Translation of "Conclusions du contrôleur " (French → English) :

Lorsque, dans le cas visé au premier alinéa, point b), le contrôleur du groupe n’est pas l’une des autorités de contrôle de l’État membre dans lequel l’entreprise d’assurance ou de réassurance a son siège social, le contrôleur du groupe informe ces autorités de contrôle de ses conclusions afin de leur permettre de prendre les mesures nécessaires.

c) une attestation, qui exprime clairement les conclusions des contrôleurs légaux quant à la fidélité de l'image donnée par les comptes consolidés, quant à la conformité de ces comptes avec le cadre de présentation retenu et, le cas échéant, quant au respect des exigences légales applicables; l'attestation peut prendre la forme d'une attestation sans réserve, d'une attestation nuancée par des réserves, d'une attestation négative, ou, si les contrôleurs légaux sont dans l'incapacité de délivrer une attestation, d'une abstention.

c) une attestation qui exprime clairement les conclusions des contrôleurs légaux des comptes quant à la fidélité de l'image donnée par les comptes annuels et quant à la conformité de ces comptes avec le cadre de présentation retenu et, le cas échéant, quant au respect des exigences légales applicables. Elle peut prendre la forme d'une attestation sans réserve, d'une attestation nuancée par des réserves, d'une attestation négative, ou, si les contrôleurs légaux sont dans l'incapacité de délivrer une attestation, d'une déclaration indiq ...[+++]uant l'impossibilité de délivrer une attestation.

2. Le contrôleur financier adjoint a communiqué ses conclusions au contrôleur financier qui, par lettre du 3 juin 1996, les a transmises au Président du CES, lequel les a à son tour notifiées au Secrétaire général en poste à l'époque.

2. Le contrôleur financier adjoint a communiqué ses conclusions au contrôleur financier qui, par lettre du 3 juin 1996, les a transmises au Président du CES, lequel les a à son tour notifiées au Secrétaire général en poste à l'époque.

53. se félicite de ce que, pour la première fois, la valeur des actifs immobilisés repris au bilan a été ajustée pour tenir compte de la dépréciation ; réitère sa demande, formulée dans la résolution du 6 juillet 2000, tendant à ce que le bilan de chaque année comporte un relevé détaillé de l'inventaire permanent; prend note de la conclusion du contrôleur financier selon laquelle l'introduction du système ELS a fourni les conditions d'une amélioration de la gestion, du contrôle et de l'enregistrement des mouvements d'inventaire, des possibilités de renforcement des contrôles internes subsistant cependant, notamment en ce qui concerne l ...[+++]e déclassement;