Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aide à la balance des paiements
Appui à la balance des paiements
Assistance de balance des paiements
Comité Concours financier
Concours
Concours de balance des paiements
Concours du Fonds de cohésion
Concours externe
Concours financier
Concours financier à moyen terme
Concours formel
Concours idéal
Concours idéal d'infractions
Concours idéal de délits
Concours interne
Concours à la BdP
Concours à la balance des paiements
Concours à moyen terme
Cumul idéal
Demande de concours
Financement de la balance des paiements
Fonds de cohésion
Instrument financier de cohésion
Octroi de concours
Projet pouvant être financé
Projet susceptible d'un concours bancaire
Soutien à la balance des paiements
Suppression de concours

Traduction de «Concours financier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité Concours financier | Comité des règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (des transports, des télécommunications et de l'énergie)

Committee on general rules for the granting of Community financial aid in the field of trans-European networks (transport, telecommunications and energy) | Financial Assistance Committee




concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]


appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements

balance of payments assistance | balance of payments support


projet susceptible d'un concours bancaire [ projet pouvant être financé | projet susceptible de bénéficier d'un concours financier ]

bankable project


Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Bank for International Settlements concerning the mobilisation of claims held by Member States under the medium-term financial assistance arrangements


Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique [ Loi visant la restructuration d'entreprises grâce au concours financier apporté au secteur des pêches de l'Atlantique ]

Atlantic Fisheries Restructuring Act [ An Act to authorize investment in and the provision of financial assistance to the Atlantic Fisheries for the purpose of restructuring fishery enterprises ]


concours (UE) [ concours (CE) | concours externe (CE) | concours interne (CE) ]

competition (EU) [ EC competition | EC internal competition | EC open competition ]


Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]

Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]


concours idéal | concours idéal d'infractions | concours idéal de délits | concours formel | cumul idéal

ideal concurrence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sauf dans des cas dûment justifiés, la Commission annule le concours financier accordé pour des études qui n'ont pas démarré dans l'année qui suit la date de commencement fixée dans les conditions régissant l'octroi du concours, ou dans les deux ans qui suivent cette date pour toutes les autres actions susceptibles de recevoir un concours financier au titre du présent règlement.

1. Except in duly justified cases, the Commission shall cancel financial assistance granted for studies which have not been started within one year following the start date laid down in the conditions governing the granting of aid or within two years of that date for all other actions eligible for financial assistance under this Regulation.


3. La Commission peut demander le remboursement intégral ou partiel du concours financier accordé si, dans les deux ans qui suivent la date d'achèvement de l'action fixée dans les conditions régissant l'octroi du concours, la mise en œuvre de l'action bénéficiant de ce concours financier n'a pas été achevée.

3. The Commission may require the complete or partial reimbursement of the financial assistance granted if, within two years of the completion date laid down in the conditions governing the granting of aid, the implementation of the action receiving the financial assistance has not been completed.


Afin de permettre le meilleur usage du budget de l'Union afin de renforcer l'effet multiplicateur du concours financier de l'Union, la Commission apporte un concours financier en priorité sous forme d'instruments financiers, le cas échéant, sous réserve de la réponse des marchés, tout en respectant le plafond prévu pour l'utilisation d'instruments financiers conformément à l'article 14, paragraphe 2, et de l'article 21, paragraphe 4.

To allow for the most efficient use of the Union budget so as to enhance the multiplier effect of Union financial assistance, the Commission shall provide financial assistance as a priority in the form of financial instruments whenever appropriate, subject to market take-up and whilst respecting the ceiling for the use of financial instruments in accordance with Article 14(2) and Article 21(4).


3. La Commission peut demander le remboursement intégral ou partiel du concours financier accordé si, dans les deux ans qui suivent la date d'achèvement de l'action fixée dans les conditions régissant l'octroi du concours, la mise en œuvre de l'action bénéficiant de ce concours financier n'a pas été achevée.

3. The Commission may require the complete or partial reimbursement of the financial assistance granted if, within two years of the completion date laid down in the conditions governing the granting of aid, the implementation of the action receiving the financial assistance has not been completed.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Sauf dans des cas dûment justifiés, la Commission annule le concours financier accordé pour des études qui n'ont pas démarré dans l'année qui suit la date de commencement fixée dans les conditions régissant l'octroi du concours, ou dans les deux ans qui suivent cette date pour toutes les autres actions susceptibles de recevoir un concours financier au titre du présent règlement.

1. Except in duly justified cases, the Commission shall cancel financial assistance granted for studies which have not been started within one year following the start date laid down in the conditions governing the granting of aid or within two years of that date for all other actions eligible for financial assistance under this Regulation.


1. La Commission annule, sauf dans des cas dûment justifiés, le concours financier accordé pour des études qui n'ont pas démarré dans l'année qui suit la date de commencement fixée dans les conditions régissant l'octroi du concours, ou dans les deux ans qui suivent cette date pour toutes les autres actions susceptibles de recevoir un concours financier au titre du présent règlement.

1. The Commission shall cancel, except in duly justified cases, financial aid granted for studies which have not been started within one year following the start date established in the conditions governing the granting of aid or within two years of that date for all other actions eligible for financial aid under this Regulation.


(14) Le concours financier communautaire est octroyé dans le but de développer des projets d'investissement dans les réseaux transeuropéens de transport et d'énergie, de fournir un engagement financier ferme, de mobiliser les investisseurs institutionnels et d'inciter à la formation de partenariats de financement des secteurs public et privé.

(14) Community financial aid is granted with the aim of developing investment projects in the trans-European transport and energy networks to provide firm financial commitments, to mobilise institutional investors and to prompt the formation of financing partnerships between the public and private sectors.


· La procédure annuelle de demande, d'évaluation et de sélection pour le concours financier RTE-T dans le secteur du PPI sont complexes; la priorité donnée au financement des projets figurant dans le PPI retarde le concours financier octroyé aux autres projets; les formulaires de demande utilisés jusqu'en 2004 n'obligeaient pas les demandeurs à fournir toutes les informations requises dans le règlement financier RTE;

· The annual application, evaluation and selection procedure for TEN-T financial aid in the MIP sector was complex; priority for the MIP sector delayed allocations for the non-MIP sectors; forms in use until 2004 did not oblige applicants to provide all the information required in the TEN financial regulation;


1. Sauf dans des cas dûment justifiés auprès de la Commission, les concours financiers communautaire accordés pour les projets d'intérêt commun qui n'ont pas démarré dans les deux ans suivant la date prévue pour leur commencement, indiquée dans la décision d'octroi des concours, sont annulés par la Commission.

1. Except where a full justification is made to the Commission, Community financial aid granted to projects of common interest which have not commenced in the two years following the date set down in the grant decision shall be cancelled by the Commission.


Dans le secteur de l'énergie, le concours financier doit principalement aider à surmonter les obstacles financiers pouvant se poser lors de la préparation des projets et lors de leur développement préalable à la mise en construction et devra être concentré sur les sections transfrontalières des projets prioritaires et sur les interconnexions avec les pays voisins.

In the energy sector, financial assistance has mainly to help to surmount the financial obstacles which can arise at the time of the preparation of projects and at the time of their preliminary development prior to the commencement of construction, and must be concentrated on the cross-border sections of the priority projects and on interconnections with neighbouring countries.


w