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Traduction de «Conclusion du contrat de transport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclusion du contrat de transport

conclusion of the contract of carriage


contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]


conclusion de marché | passation de marché | acte d'engagement | conclusion de contrat | passation de contrat | lettre d'engagement | signature de contrat

contracting | entry into a contract


conclusion de contrat en ligne [ conclusion de convention en ligne ]

browse-wrap agreement [ browse wrap agreement | browse-wrap contract | browse wrap contract ]


contrat d'achat au clic [ convention d'achat au clic | conclusion de contrat au clic ]

clickwrap agreement [ click-wrap agreement | clickthrough agreement | click-through agreement ]


loi du lieu de conclusion du contrat

law of the place where the contract was entered into


actes nécessaires à la conclusion du contrat

steps necessary for the conclusion of the contract


contrat de transport

contract of carriage [ haulage contract ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le transporteur émet un document autre qu’un connaissement pour constater la réception des marchandises à transporter, ce document fait foi, sauf preuve contraire, de la conclusion du contrat de transport par mer et de la prise en charge par le transporteur des marchandises telles qu’elles y sont décrites.

Where a carrier issues a document other than a bill of lading to evidence the receipt of the goods to be carried, such a document is prima facie evidence of the conclusion of the contract of carriage by sea and the taking over by the carrier of the goods as therein described.


Le rôle que nous serions appelés à jouer lors de la conclusion de contrats de transport nous permettrait de continuer à utiliser le port de Churchill, dans la mesure où cela restait la destination la moins coûteuse, car l'amélioration des installations en ont fait un point de transit encore plus attractif.

I would suggest that our playing a commercial contracting role would ensure that to the extent Churchill is the commercial least-cost route, and certainly there have been a lot of things done there that have enhanced that attractiveness, we will continue to use that determination.


6. Les termes « contrat de transport par mer » désignent tout contrat par lequel le transporteur s’engage, contre paiement d’un fret, à transporter des marchandises par mer d’un port à un autre; toutefois, un contrat qui implique, outre un transport par mer, un transport par quelque autre mode n’est considéré comme un contrat de transport par mer aux fins de la présente Convention que dans la mesure où il se rapporte au transport ...[+++]

6. “Contract of carriage by sea” means any contract whereby the carrier undertakes against payment of freight to carry goods by sea from one port to another; however, a contract which involves carriage by sea and also carriage by some other means is deemed to be a contract of carriage by sea for the purposes of this Convention only in so far as it relates to the carriage by sea.


«agent de voyages», tout intermédiaire agissant pour le compte d’un passager en vue de la conclusion de contrats de transport.

‘travel agent’ means any intermediary acting on behalf of a passenger for the conclusion of transport contracts.


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«agent de voyages», un détaillant agissant pour le compte d’un passager ou d’un voyagiste en vue de la conclusion de contrats de transport.

‘travel agent’ means any retailer acting on behalf of a passenger or a tour operator for the conclusion of transport contracts.


142. Sans préjudice des articles 34 et 38, le caractère abusif d'une clause contractuelle est apprécié en tenant compte de la nature du produit objet du contrat et eu égard, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat, ainsi qu'à toutes les autres clauses de ce contrat ou d'un autre contrat dont il dépend Lors de l'appréciation du caractère abusif d'une clause contractuelle, l'autorité nationale compétente prend également en considération la manière dont le contrat a été rédigé et ...[+++]

2. Without prejudice to Articles 34 and 38, the unfairness of a contract term shall be assessed, taking into account the nature of the products for which the contract was concluded and by referring, at the time of the conclusion of the contract, to all the circumstances attending the conclusion and to all the other terms of the contract or of another contract on which the former is dependent. When assessing the fairness of a contract term, the competent national authority shall also take into account the manner in which the contract w ...[+++]


les informations que doivent fournir les entreprises ferroviaires, la conclusion de contrats de transport, l’émission de billets et la mise en œuvre d’un système informatisé d’information et de réservation pour les transports ferroviaires.

the information to be provided by railway undertakings, the conclusion of transport contracts, the issuing of tickets and the implementation of a Computerised Information and Reservation System for Rail Transport,


«conditions générales de transport»: les conditions du transporteur, qui se présentent sous la forme de conditions générales ou de tarifs juridiquement applicables dans chaque État membre et qui, par la conclusion du contrat de transport, sont devenues partie intégrante de celui-ci.

‘General Conditions of Carriage’ means the conditions of the carrier in the form of general conditions or tariffs legally in force in each Member State and which have become, by the conclusion of the contract of carriage, an integral part of it.


les informations que doivent fournir les entreprises ferroviaires, la conclusion de contrats de transport, l'émission de billets et la mise en œuvre d'un système informatisé d'information et de réservation pour les transports ferroviaires; la responsabilité des entreprises ferroviaires et leurs obligations en matière d'assurance pour les voyageurs et leurs bagages; les obligations minimales des entreprises ferroviaires envers les voyageurs en cas de retard, de correspondances manquées ou d'annulation; la protection des personnes à ...[+++]

information to be provided by railway undertakings, the conclusion of transport contracts, the issuing of tickets and implementation of a computerised information and reservation system for rail transport; liability of railway undertakings and their insurance obligations for passengers and their luggage; minimum obligations of railway undertakings to passengers in the event of delay, missed connections and cancellations; protection of and assistance to persons with reduced mobility travelling by rail; definition and monitoring of ...[+++]


M. Gauthier: Comme l'a indiqué M. Rysanek, le lieu de la conclusion du contrat de transport est un facteur déterminant.

Mr. Gauthier: As Mr. Rysanek pointed out, where the contract of carriage is concluded would be a determinative factor.




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Conclusion du contrat de transport ->

Date index: 2022-11-07
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