Translation of "Concession d'exploration " (French → English) :

concession d'exploration | permis de recherches | permis de recherche | concession de recherches | concession de recherche

concession d'exploration | concession de recherche | concession de recherches

permis d'exploration | permis de reconnaissance | permis de prospection | concession d'exploration

directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile

concession [ surface louée | périmètre d'exploitation | périmètre d'exploration ]

concession d'occupation du domaine public | concession domaniale | concession du domaine public | concession d'utilisation du domaine public

lot de cimetière [ lot | concession funéraire | concession de sépulture | concession | emplacement funéraire ]

Loi sur les concessions de terres domaniales [ Loi sur les concessions de terres publiques | Loi des concessions de terres publiques ]

exploration de données

réaliser des explorations géologiques

3. insiste sur les dommages irréversibles que pourrait subir le parc national des Virunga des suites de la prospection et de l'exploitation pétrolières ou d'autres activités illégales; juge inacceptable que des concessions pétrolières aient été accordées à la société française Total et à la société britannique SOCO International en 2007 dans le parc naturel des Virunga, en violation de la convention de Paris sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, de la convention de 1992 sur la diversité biologique, de la convention de Ramsar et de la législation congolaise; rappelle que si Total a accepté de ne jamais prospecter ...[+++]dans les limites du parc (le gouvernement congolais dût-il les modifier), SOCO International a prospecté dans le parc et achevé, en juillet 2014, une exploration sismique dont les résultats devraient bientôt être remis au gouvernement congolais, qui décidera alors de la poursuite éventuelle des travaux d'exploration;

L’expression comprend en tous cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et forestières, les droits auxquels s’appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, l’usufruit des biens immobiliers et les droits en raison de l’exploitation, de la concession de l’exploitation, de l’exploration ou de la concession de l’exploration de, gisements minéraux, sources et autres ressources naturelles.

a) du coût en capital de la concession ou du droit en ce qui concerne le contribuable, moins l’ensemble de la valeur résiduelle de la concession forestière et de tout montant que le contribuable a dépensé après le commencement de son année d’imposition 1949 et qui est compris dans le coût en capital, en ce qui le concerne, de la concession forestière ou du droit, pour relevés, voyages d’exploration ou mise au point d’imprimés, cartes ou plans en vue d’obtenir un permis ou un droit de coupe de bois,

t) en ce qui concerne la vente des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel visée à l’alinéa t) de cette définition, les revenus qu’une province tire de la concession de baux, de réserves ou d’autres droits sur les terres domaniales situées dans la province, pour l’exploration ou l’exploitation de ces terres en vue de la production de pétrole brut ou de la production de gaz ou de sous-produits du gaz à partir de gisements d’hydrocarbures;