Afin que les exigences a
pplicables dans les domaines environnemental, social et du travail soient prises en compte de manière appropriée dans les procédur
es d’attribution de concessions, il importe tout particulièrement que les États membres et les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices adoptent les mesures nécessaires pour assurer le respect des obligations en matière de droit environnemental, social et du travail qui s’appliquent au lieu où les travaux sont exécutés ou les services fournis, et qui découlent de lois, rè
...[+++]glements ou dispositions administratives en vigueur au niveau national et au niveau de l’Union, ainsi que de conventions collectives, à condition que ces règles et leur application soient conformes au droit de l’Union.With a view to the appropriate integration of environmental, social and labou
r requirements into concession award procedures, it is of particular importance that Member States and contracting authorities or contracting entities take relevant
measures to ensure compliance with obligations in the fields of environmental, social and labour law that apply at the place where the works are executed or the services provided and result from laws, regulations or administrative provisions, at national and Union level, as well as from collective
...[+++] agreements, provided that such rules, and their application, comply with Union law.
