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Abus de antiacides
Compte produit de la vente des obligations de l'ONU
Compte produits des ventes
Compte provisoire pour produits de ventes
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Stéroïdes ou hormones
Vitamines

Translation of "Compte provisoire pour produits de ventes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte provisoire pour produits de ventes

sales proceeds clearing account




Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou int ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in ...[+++]


Compte spécial Produit de la vente des obligations de l'ONU

Special Account for the Proceeds from the Sale of United Nations Bonds


compte produit de la vente des obligations de l'ONU

United Nations bond account
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le guichet unique, ou monopole, du blé et de l’orge permet aux agriculteurs d’obtenir pour leur grain un rendement plus élevé que ce qu’ils pourraient avoir sur le marché international. La mise en commun des prix consiste à partager les risques du marché entre tous les agriculteurs en déposant dans un seul compte tous les produits des ventes d’une campagne agricole donnée et en les redistribuant par la suite.

Price pooling distributes market risks among all farmers by depositing all sales revenue for a given year into one account for later redistribution to each farmer.


Pour fixer le niveau des amendes, la Commission a tenu compte de la valeur des ventes réalisées par les banques dans l'EEE pour les produits concernés, de l'extrême gravité de l'infraction, de son étendue géographique et de sa durée.

In setting the level of fines, the Commission took into account the banks' value of sales for the products concerned within the EEA, the very serious nature of the infringement, its geographic scope and its duration.


(3) Si, au cours de la troisième session de la trente-quatrième législature, le projet de loi C-21, intitulé Loi concernant la comptabilisation de certains paiements en vue du service et de la réduction de la dette du Canada, reçoit la sanction royale, l’excédent éventuel du produit net de la vente des actions visée au paragraphe (1), autre que le produit net versé conformément au paragraphe (2), sur la valeur des actions selon les comptes du Canad ...[+++]

(3) If, during the third session of the thirty-fourth Parliament, Bill C-21, entitled An Act relating to the accounting of certain payments for the servicing and reduction of the debt of Canada, is assented to, then, the amount, if any, by which the net proceeds of the sale of any shares pursuant to subsection (1), other than net proceeds paid pursuant to subsection (2), exceeds the value of the shares as shown in the accounts of Canada immediately before the sale shall be credited to the Debt Servicing and Reduction Account establish ...[+++]


Dans les autres cas, l’offre ou la vente d’un contrat de crédit dans le cadre d’une offre groupée comportant un compte de paiement, un compte d’épargne, un produit d’investissement ou un produit de retraite peut se justifier pour les prêteurs, notamment lorsque le capital disponible sur le compte est utilisé pour rembourser le crédit ou est une condition préalable à la ...[+++]

In other instances, it may however be justified for creditors to offer or sell a credit agreement in a package with a payment account, savings account, investment product or pension product, for instance where the capital in the account is used to repay the credit or is a prerequisite for pooling resources to obtain the credit, or in situations where, for instance, an investment product or a private pension product serves as an additional security for the credit.


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Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous- ...[+++]

Where an installation encompasses sub-installations producing pulp (short fibre kraft pulp, long fibre kraft pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp, sulphite pulp or other pulp not covered by a product benchmark) exporting measurable heat to other technically connected sub-installations, the preliminary total amount of emission allowances allocated free of charge shall, without prejudice to the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge for other sub-installations of the installation concerned, only take into account the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge to the extent that pulp products produced ...[+++]


De plus, les avis d'autorisation de mise en marché provisoire ont permis la vente en temps plus opportun d'aliments provenant de cultures ayant été traitées avec des produits chimiques agricoles, incluant des produits antiparasitaires, sécuritaires et efficaces.

Moreover, the notices of interim marketing authorizations allowed for the quicker sale of foods from cultures that were treated with agricultural chemicals, including safe and effective pest control products.


1. Lorsqu'un État membre, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires, a des raisons précises de considérer qu'un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'une autorisation écrite conformément à la présente ...[+++]

1. Where a Member State, as a result of new or additional information made available since the date of the consent and affecting the environmental risk assessment or reassessment of existing information on the basis of new or additional scientific knowledge, has detailed grounds for considering that a GMO as or in a product which has been properly notified and has received written consent under this Directive constitutes a risk to human health or the environment, that Member State may provisionally restrict or prohibit the use and/or ...[+++]


1. Lorsqu'un État membre, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires, a des raisons précises de considérer qu'un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'une autorisation écrite conformément à la présente ...[+++]

1. Where a Member State, as a result of new or additional information made available since the date of the consent and affecting the environmental risk assessment or reassessment of existing information on the basis of new or additional scientific knowledge, has detailed grounds for considering that a GMO as or in a product which has been properly notified and has received written consent under this Directive constitutes a risk to human health or the environment, that Member State may provisionally restrict or prohibit the use and/or ...[+++]


Les comptes provisoires de l'exercice 1995 révèlent que les résultats de l'entreprise sont conformes aux prévisions du plan, les écarts relevés étant imputables principalement au retard pris par la vente de l'usine de Manzanares et à un volume des ventes plus faible que prévu.

Provisional accounts for 1995 are already available which show that the company is performing according to the plan, with deviations due mainly to the fact that there has been a delay in the sale of the Manzanares plant and a lower level of volume sales.


Le sénateur Fraser : Dans ma naïveté, j'avais présumé — mais je me rends compte à présent que j'avais tort — que votre rapport formulait l'hypothèse selon laquelle les lois des Premières nations en matière de biens matrimoniaux, devraient, au bout du compte, forcément porter, quoique de différentes manières, sur tous les éléments des règles fédérales provisoires, l'interdiction de vente de la mai ...[+++]

Senator Fraser: In my naïveté, I assumed — but I now realize I was wrong — that there was an assumption in your report that the ultimate First Nations laws on matrimonial property would necessarily have to cover, although in varying ways, the elements listed in the interim federal rules, prohibition against sale of matrimonial home, et cetera.




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Compte provisoire pour produits de ventes ->

Date index: 2021-04-21
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