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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Conclusions du mémoire en réponse
Conclusions en réponse
Conclusions responsives
Delirium tremens
Défense
Défense au fond
Démence alcoolique SAI
Exposé de la défense
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mémo avec réponse
Mémo-réponse
Mémoire de défense
Mémoire double
Mémoire en défense
Mémoire en réponse
Mémoire produit en réponse
Mémoire-réponse
Note de service aller-retour
Paranoïa
Psychose SAI
Réponse
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Conclusions du mémoire en réponse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


défense [ défense au fond | exposé de la défense | mémoire de défense | mémoire en défense | conclusions en réponse | conclusions responsives ]

statement of defence [ statement of defense | defence | answer | defense ]


note de service aller-retour [ mémo avec réponse | mémo-réponse | mémoire-réponse | mémoire double ]

two-way memo


mémoire produit en réponse | réponse

counterstatement | reply
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Si l’appelant désire répondre au mémoire de l’intimé, il doit déposer son mémoire de réponse dans les sept jours de la réception du mémoire de l’intimé et en remettre une copie sans délai à l’intimé.

(3) Where the appellant wishes to reply to the respondent’s factum, he shall file his factum in reply within seven days after receiving the respondent’s factum and promptly deliver a copy of it to the respondent.


(3) Dans les deux semaines suivant la signification, conformément à l’alinéa 36(2)a), du mémoire de l’intimé comportant un mémoire d’appel incident, l’appelant peut signifier et déposer conformément au sous-alinéa (1)a)(i), à l’alinéa (1)b) et au sous-alinéa (1)c)(i) un mémoire en réponse à l’appel incident.

(3) Within two weeks after being served under paragraph 36(2)(a) with a respondent’s factum that includes a factum in a cross-appeal, the appellant may serve and file, in accordance with subparagraph (1)(a)(i), paragraph (1)(b) and subparagraph (1)(c)(i), a factum in response to the cross-appeal.


(2) Le procureur général du Canada doit, dans une période de trente jours à compter du jour où l’exposé lui a été signifié, ou si plusieurs exposés lui ont été signifiés, à compter du jour où le dernier de ces exposés lui a été signifié, ou dans le délai supplémentaire que le tribunal ou un de ses juges peut accorder soit avant soit après l’expiration de cette période, signifier à chacune des personnes en cause et produire au tribunal un mémoire en défense ou un mémoire en réponse en l’espèce.

(2) The Attorney General of Canada shall, within a period of thirty days after the day on which a statement of claim referred to in subsection (1) was served on him, or, if more than one such statement was served on him, the latest day on which any of those statements was served on him, or within such further time as the Court or a judge thereof may allow either before or after the expiration of that period, serve on each person serving a statement of claim and file in the Court a statement of defence or answer thereto.


(2) Le procureur général du Canada doit, dans une période de trente jours à compter du jour où l’exposé lui a été signifié, ou si plusieurs exposés lui ont été signifiés, à compter du jour où le dernier de ces exposés lui a été signifié, ou dans le délai supplémentaire que le tribunal ou un de ses juges peut accorder soit avant soit après l’expiration de cette période, signifier à chacune des personnes en cause et produire au tribunal un mémoire en défense ou un mémoire en réponse en l’espèce.

(2) The Attorney General of Canada shall, within a period of thirty days after the day on which a statement of claim referred to in subsection (1) was served on him, or, if more than one such statement was served on him, the latest day on which any of those statements was served on him, or within such further time as the Court or a judge thereof may allow either before or after the expiration of that period, serve on each person serving a statement of claim and file in the Court a statement of defence or answer thereto.


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(4) Dans les deux semaines suivant la signification du mémoire aux termes du paragraphe 29(3), l’appelant peut signifier et déposer un mémoire en réponse conformément au sous-alinéa (1)a)(i), à l’alinéa (1)b) et au sous-alinéa (1)c)(i).

(4) Within two weeks after being served with the factum referred to in subrule 29(3), the appellant may serve and file a factum in response in accordance with subparagraph (1)(a)(i), paragraph (1)(b) and subparagraph (1)(c)(i).


32. est très vivement préoccupé par le nombre de suicides parmi les jeunes victimes d'homophobie; rappelle les conclusions de l'enquête européenne de la FRA sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), qui indiquent que 26 % de l'ensemble des personnes interrogées avaient fait l'objet de violences ou de menaces à leur domicile ou ailleurs, un chiffre qui grimpe jusqu'à 35 % pour l'ensemble des personnes interrogées transgenres, tandis que 19 % des personnes interrogées ont déclaré avoir eu le sentiment d'être discriminées lors de la recherche d'un emploi, malgré la protection juridique offerte par le droit de l ...[+++]

32. Is extremely concerned about the number of suicides among young people who are the victims of homophobia; recalls the findings of the FRA‘s EU LGBT survey which showed that 26 % of all respondents had been attacked or threatened with violence at home or elsewhere, a figure which rises to 35 % among all transgender respondents, while 19 % of respondents felt discriminated against at work or when looking for a job, despite legal protection under EU law; calls on the Commission, therefore, to use these findings as a basis for a comprehensive European response to the fu ...[+++]


32. est très vivement préoccupé par le nombre de suicides parmi les jeunes victimes d'homophobie; rappelle les conclusions de l'enquête européenne de la FRA sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), qui indiquent que 26 % de l'ensemble des personnes interrogées avaient fait l'objet de violences ou de menaces à leur domicile ou ailleurs, un chiffre qui grimpe jusqu'à 35 % pour l'ensemble des personnes interrogées transgenres, tandis que 19 % des personnes interrogées ont déclaré avoir eu le sentiment d'être discriminées lors de la recherche d'un emploi, malgré la protection juridique offerte par le droit de l ...[+++]

32. Is extremely concerned about the number of suicides among young people who are the victims of homophobia; recalls the findings of the FRA‘s EU LGBT survey which showed that 26 % of all respondents had been attacked or threatened with violence at home or elsewhere, a figure which rises to 35 % among all transgender respondents, while 19 % of respondents felt discriminated against at work or when looking for a job, despite legal protection under EU law; calls on the Commission, therefore, to use these findings as a basis for a comprehensive European response to the fu ...[+++]


Le Conseil a par ailleurs précisé dans ses Conclusions susmentionnées que «la réponse internationale devra permettre aux populations et aux gouvernements d’être moins vulnérables et mieux à même d’affronter, à l’avenir, de possibles catastrophes naturelles» ( para. 18 des Conclusions du 7 janvier).

Moreover, the Council explained, in the above-mentioned conclusions, that ‘the international response should make populations and governments less vulnerable and better equipped to cope with possible natural disasters in the future’ (paragraph 18 of the Conclusions of 7 January).


D’où ma conclusion, ? savoir que la réponse ? une levée de l’embargo sur les armes est "non".

Hence my conclusion that the answer to the removal of the arms embargo is ‘no’.


- (DA) Je constate que Mme la commissaire n'a pas répondu directement à ma question de savoir dans quelle mesure la Commission approuve le régime danois de préretraite dans son ensemble, mais j'en conclus indirectement que la réponse est négative.

– (DA) I noticed that the Commissioner did not give a direct answer to the question of whether the Danish early retirement pension scheme as a whole has been approved by the Commission, but it was indirectly apparent that the answer was that it has not been.




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Conclusions du mémoire en réponse ->

Date index: 2021-10-08
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