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Concept SO2 dans une zone de gestion désignée
Concept SOMA
ZGOT
Zones de gestion de l'ozone troposphérique désignées

Traduction de «Concept SO2 dans une zone de gestion désignée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concept SO2 dans une zone de gestion désignée [ concept SOMA ]

SOMA concept [ SO2 management area concept ]


Zones de gestion de l'ozone troposphérique(ZGOT)désignées

Tropospheric Ozone Management Areas; TOMAs


Zones de gestion de l'ozone troposphérique désignées [ ZGOT ]

Tropospheric Ozone Management Areas [ TOMAs ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Sauf dans les quantités et aux conditions réglementaires concernant la disposition des déchets dans la zone de gestion qualitative des eaux en question, notamment quant au paiement de toute redevance de pollution prévue par règlement à cette fin, il est interdit de déposer des déchets de toute nature — ou d’en permettre le dépôt — dans des eaux comprenant une zone de gestion qualitative des eau ...[+++]

9. Except in quantities and under conditions prescribed with respect to waste disposal in the water quality management area in question, including the payment of any effluent discharge fee prescribed therefor, no person shall deposit or permit the deposit of waste of any type in any waters composing a water quality management area designated pursuant to section 11 or 13, or in any place under ...[+++]


(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au dépôt de déchets dans des eaux comprises dans une zone de gestion qualitative des eaux désignée en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada si, étant donné la nature et la quantité des déchets déposés et les conditions dans lesquelles s’effectue le dépôt, celui-ci est prescrit par règlement d’application de l’alinéa 18(2)a) de cette loi relativement à cette zone ...[+++]

(2) Subsection (1) does not apply to the deposit of waste in waters that form part of a water quality management area designated under the Canada Water Act if the waste so deposited is of a type and quantity, and deposited under conditions, prescribed by regulations made by the Governor in Council under paragraph 18(2)(a) of that Act with respect to that water quality management area.


Les ententes fédérales doivent continuer d'indiquer clairement que les parcs nationaux et les zones protégées qui sont projetés vont respecter les droits ancestraux et issus de traités en vigueur, que toute nouvelle zone protégée sera désignée seulement après un processus complet de consultation avec les Premières nations touchées et que la gestion de ces zone ...[+++]

Federal agreements must continue to state clearly that proposed national parks and/or protected areas will respect existing aboriginal and treaty rights, and ensure that any new or proposed protected areas are identified and designated only after full consultation with affected first nations and that the management of the protected areas will be planned in consultation with the affected first nations.


Éliminer le concept de zones de gestion de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie ne fera qu'accroître les inefficacités et nuire à la clarté étant donné que les zones de gestion demeurent liées aux ententes sur les revendications territoriales et les mesures législatives connexes, comme les plans d'aménagement du territoire existants.

Removing the concept of management areas from the Mackenzie Valley Resource Management Act will only result in increased inefficiencies and reduce clarity as the management areas remain rooted in land claim agreements and subsequent legislation, such as the existing land-use plans.


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Monsieur le président, on pourrait penser que chaque région désignée continuerait d'être considérée comme une zone de gestion unique de l'environnement, vu les engagements et les systèmes de gestion des ressources distincts qui continuent de s'appliquer à l'intérieur de ces régions respectives, à la faveur d'ententes sur les rev ...[+++]

One would think, Mr. Chair, that each settlement area would continue to be considered a unique environmental management area given the distinct resource management systems and commitments that continue to apply within these respective settlement areas through land claims agreements, which are a matter of public policy.


12. estime que le financement d'infrastructures de recyclage devrait constituer une priorité par rapport au financement de la mise en décharge et de l'incinération des déchets, tout en tenant bien évidemment compte des besoins de chaque communauté; encourage les municipalités européennes et les exécutifs locaux, l'industrie du plastique, ainsi que le secteur du recyclage et de la gestion des déchets à mettre tout en œuvre pour motiver et inciter les citoyens et les entreprises à adopter le concept d'économie circulaire en ce qui conc ...[+++]

12. Believes that the financing of waste recycling infrastructure should take priority over the financing of waste dumping and incineration, but should also of course take into account the needs of each individual community; encourages European municipalities and local authorities, the plastics industry, and the recycling and waste management sector to make all possible efforts to motivate and incentivise citizens and businesses to adopt a circular economy concept with regard to plastic waste, beginning with a wide debate on planned obsolescence, by promoting easy and effective separation ...[+++]


(12) S'il est approprié pour l'Union de fixer un cadre transparent et cohérent pour les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières, les États membres et leurs autorités compétentes restent néanmoins responsables de la conception et de la détermination, dans leurs eaux marines et leurs zones côtières, du contenu de ces programmes et stratégies, y compris pour ce qui est du partage de l'espac ...[+++]

(12) While it is appropriate for the Union to lay down a transparent and coherent framework on maritime spatial plans and integrated coastal management strategies, Member States and their competent authorities remain responsible for designing and determining, within their marine waters and coastal zones, the content of such plans and strategies, including the apportionment of maritime space to the different sector activities and maritime uses .


(12) S'il est approprié pour l'Union de fixer des règles pour les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières, les États membres et leurs autorités compétentes restent néanmoins responsables de la conception et de la détermination, dans leurs eaux marines et leurs zones côtières, du contenu de ces programmes et stratégies, y compris pour ce qui est du partage de l'espace maritime entre les d ...[+++]

(12) While it is appropriate for the Union to lay down rules on maritime spatial plans and integrated coastal management strategies, Member States and their competent authorities remain responsible for designing and determining, within their marine waters and coastal zones, the content of such plans and strategies, including the apportionment of maritime space to the different sector activities.


(12) S'il est approprié pour l'Union de fixer un cadre transparent et cohérent pour les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières, les États membres et leurs autorités compétentes restent néanmoins responsables de la conception et de la détermination, dans leurs eaux marines et leurs zones côtières, du contenu de ces programmes et stratégies, y compris pour ce qui est du partage de l'espac ...[+++]

(12) While it is appropriate for the Union to lay down a transparent and coherent framework on maritime spatial plans and integrated coastal management strategies, Member States and their competent authorities remain responsible for designing and determining, within their marine waters and coastal zones, the content of such plans and strategies, including the apportionment of maritime space to the different sector activities and maritime uses.


(12) S'il est approprié pour l'Union de fixer des règles pour les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières, les États membres et leurs autorités compétentes restent néanmoins responsables de la conception et de la détermination, dans leurs eaux marines et leurs zones côtières, du contenu de ces programmes et stratégies, y compris pour ce qui est du partage de l'espace maritime entre les d ...[+++]

(12) While it is appropriate for the Union to lay down rules on maritime spatial plans and integrated coastal management strategies, Member States and their competent authorities remain responsible for designing and determining, within their marine waters and coastal zones, the content of such plans and strategies, including the apportionment of maritime space to the different sector activities, and must always act in accordance with European Union legislation.




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Date index: 2022-10-12
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