la cession | comptabilisation en charges lors de la cession

la comptabilisation en charges des frais connexes à l'acquisition dans les périodes au cours desquelles les coûts sont engagés et les services, reçus, à l'exception des coûts d'émission de titres d'emprunt ou de capitaux propres, qui doivent être comptabilisés selon IAS 32 Instruments financiers: présentation et IFRS 9 (1) Si l'entité qui applique les présentes modifications n'applique pas encore IFRS 9, toute référence faite à IFRS 9 dans ces modifications doit s'interpréter comme une référence à IAS 39;

2. constate, dans le rapport de la Cour, que la Fondation a procédé à un inventaire physique complet fin 2013 et début 2014 et que, au moment de l'audit de la Cour en février 2014, cet inventaire ne faisait pas encore l'objet d'un rapport définitif; observe, avec préoccupation, que les tests effectués par la Cour ont révélé que toutes les immobilisations n'étaient pas munies d'un code-barres et qu'elles n'étaient pas consignées dans le registre ni dans les comptes, que certains équipements avaient été comptabilisés en charges au lieu d'être inscrits à l'actif et qu'il était impossible de vérifier l'exactitude de la date de début à reten ...[+++]ir pour le calcul de la charge d'amortissement;

2. constate, dans le rapport de la Cour, que la Fondation a procédé à un inventaire physique complet fin 2013 et début 2014 et que, au moment de l'audit de la Cour en février 2014, cet inventaire ne faisait pas encore l'objet d'un rapport définitif; observe, avec préoccupation, que les tests effectués par la Cour ont révélé que toutes les immobilisations n'étaient pas munies d'un code-barres et qu'elles n'étaient pas consignées dans le registre ni dans les comptes, que certains équipements avaient été comptabilisés en charges au lieu d'être inscrits à l'actif et qu'il était impossible de vérifier l'exactitude de la date de début à reten ...[+++]ir pour le calcul de la charge d'amortissement;

72. regrette que les paiements effectués au titre du Fonds européen agricole de garantie ne soient pas exempts d'erreur significative en 2013, le taux d'erreur le plus probable s'élevant, selon la Cour des comptes, à 3,6 % (contre 3,8% en 2012) et que, sur les cinq systèmes de contrôle examinés pour les paiements comptabilisés en charges, deux aient été jugés inefficaces, deux partiellement efficaces et un, seulement, efficace;