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Translation of "Compte de monnaie électronique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]


instrument de monnaie électronique | produit de monnaie électronique | produit monétique

electronic money instrument | electronic money product


établissement de monnaie électronique | institution de monnaie électronique | IME [Abbr.]

electronic money institution | ELMI [Abbr.]


argent électronique | argent numérique | monnaie électronique | monnaie numérique | argent virtuel | cyberargent | monnaie virtuelle | cybermonnaie

electronic cash | e-cash | digital cash | electronic money | e-money | digital money | virtual cash | virtual money | cybercash | cybermoney


porte-monnaie électronique | PME | carte porte-monnaie | carte PME

electronic purse | e-purse | electronic cash card | e-cash card | cash card | stored-value card


argent électronique [ monnaie électronique | argent numérique | cyberargent | monnaie virtuelle | argent virtuel | monétique ]

electronic cash [ e-cash | electronic money | e-money | digital cash | digicash | digital money | cybercash | electronic currency | Internet currency | Ecash | E-cash ]


états financiers en monnaie étrangère | comptes en monnaie étrangère

foreign currency financial statements | foreign currency statements


monnaie européenne [ UCE | unité de compte | unité de compte européenne | unité monétaire européenne ]

European currency [ EUA | European unit of account | unit of account ]


taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par exemple, devraient en principe être exclus du champ d’application de la présente directive des comptes tels que les comptes d’épargne, les comptes liés à une carte de crédit dans le cadre desquels des fonds sont généralement versés dans le seul but de rembourser une dette de carte de crédit, les comptes courants destinés exclusivement au remboursement d’un crédit hypothécaire (current account mortgages) ou les comptes de monnaie électronique.

For example, accounts such as savings accounts, credit card accounts where funds are usually paid in for the sole purpose of repaying a credit card debt, current account mortgages or e-money accounts should in principle be excluded from the scope of this Directive.


Par exemple, devraient en principe être exclus du champ d’application de la présente directive des comptes tels que les comptes d’épargne, les comptes liés à une carte de crédit dans le cadre desquels des fonds sont généralement versés dans le seul but de rembourser une dette de carte de crédit, les comptes courants destinés exclusivement au remboursement d’un crédit hypothécaire (current account mortgages) ou les comptes de monnaie électronique.

For example, accounts such as savings accounts, credit card accounts where funds are usually paid in for the sole purpose of repaying a credit card debt, current account mortgages or e-money accounts should in principle be excluded from the scope of this Directive.


Il est admis que les établissements de monnaie électronique distribuent de la monnaie électronique, y compris par la vente ou la revente au public de produits de monnaie électronique, en fournissant un moyen de distribution de monnaie électronique aux clients, de remboursement de monnaie électronique à la demande des clients ou de rechargement des produits de monnaie électronique des clients, par l’intermédiaire de personnes physiques ou morales agissant pour leur compte, conformé ...[+++]

It is recognised that electronic money institutions distribute electronic money, including by selling or reselling electronic money products to the public, providing a means of distributing electronic money to customers, or of redeeming electronic money on the request of customers or of topping up customers’ electronic money products, through natural or legal persons on their behalf, according to the requirements of their respective business models.


Il est admis que les établissements de monnaie électronique distribuent de la monnaie électronique, y compris par la vente ou la revente au public de produits de monnaie électronique, en fournissant un moyen de distribution de monnaie électronique aux clients, de remboursement de monnaie électronique à la demande des clients ou de rechargement des produits de monnaie électronique des clients, par l’intermédiaire de personnes physiques ou morales agissant pour leur compte, conformé ...[+++]

It is recognised that electronic money institutions distribute electronic money, including by selling or reselling electronic money products to the public, providing a means of distributing electronic money to customers, or of redeeming electronic money on the request of customers or of topping up customers’ electronic money products, through natural or legal persons on their behalf, according to the requirements of their respective business models.


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La définition de la monnaie électronique devrait comprendre à la fois la monnaie électronique ayant pour support un dispositif de paiement que le détenteur de monnaie électronique a en sa possession et celle qui est stockée à distance sur un serveur et gérée par le détenteur de monnaie électronique par l’intermédiaire d’un compte spécifique de monnaie électronique.

The definition of electronic money should cover electronic money whether it is held on a payment device in the electronic money holder’s possession or stored remotely at a server and managed by the electronic money holder through a specific account for electronic money.


La définition de la monnaie électronique devrait comprendre à la fois la monnaie électronique ayant pour support un dispositif de paiement que le détenteur de monnaie électronique a en sa possession et celle qui est stockée à distance sur un serveur et gérée par le détenteur de monnaie électronique par l’intermédiaire d’un compte spécifique de monnaie électronique.

The definition of electronic money should cover electronic money whether it is held on a payment device in the electronic money holder’s possession or stored remotely at a server and managed by the electronic money holder through a specific account for electronic money.


Afin de faciliter, à terme, l'intégration éventuelle des dispositions de la directive dans la directive 2007/64/CE, et compte tenu du lien étroit qui existe entre la monnaie électronique et les paiements électroniques, il importe d'harmoniser le régime des établissements de paiement avec celui des établissements de monnaie électronique.

In order to facilitate possible future integration of the provisions of this Directive into Directive 2007/64/EC and given the close interrelationship between electronic money and electronic payments, it is important to ensure seamless consistency between the respective regimes for payment institutions and electronic money institutions.


4. Les États membres autorisent les établissements de monnaie électronique à distribuer et à rembourser de la monnaie électronique par l’intermédiaire de personnes physiques ou morales qui agissent pour leur compte.

4. Member States shall allow electronic money institutions to distribute and redeem electronic money through natural or legal persons which act on their behalf.


4. Les États membres autorisent les établissements de monnaie électronique à distribuer et à rembourser de la monnaie électronique par l’intermédiaire de personnes physiques ou morales qui agissent pour leur compte.

4. Member States shall allow electronic money institutions to distribute and redeem electronic money through natural or legal persons which act on their behalf.


Les fonds reçus sous forme de paiement par un instrument de paiement ne nécessitent pas d’être protégés jusqu’à ce qu’ils soient portés au crédit du compte de paiement de l’établissement de monnaie électronique ou mis par tout autre moyen à la disposition de l’établissement de monnaie électronique, le cas échéant, conformément aux dispositions relatives au délai d’exécution énoncées dans la directive 2007/64/CE.

Funds received in the form of payment by payment instrument need not be safeguarded until they are credited to the electronic money institution’s payment account or are otherwise made available to the electronic money institution in accordance with the execution time requirements laid down in the Directive 2007/64/EC, where applicable.


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