Translation of "Comptabilité-matières des marchandises " (French → English) :

2. Plus particulièrement lorsque les entreprises sont obligées de tenir une comptabilité matière spécifique conformément aux dispositions de l'Union ou des États membres, le contrôle de cette comptabilité comprend, dans les cas appropriés, la comparaison de celle-ci avec les documents commerciaux et, le cas échéant, avec les quantités en stock de l'entreprise.

12. estime qu'il est très important de chercher et d'obtenir des réductions constantes de l'utilisation des ressources naturelles extraites, mais aussi de connaître la taille des stocks de ressources naturelles existants; demande dès lors que le régime des comptes économiques de l'environnement soit complété par une comptabilité matières dès que possible;

4. La quantité peut être constatée sur la base de la comptabilité matières qui doit correspondre aux exigences professionnelles ainsi qu'à celles de l'organisme d'intervention, pour autant que:

J’ai voté en faveur de ce rapport, étant donné que les conditions anticoncurrentielles encouragent les abus de position dominante au détriment des PME. Il est donc crucial que l’Europe mette tous les moyens en œuvre pour améliorer les garanties et la protection en matière de marchandises.

Mais, au moment où elle va reprendre, nous allons revoir les mêmes problèmes de pénurie de pétrole. Et le plus grand talon d’Achille de l’économie européenne, dans le futur, c’est notre dépendance du pétrole en matière de marchandises.

2. L'acheteur tient à la disposition de l'autorité compétente de l'État membre pendant au moins trois ans à compter de la fin de l'année d'élaboration des documents, la comptabilité «matière» par période de douze mois indiquant le nom et l'adresse de chaque producteur, les données visées à l'article 8, paragraphe 2, établies par mois ou par période de quatre semaines pour les quantités livrées et annuellement pour les autres données, ainsi que les documents commerciaux, la correspondance et les autres informations prévues au règlement (CEE) no 4045/89 du Conseil , permettant la vérification de la comptabilité «matière».