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Compte d'affectation des autres revenus primaires
Compte d'utilisation du revenu disponible
Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
Compte de répartition et utilisation de revenu primaire
Comptes de distribution et d'utilisation du revenu
Comptes de distribution et utilisation du revenu

Traduction de «Compte de répartition et utilisation de revenu primaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte de répartition et utilisation de revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]

assetization of other primary income account


compte de répartition et utilisation d'autre revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]

appropriation of other primary income account


comptes de distribution et utilisation du revenu [ comptes de distribution et d'utilisation du revenu ]

distribution and use of income accounts


compte d'utilisation du revenu disponible ajusté

use of adjusted disposable income account


compte d'utilisation du revenu disponible

use of disposable income account


comptes de distribution et d'utilisation du revenu

distribution and use of income accounts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) un descriptif détaillé de la manière dont l’État membre applique, dans la pratique, la définition des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle, qui tient compte des conditions nationales, régionales ou locales et qui comporte un indicateur numérique d’utilisation d’énergie primaire, exprimé en kWh/m2 par an.

(a) the Member State's detailed application in practice of the definition of nearly zero-energy buildings, reflecting their national, regional or local conditions, and including a numerical indicator of primary energy use expressed in kWh/m2per year..


La famille dans laquelle la répartition des revenus est inégale paie 9 p. 100 ou 900 $ de plus en impôt fédéral sur le revenu sur la tranche de 10 000 $ de revenu imposée à 26 p. 100 plutôt qu'à 17 p. 100. Si on tient compte de l'impôt sur le revenu provincial qui en découle, on aboutit à un fardeau fiscal différentiel d'environ 1 300 $ par année.

The family with the unequal distribution pays an additional 9%, or $900, of federal income tax on the $10,000 of income that falls into the 26% tax bracket compared to the 17% tax bracket. Together with the consequential provincial income taxes, the difference in the tax burden is about $1,300 for the year.


1. Le gestionnaire de l'infrastructure précise, dans le document de référence du réseau, les conditions de prise en compte des niveaux d'utilisation antérieurs des sillons lors de la détermination des priorités dans le cadre de la procédure de répartition.

1. In the network statement, the infrastructure manager shall specify conditions whereby it will take account of previous levels of utilisation of train paths in determining priorities for the allocation process.


Lors de notre vérification, nous avons examiné comment procèdent trois organisations, Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et l'Agence du revenu du Canada, pour établir leurs normes de service, surveiller leur rendement par rapport à ces normes et en rendre compte, ainsi que pour utiliser ces renseignements dans le but d'améliorer la qualité du service.

Our audit looked at the practices used by three organizations —Citizenship and Immigration Canada, Human Resources and Skills Development Canada, and the Canada Revenue Agency —to set their service standards, monitor and report on their service performance, and act on this information to improve service quality.


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Les facteurs relatifs à l’énergie primaire utilisés pour déterminer l’utilisation d’énergie primaire peuvent être basés sur des valeurs annuelles moyennes nationales ou régionales et peuvent tenir compte des normes européennes concernées.

Primary energy factors used for the determination of the primary energy use may be based on national or regional yearly average values and may take into account relevant European standards.


un descriptif détaillé de la manière dont l’État membre applique, dans la pratique, la définition des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle, qui tient compte des conditions nationales, régionales ou locales et qui comporte un indicateur numérique d’utilisation d’énergie primaire, exprimé en kWh/m par an.

the Member State’s detailed application in practice of the definition of nearly zero-energy buildings, reflecting their national, regional or local conditions, and including a numerical indicator of primary energy use expressed in kWh/m per year.


Parmi les autres améliorations qui pourraient bénéficier aux travailleurs affectés par le ralentissement économique, peu importe leur sexe, on compte la prolongation du soutien du revenu pour les travailleurs de longue date qui suivent une formation, l'accès hâtif aux prestations d'assurance-emploi régulières pour les travailleurs qui investissent dans leur propre formation en utilisant une partie ou la totalit ...[+++]

Other improvements that would benefit workers affected by the downturn in the economy, regardless of their gender, include extending income support for long-tenured workers that are undertaking training, allowing earlier access to EI benefits for those workers investing in their own training using part or all of their severance pay, improving the work-sharing program by extending the duration and making the agreements more flexible, and freezing EI premiums in 2010 at the levels of 2009 and 2008.


Nous vous suggérons d'utiliser le revenu total après imposition puisqu'il tient compte des deux mécanismes utilisés par le gouvernement pour redistribuer le revenu, à savoir les impôts et les transferts.

We suggest you use the total income after tax because it takes into account the two mechanisms that are used for government for redistributing income, and those are taxes and transfers.


Pour l’exercice fiscal de 1987, les époux Ritter-Coulais ont demandé la prise en compte des «revenus négatifs» (pertes de revenu) résultant de l’utilisation pour leurs besoins propres de leur maison à usage d’habitation pour le calcul du taux des impôts dont ils étaient redevables au titre dudit exercice fiscal.

For the 1987 tax year, Mr and Mrs Ritter-Coulais requested that ‘negative income’ (loss of income) deriving from their own use of their house as a dwelling be taken into account for the purposes of determining the rate for their tax liability.


2. Le gestionnaire de l'infrastructure peut arrêter dans le document de référence du réseau les conditions de prise en compte des niveaux d'utilisation antérieurs des sillons lors de la détermination des priorités dans le cadre de la procédure de répartition.

2. An infrastructure manager may specify in the network statement conditions whereby it will take account of previous levels of utilisation of train paths in determining priorities for the allocation process.




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Compte de répartition et utilisation de revenu primaire ->

Date index: 2024-01-17
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