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Argent à échéance fixe
Avance en compte courant
Avoirs bancaires
Compte bancaire
Compte de dépôt à terme
Compte de dépôts à terme
Compte à terme
Crédit de caisse
Crédit à court terme
Dépôt bancaire
Dépôt net en comptes courant et à terme
Dépôt à terme
Dépôt à terme fixe
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Dépôt à échéance
Dépôt à échéance fixe
Opération croisée sur les dépôts à terme
Opération de swap sur les dépôts à terme
Transaction swap sur les dépôts à terme

Translation of "Compte de dépôts à terme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte à terme [ compte de dépôts à terme | compte de dépôt à terme ]

time account [ term account ]


dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]




transaction swap sur les dépôts à terme [ opération de swap sur les dépôts à terme | opération croisée sur les dépôts à terme ]

term deposit swap transaction


dépôt à terme fixe | dépôt à terme | dépôt à échéance fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit


dépôt à terme [ dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe ]

fixed term deposit [ fixed-term deposit | term deposit | time deposit ]


dépôt à terme | dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


dépôt net en comptes courant et à terme

net current and deposit accounts


crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les comptes de dépôt d'exploitant, les comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef et les comptes de dépôt de personne peuvent uniquement transférer des quotas ou des unités de Kyoto sur un compte qui figure sur la liste des comptes de confiance établie conformément à l'article 26, sauf aux fins des opérations suivantes:

2. Operator holding accounts, aircraft operator holding accounts and person holding accounts may only transfer allowances or Kyoto units to an account on the trusted list set up pursuant to Article 26, except for:


10. Lorsque le titulaire d’un compte de dépôt d’exploitant ou d’un compte de dépôt d’exploitant d’aéronef est empêché de procéder à une restitution dans les dix jours ouvrables précédant la date limite de restitution prévue à l’article 12, paragraphes 2 bis et 3, de la directive 2003/87/CE du fait d’une suspension d’accès conformément au présent article, l’administrateur national, s’il y est invité par le titulaire du compte, restitue le nombre de quotas spécifié par le titulaire du compte.

10. Where the holder of an operator holding account or aircraft operator holding account is prevented from surrendering in the 10 working days preceding the surrender time-limit laid down in Article 12(2a) and (3) of Directive 2003/87/EC due to suspension in accordance with this Article, the national administrator shall, if so requested by the account holder, surrender the number of allowances specified by the account holder.


(3) Le détenteur ou dépositaire d’une avance permanente doit en rendre compte dans les 10 jours ouvrables suivant le mois au cours duquel les dépenses ont été faites ou, dans le cas d’une avance permanente utilisée pour établir un compte de dépôt aux termes d’un contrat, en conformité avec les modalités de ce contrat; il doit également rendre compte de toute autre avance comptable dans les 10 jours ouvrables suivant la réalisation de l’objectif pour lequel l’avance a été consentie :

(3) Every standing advance shall be accounted for by the holder or custodian thereof not later than 10 working days after the end of any month in which expenditures are incurred or, where a standing advance has been used to establish a deposit account required by contract, in accordance with the terms of that contract, and every other accountable advance shall be accounted for not later than 10 working days after the purpose for which the advance was made is fulfilled


t) Le terme « compte de dépôt » comprend les comptes commerciaux, les comptes de chèques, d’épargne ou à terme et les comptes dont l’existence est attestée par un certificat de dépôt, un certificat d’épargne, un certificat d’investissement, un titre de créance ou un autre instrument similaire auprès d’une institution financière dans le cours normal d’une activité bancaire ou apparentée.

t) The term “Depository Account” includes any commercial, checking, savings, time, or thrift account, or an account that is evidenced by a certificate of deposit, thrift certificate, investment certificate, certificate of indebtedness, or other similar instrument maintained by a Financial Institution in the ordinary course of a banking or similar business.


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3dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:

(3)‘deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:


«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:

‘deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:


2. Dès le versement de la somme due, conformément à l'article 44, paragraphe 1, les quotas alloués à chaque adjudicataire sont livrés à celui-ci ou à ses ayants cause le plus rapidement possible et, en tout état de cause, au plus tard à l’échéance fixée pour leur livraison, par le transfert, groupé ou non, des quotas notifiés à l’adjudicataire conformément à l'article 61, paragraphe 3, point a), d'un compte de dépôt désigné, bloqué par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire, vers un ou plusieurs comptes de dépôt désignés détenus par l’adjudicataire ou par se ...[+++]

2. Upon payment of the sum due, pursuant to Article 44(1), each successful bidder or its successors in title shall be delivered the allowances allocated to that bidder, as soon as practicable and in any event no later than the deadline for their delivery by transferring the allowances notified to the bidder pursuant to Article 61(3)(a) from a nominated holding account held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, in whole or in part into one or more nominated holding accounts held by the successful bidder or by its successors in title, or into a nominated holding account held in escrow by a clearing syst ...[+++]


M. Peter Paul e.a avaient des comptes de dépôt à terme auprès de la BVH Bank représentant un montant total d'environ 300.000 DEM (environ 150.000 euros).

Mr Paul and Others held term accounts with the bank totalling approximately DEM 300,000 (roughly EUR 150,000).


Cependant, si j'ai 50 000 $, je peux utiliser cinq comptes différents, cinq dépôts à terme dans des numéros de compte différents, cinq comptes de 10 000 $ et avoir 4 500 $ d'intérêt, mais dans cinq comptes différents, 900 $ par compte, et ne pas payer d'impôt.

However, if I had $50,000, I could make five $10,000 term deposits in five different accounts and earn $4,500 in interest, $900 on each account, and pay no income tax.


En particulier, aux termes de l’article 189 du projet de loi, la surveillance du paiement retourné et l’obligation de rechercher l’identité du titulaire du compte de dépôt sont transférées de la SADC à la Banque du Canada si, après 10 ans, les fonds se trouvant dans le compte de dépôt n’ont pas été réclamés par le titulaire légitime du compte.

In particular, pursuant to clause 189, supervision of the returned payment and the obligation to determine the identity of the deposit account holder are transferred from the CDIC to the Bank of Canada if, after a 10‑year period, the funds in the deposit account have not been claimed by the legitimate account holder.




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Compte de dépôts à terme ->

Date index: 2021-07-19
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