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Compte en monnaie étrangère
Comptes établis en monnaie étrangère
Méthode de conversion
Méthodes de conversion
états financiers établis en monnaie étrangère

Translation of "Comptes établis en monnaie étrangère " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
méthodes de conversion | méthodes de conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | méthodes de conversion des comptes établis en monnaie étrangère | méthode de conversion des opérations conclues en monnaie étrangère

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conversion des états financiers établis en monnaie étrangère [ conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger ]

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conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger | conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(ii) les mentions « monnaie autre que la monnaie canadienne », « monnaie d’un pays étranger » ou « monnaie étrangère », au sous-alinéa 94.1(1)b)(vii), à la définition de « dette en monnaie étrangère » au paragraphe 111(8), au paragraphe 142.4(1) et à la définition de « coût amorti » au paragraphe 248(1), valent mention, en ce qui concerne le contribuable et l’année donnée et compte tenu des modifications néce ...[+++]

(ii) subparagraph 94.1(1)(b)(vii), the definition “foreign currency debt” in subsection 111(8), subsection 142.4(1), and the definition “amortized cost” in subsection 248(1) to “currency of a country other than Canada” is, in respect of the taxpayer and the particular taxation year, and with such modifications as the context requires, to be read as a reference to “currency other than the taxpayer’s elected functional currency”;


44 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 45, si un montant utilisé ou pris en compte pour l’application de la Loi est exprimé dans la monnaie d’un pays étranger, l’équivalent en dollars canadiens est égal au produit du montant en monnaie étrangère par le taux de change, prévu à l’article 5 du Règlement relatif au change sur les monnaies aux fins de l’évaluation des droits de douane, en vigueur à la date de la vente à l ...[+++]

44 (1) Subject to subsection (2) and section 45, where an amount that is used or taken into account for any purpose in the administration or enforcement of the Act is expressed in the currency of a country other than Canada, the equivalent dollar value of that amount shall be calculated by multiplying that other currency amount by the prevailing rate of exchange referred to in section 5 of the Currency Exchange for Customs Valuation Regulations in respect of that currency for the date of sale.


(10) Le paragraphe (11) s’applique au calcul, à un moment donné, du gain ou de la perte d’un contribuable (appelé, selon le cas, « nouveau gain » ou « nouvelle perte » au présent paragraphe et au paragraphe (11)), relativement à toute partie (appelée « partie pertinente » au présent paragraphe et au paragraphe (11), étant entendu que la partie en cause peut être le tout) d’une dette en monnaie étrangère du contribuable, découlant de la fluctuation de la valeur de la monnaie dans laquelle cette dette est exprimée (étant entendu que toute perte en capital ou tout gain découlant de l’application du paragraphe 111(12) n’est pa ...[+++]

(10) Subsection (11) applies in computing at any particular time a taxpayer’s gain or loss (in this subsection and subsection (11) referred to as the “new gain” or “new loss”, as the case may be), in respect of any part (which in this subsection and subsection (11) is referred to as the “relevant part” and which may for greater certainty be the whole) of a foreign currency debt of the taxpayer, arising from a fluctuation in the value of the currency of the foreign currency debt (other than, for greater certainty, a gain or a capital loss that arises because of the application of subsection 111(12)), if at any time before the particular t ...[+++]


Parmi les autres augmentations importantes, il convient de mentionner les 120 millions de dollars pour le mécanisme de décaissement rapide du compte de crises, pour permettre au Canada d'intervenir rapidement face aux importantes crises internationales ou aux catastrophes nécessitant une action multilatérale; ainsi que les 19,3 millions de dollars liés aux quotes-parts, ce qui est principalement dû à la fluctuation des taux de change étant donné que ces contributions sont payées en monnaie étrangère.

Other major increases include $120 million for the crisis pool quick release mechanism to allow Canada to respond quickly to major international crisis and disasters involving a multilateral response; as well as $19.3 million for additional costs related to assessed contributions, mainly due to currency fluctuations given that the payment of these contributions is in foreign currency.


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Aux termes de l’article 5 de la convention de Genève, il ne doit pas être établi, au point de vue des sanctions, de distinction entre les faits suivant qu’il s’agit d’une monnaie nationale ou d’une monnaie étrangère.

According to Article 5 of the Geneva Convention, no distinction shall be made in the scale of punishment between acts relating to domestic currency on the one hand and to foreign currency on the other.


Compte tenu des risques importants liés aux emprunts libellés dans une monnaie étrangère, il est nécessaire de prévoir des mesures pour s’assurer que les consommateurs sont conscients des risques qu’ils prennent et qu’ils ont la possibilité de limiter leur exposition au risque de change pendant toute la durée du crédit.

Due to the significant risks attached to borrowing in a foreign currency, it is necessary to provide for measures to ensure that consumers are aware of the risk they are taking on and that the consumer has the possibility to limit their exposure to exchange rate risk during the lifetime of the credit.


est exact, non trompeur et établi dans la monnaie du compte de paiement ou, si le consommateur et le prestataire de services de paiement le décident d’un commun accord, dans une autre monnaie.

be accurate, not misleading and expressed in the currency of the payment account or, if agreed by the consumer and the payment service provider, in another currency.


est exact, non trompeur et établi dans la monnaie du compte de paiement ou, si le consommateur et le prestataire de services de paiement le décident d’un commun accord, dans une autre monnaie de l’Union.

be accurate, not misleading and expressed in the currency of the payment account or, if agreed by the consumer and the payment service provider, in another currency of the Union.


2. Pour les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, sans préjudice des règles et des faits générateurs spécifiques prévus dans les annexes du présent règlement ou par la législation agricole, les dépenses visées au paragraphe 1, points b) et c), du présent article, qui sont calculées sur la base de montants fixés en euros, et les dépenses ou les recettes effectuées en monnaie nationale dans le cadre du présent règlement sont converties, selon le cas, en monnaie nationale ou en euros sur la base du dernier taux de change établi par la Banque centr ...[+++]

2. In the case of Member States whose currency is not the euro, without prejudice to the specific rules and operative events provided for in the Annexes to this Regulation or in the agricultural legislation, expenditure as referred to in points (b) and (c) of paragraph 1 of this Article calculated on the basis of amounts fixed in euro and expenditure or revenue incurred in national currency under this Regulation shall be converted, as the case may be, into national currency or into euro on the basis of the last exchange rate established by the European Central Bank before the accounting year during which the operations are recorded in th ...[+++]


Les recettes du gouvernement incluent les revenus des placements dans ses comptes en monnaie étrangère, mais il ne peut pas utiliser cet argent pour payer ses dépenses.

While the government's revenues include investment income on its foreign exchange accounts, it cannot use this money to pay its bills.




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Date index: 2022-06-01
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