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Compte rendu factuel de faits aéronautiques

Traduction de «Compte rendu factuel de faits aéronautiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte rendu factuel de faits aéronautiques

Aviation Occurrences Brief


Système de compte rendu des faits aéronautiques des Services des aéronefs

Aircraft Services Occurrence Reporting System


Qui fait tourner la roue? : Compte rendu d'un atelier sur les femmes et l'enseignement des sciences au Canada

Who Turns the Wheel?: Proceedings of a Workshop on the Science Education of Women in Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En l’absence de points de compte rendu désignés, les comptes rendus de position sont faits à des intervalles prescrits par l’autorité compétente ou spécifiés par l’organisme compétent des services de la circulation aérienne.

In the absence of designated reporting points, position reports shall be made at intervals prescribed by the competent authority or specified by the appropriate air traffic services unit.


Lorsque des conversations en tête-à-tête avec des clients font l’objet d’un compte rendu, les États membres devraient veiller à ce que des garanties appropriées soient en place pour éviter que le client ne subisse un préjudice du fait que le compte rendu consigne de manière inexacte la communication entre les parties.

Where minutes are taken of face-to-face conversations with clients, Member States should ensure that appropriate safeguards are in place to ensure that the client does not lose out as a result of the minutes inaccurately recording the communication between the parties.


Ce compte rendu sommaire ne fait pas mention de la position individuelle des États membres au cours des délibérations du comité d’appel.

The summary record shall not mention the individual position of the members in the appeal committee's discussions.


Chaque incident fait l'objet d'un compte rendu sur l'application de la méthode.

Reporting on the application of the method shall be done for individual occurrences.


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Chapitre 5 — Liaison de données air-sol du SSR mode S, section 5.2.9 «Format de compte rendu de capacité de liaison de données» du volume III — Systèmes de télécommunication — de l'annexe 10 — Télécommunications aéronautiques – de l'OACI (première édition, amendement 79).

Chapter 5, ‘SSR Mode S Air-Ground Data Link’, Section 5.2.9 ‘The data link capability report format’ of ICAO Annex 10 ‘Aeronautical Telecommunications’, Volume III ‘Communication Systems’ (First Edition, Amendment 79).


Chapitre 5 — Liaison de données air-sol du SSR mode S, section 5.2.9 «Format de compte rendu de capacité de liaison de données» du volume III — Systèmes de télécommunication — de l'annexe 10 — Télécommunications aéronautiques – de l'OACI (première édition, amendement 79).

Chapter 5, ‘SSR Mode S Air-Ground Data Link’, Section 5.2.9 ‘The data link capability report format’ of ICAO Annex 10 ‘Aeronautical Telecommunications’, Volume III ‘Communication Systems’ (First Edition, Amendment 79).


3. Tout incident ou accident significatif survenant dans un tunnel fait l'objet d'un compte rendu des faits établi par le gestionnaire du tunnel.

3. Any significant incident or accident occurring in a tunnel shall be the subject of an incident report prepared by the Tunnel Manager.


En effet, le droit de rectification prévu par la proposition présente les mêmes imperfections que celles dont il a été fait état à propos du droit d'accès: la proposition ne reconnaît pas le droit de rectification comme un principe général, mais le limite indûment au résumé des faits reprochés et au compte rendu qui fait suite à un entretien.

Indeed, under the Proposal, the right of rectification has the same shortcomings that were described above regarding the right of access: the Proposal does not recognise the right to rectify as a matter of general principle.


En revanche, les procédures de compte rendu administratif et de facturation ont fait l'objet de certaines critiques, motivées par le fait que ces deux activités prenaient beaucoup de temps et étaient trop axées sur le contrôle.

On the other hand, there were some criticisms on the procedures for administrative reporting and invoicing; both described as time consuming and excessively inclined towards control.


En revanche, les procédures de compte rendu administratif et de facturation ont fait l'objet de certaines critiques, motivées par le fait que ces deux activités prenaient beaucoup de temps et étaient trop axées sur le contrôle.

On the other hand, there were some criticisms on the procedures for administrative reporting and invoicing; both described as time consuming and excessively inclined towards control.




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Date index: 2024-01-11
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