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Compte non tenu de toute période inférieure à un mois

Traduction de «Compte non tenu de toute période inférieure à un mois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte non tenu de toute période inférieure à un mois

fractions of a month ignored
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
h) le service d’un marin marchand canadien de la Seconde Guerre mondiale visé au sous-alinéa (4)c)(iii) est la période qui va du commencement du service pour le premier voyage à la fin de celui pour le dernier voyage pour ce même employeur, compte non tenu de toute période pour laquelle il exerçait un emploi, une entreprise ou une activité non visée au présent article;

(h) where the service of a Canadian merchant mariner of World War II is based on subparagraph (4)(c)(iii), the period of service is the period from the beginning of the period of service on the first voyage to the end of the period of service on the last voyage with the same employer, except for any period in which that mariner was engaged in any employment, business or occupation not referred to in this section;


(8) Afin de tenir compte des variations considérables possibles dans le régime alimentaire des nourrissons au cours des six premiers mois de leur vie, ainsi que des incertitudes concernant le métabolisme des nourrissons âgés de six à douze mois, il y a lieu d'étendre à toute la période des douze premiers mois de vie l'application de niveaux maximaux admissibles réduits pour les aliments pour nourrissons.

(8) In order to take into account that diets of infants during the first six months period of life may vary significantly, and to allow for uncertainties in the metabolism of infants during the second six months period of life, there is a benefit in extending the application of lower maximum permitted levels for foods for infants, to the whole first 12 months of age.


Selon la définition contenue dans le présent projet de loi, l'embryon est un «organisme humain jusqu'au cinquante-sixième jour de développement suivant la fécondation ou la création, compte non tenu de toute période au cours de laquelle son développement est suspendu. Est également visée par la présente définition toute cellule dérivée d'un tel organisme et destinée à la création d'un être humain».

" Embryo," as defined in this bill, means a human organism during the first 56 days of its development following fertilization or creation, excluding any time during which its development has been suspended, and includes any cell derived through such an organism that is used for the purpose of creating a human being.


conserver un embryon en dehors du corps d'une personne de sexe féminin après le quatorzième jour de développement suivant la fécondation ou la création, compte non tenu de toute période au cours de laquelle son développement est suspendu».

maintain an embryo outside the body of a female person after the fourteenth day of its development following fertilization or creation, excluding any time during which its development has been suspended.


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44. demande avec insistance que toutes les formes de dumping soient interdites et définies comme des exportations effectuées à des prix inférieurs aux coûts totaux de production moyens compte tenu de toutes les formes de subventions d'amont et d'aval et des aides croisées;

44. Insists that all forms of dumping be prohibited and be defined as exports made at prices below the average full production cost, taking into account all types of upstream and downstream subsidies and cross-subsidisation;


44. demande avec insistance que toutes les formes de dumping soient interdites et définies comme des exportations effectuées à des prix inférieurs aux coûts totaux de production moyens compte tenu de toutes les formes de subventions d'amont et d'aval et des aides croisées;

44. Insists that all forms of dumping be prohibited and be defined as exports made at prices below the average full production cost, taking into account all types of upstream and downstream subsidies and cross-subsidisation;


Pour les établissements de crédit qui utilisent une grille de pondérations ou toute autre méthode pour la période d'observation historique, la période d'observation effective doit être au moins égale à un an (c'est-à-dire que l'intervalle de temps moyen pondéré entre les observations ne peut être inférieur à six mois).

For credit institutions that use a weighting scheme or other methods for the historical observation period, the effective observation period shall be at least one year (that is, the weighted average time lag of the individual observations shall not be less than 6 months).


Compte tenu de cette période de trop de mois pour aboutir à la programmation - et j'ai noté, je vous le répète, Monsieur Pohjamo, avec beaucoup d'attention votre remarque, et j'y reviendrai peut-être tout à l'heure quand nous parlerons du rapport de M. Musotto - j'ai décidé pour l'avenir de proposer à la Commission d'anticiper, autant que faire se pourra, la présentation de ses propositions pour la nouvelle politique régionale, à savoir le nouvel agenda à partir de 2007, de telle sorte que nou ...[+++]

Given the excessive number of months taken to complete the programming – and I repeat, Mr Pohjamo, that I took careful note of your comment, and I may come back to this point later when we discuss the report by Mr Musotto – I decided, in future, to propose that the Commission anticipate, as far as possible, the presentation of its proposals on the new regional policy, namely, the new agenda beginning in 2007, so that we can begin programming and implementing projects at the very beginning of t ...[+++]


conserver un embryon en dehors du corps d’une personne de sexe féminin pendant plus de 14 jours, compte non tenu de toute période au cours de laquelle son développement est suspendu (al. 5(1)d));

maintaining an embryo for more than 14 days outside the body of a female person, minus any time during which its development is suspended (clause 5(1)(d));


conserver un embryon en dehors du corps d’une personne de sexe féminin pendant plus de 14 jours, compte non tenu de toute période au cours de laquelle son développement est suspendu (al. 5(1)d));

maintaining an embryo for more than 14 days outside the body of a female person, minus any time during which its development is suspended (clause 5(1)(d));




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Compte non tenu de toute période inférieure à un mois ->

Date index: 2021-06-17
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