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Avance en compte courant
Caisse de retraite sans comptes individuels
Comptage de caisse
Compte caisse
Compte d'avances de caisse
Compte d'avances temporaires
Compte de caisse
Compte de la caisse
Crédit de caisse
Crédit à court terme
Inventaire de caisse
Relevé du compte d'avances de caisse
Réduction du compte caisse
état du compte d'avances de caisse

Translation of "Compte caisse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


Répertoire des rejets des comptes-caisse et des comptes-gestion

Cash and Management Rejects Dictionary




compte de la caisse [ comptage de caisse | compte de caisse ]

cash count


compte d'avances de caisse | compte d'avances temporaires

imprest account


comptage de caisse | inventaire de caisse | compte de la caisse

cash count


caisse de retraite sans comptes individuels

client with non-allocated accounts


état du compte d'avances de caisse

imprest account record | imprest account sheet


relevé du compte d'avances de caisse

imprest account return


crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Aux fins de l’examen visé au paragraphe (1), l’institution fédérale membre est tenue d’ouvrir ses registres pour en permettre l’examen, de faciliter cet examen dans toute la mesure de son pouvoir, de voir à ce que ses administrateurs, dirigeants, salariés et mandataires collaborent à l’examen, d’accorder l’accès à ses procès-verbaux, comptes, caisses, valeurs mobilières, documents et pièces justificatives et de fournir les renseignements nécessaires.

(2) In furtherance of any examination referred to in subsection (1), a federal member institution shall open its records for examination, facilitate the examination so far as it is in its power, cause its directors, officers, employees, agents and representatives to cooperate in such examination, give access to all minutes, accounts, cash, securities, documents and vouchers of the member institution and provide necessary information.


(8) Dans le cas où la somme payable par un contributeur au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique moyennant une retenue sur le traitement ou d’autre façon est exigible mais demeure impayée à la date de son décès, cette somme, avec intérêt à quatre pour cent l’an depuis la date où elle est devenue exigible, peut être recouvrée, conformément aux règlements, sur toute allocation à payer, selon la présente partie, à son survivant ou à ses enfants, sans préjudice de tout autre recours de Sa Majesté. Toute somme ainsi recouvrée est portée a ...[+++]

(8) When an amount payable by a contributor into the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund by reservation from salary or otherwise has become due, but remains unpaid at the time of death, that amount, with interest at four per cent per annum from the time when it became due, may be recovered, in accordance with the regulations, from any allowance payable under this Part to the survivor or children of the contributor, without prejudice to any other recourse available to Her Majesty with respect to the recovery of it, and any amount so recovered shall be credited to the Superannuation Account or paid into the Public Ser ...[+++]


(10) Le paragraphe (9) s’applique au choix exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, avec les adaptations nécessaires. La mention du compte, relativement à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, vaut mention de la Caisse de retraite des Forces canadiennes ou de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada en ce qui concerne les remboursements de contributions payés par la caisse en cause et la mention du compte de pension de retr ...[+++]

(10) Subsection (9) applies, with any modifications that the circumstances require, to an election made on or after April 1, 2000, and a reference to “the account maintained in the accounts of Canada pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Act” shall be read as a reference to “the Canadian Forces Pension Fund or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund” in respect of the portion of the return of contributions that was paid from that fund, and a reference to “the Superannuation Account” shall be read as a reference to the “Public Service Pension Fund”.


(8.1) Le paragraphe (8) s’applique au choix exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, avec les adaptations nécessaires. La mention du compte, relativement à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, vaut mention de la Caisse de retraite des Forces canadiennes ou de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada en ce qui concerne les contributions versées à la caisse en cause et la mention du compte de pension de retraite vaut mention ...[+++]

(8.1) Subsection (8) applies, with any modifications that the circumstances require, to an election made on or after April 1, 2000, and a reference to “the account maintained in the accounts of Canada pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act” shall be read as a reference to “the Canadian Forces Pension Fund or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund” in respect of contributions made by the person to that fund, and a reference to “the Superannuation Account” shall be read as a reference to the “Public Service Pension Fund”.


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Cette signature illustre également la capacité d’intervention cumulée de la Banque européenne d’investissement et de la Caisse des Dépôts dont les actions sont à la fois proches sur le plan des principes, des modalités et des secteurs ciblés, et complémentaires compte-tenu de la présence de la Caisse des Dépôts au plus près des territoires et de la capacité financière de la BEI », a souligné Stéphane Keïta, Directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des Dépôts.

The signature of this finance contract also illustrates the ability of the EIB and Caisse des Dépôts to join forces as their activities have much in common in terms of principles, methods and targeted sectors and are complementary bearing in mind Caisse des Dépôts' regional presence and the EIB's financial capacity", remarked Stéphane Keïta, Caisse des Dépôts' Director of Regional Development and Networks.


4. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre du droit national, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, une partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur légal des comptes ...[+++]

4. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a st ...[+++]


3. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre de dispositions nationales, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, les États membres peuvent décider que le présent règlement ou certaines de ses dispositions ne s'appliquent pas au contrôle légal des comptes ...[+++]

3. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, the Member State may decide that this Regulation or certain provisions of it shall not apply to the statutory audit of such entity, provided that the principles of independence laid down in Directive 2006/43/EC are complied with by the statuto ...[+++]


Les États membres désignent une autorité compétente unique assumant la responsabilité finale des tâches visées au présent article, sauf aux fins du contrôle légal des comptes des coopératives, des caisses d'épargne ou des entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou d'une filiale ou du successeur légal d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE.

Member States shall designate only one competent authority bearing the ultimate responsibility for the tasks referred in this Article except for the purpose of the statutory audit of cooperatives, savings banks or similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or legal successor of a cooperative, savings bank or similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC.


Aux fins du contrôle légal des comptes des coopératives, des caisses d'épargne et des entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, d'une filiale ou du successeur légal d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, les États membres peuvent prévoir d'autres dispositions spécifiques relatives aux droits de vote; »

For the purpose of the statutory audit of cooperatives, savings banks and similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, a subsidiary or legal successor of a cooperative, savings bank or similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, Member States may lay down other specific provisions in relation to voting rights; ’


Aux fins du contrôle légal des comptes des coopératives, des caisses d'épargne et des entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, d'une filiale ou du successeur légal d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, les États membres peuvent prévoir d'autres dispositions spécifiques relatives aux droits de vote.

For the purpose of the statutory audit of cooperatives, savings banks and similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, a subsidiary or legal successor of a cooperative, savings bank or similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, Member States may lay down other specific provisions in relation to voting rights.




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Compte caisse ->

Date index: 2022-07-26
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