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Compte rendu d'analyse de défaillance
Compte rendu des mesures correctives de la défaillance

Translation of "Compte rendu des mesures correctives de la défaillance " (French → English) :

TERMINOLOGY
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compte rendu des mesures correctives de la défaillance

failure corrective action report


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compte rendu des mesures correctives de la défaillance

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compte rendu d'analyse de défaillance

failure analysis report


Normes à utiliser pour la mesure et le compte rendu des caractéristiques acoustiques des plongeurs et de leur équipement

Standards for use when Measuring and Reporting Acoustics Characteristics of Divers and Their Equipment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu des mesures correctives proposées, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération envisagée, avec les modifications proposées, ne restreindrait pas de manière significative le jeu de la concurrence dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci, notamment l'Italie.

In view of the remedies proposed, the Commission concluded that the proposed transaction, as modified, would not significantly reduce competition in the European Economic Area (EEA) or any substantial part of it, including Italy.


Le Conseil rend publiques les raisons pour lesquelles il suspend la procédure compte tenu des mesures correctives prises par l'État membre concerné.

The Council shall make public its reasons for placing the procedure in a position of abeyance recognising the corrective policy actions taken by the Member State.


—Compte rendu des mesures déjà prises ou adoptées à la suite de l'événement.

Record of measures already taken or adopted as a consequence of the occurrence.


Compte rendu des mesures déjà prises ou adoptées à la suite de l'événement

Record of measures already taken or adopted as a consequence of the occurrence.


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1. Avant le 7 avril 2009, et ensuite tous les trois ans, les États membres communiquent à la Commission un rapport sur les activités entreprises qui se rapportent aux dispositions de la présente directive, y compris un compte rendu des mesures prises en matière d'inspection et de contrôle.

1. Member States shall send the Commission, before 7 April 2009 and every three years thereafter, a report on the activities undertaken in relation to the provisions of this Directive, including an account of the measures taken in relation to inspection and control.


1. Avant le . , et ensuite tous les trois ans, les États membres communiquent à la Commission un rapport sur les activités entreprises qui se rapportent aux dispositions de la présente directive, y compris un compte rendu des mesures prises en matière d'inspection et de contrôle.

1. Member States shall send the Commission, before .and every three years thereafter, a report on the activities undertaken in relation to the provisions of this Directive, including an account of the measures taken in relation to inspection and control.


le compte rendu des mesures prises pendant que le navire se livrait à une activité de navire à navire avec un navire battant le pavillon d'un État qui n'était pas un Gouvernement contractant, et en particulier des mesures qui auraient normalement été prévues par les navires battant le pavillon de Gouvernements contractants;

records of the measures taken while engaged in a ship-to-ship activity with a ship flying the flag of a State which is not a Contracting Government, especially those measures that would normally have been provided by ships flying the flag of Contracting Governments;


le compte rendu des mesures prises pendant que le navire se livrait à une activité de navire à navire avec un navire qui battait le pavillon d'un Gouvernement contractant mais n'était pas tenu de satisfaire aux dispositions du chapitre XI-2 et de la partie A du présent Code, comme par exemple une copie de tout certificat de sûreté délivré à ce navire en vertu d'autres dispositions; et

records of the measures taken while engaged in a ship-to-ship activity with a ship that is flying the flag of a Contracting Government but is not required to comply with the provisions of chapter XI-2 and part A of this Code, such as a copy of any security certificate issued to that ship under other provisions; and


Compte rendu des mesures déjà prises ou adoptées à la suite de l'événement

Record of measures already taken or adopted as a consequence of the occurrence.


1. Le 31 décembre 2003 et ensuite tous les trois ans, les États membres communiquent à la Commission un rapport sur les activités réalisées en relation avec les dispositions de la présente directive, notamment un compte rendu des mesures prises en matière d'inspection et de contrôle.

1. Member States shall send to the Commission, commencing on 31 December 2003 and every three years thereafter, a report on the activities undertaken in relation to the provisions of this Directive, including an account of the measures taken in relation to inspection and control.




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Compte rendu des mesures correctives de la défaillance ->

Date index: 2021-01-01
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