Translation of "Concours-exposition " (French → English) :

a) volontairement cause ou, s'il en est le propriétaire, volontairement permet que soit causée à un animal ou un oiseau une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité; b) de quelque façon encourage le combat ou le harcèlement d'animaux ou d'oiseaux ou y aide ou assiste; c) volontairement, sans excuse raisonnable, administre une drogue ou substance empoisonnée ou nocive à un animal ou oiseau domestique ou à un animal ou oiseau sauvage en captivité ou, étant le propriétaire d'un tel animal ou oiseau, volontairement permet qu'une drogue ou substance empoisonnée ou nocive lui soit administrée; d) organise, prépare, dirige, facilite quelque réunion, concours, exposition, divertis ...[+++]sement, exercice, démonstration ou événement au cours duquel des oiseaux captifs sont mis en liberté avec la main ou par une trappe, un dispositif ou autre moyen pour essuyer un coup de feu au moment de leur libération, ou y prend part ou reçoit de l'argent à cet égard; e) étant le propriétaire ou l'occupant, ou la personne ayant la charge d'un local, permet que ce local soit utilisé en totalité ou en partie pour une fin mentionnée à l'alinéa d).

La Commission déclarera compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité les aides d'État à la formation des propriétaires forestiers et des travailleurs forestiers ainsi qu'aux services de consultance fournis par des tiers, y compris pour l'élaboration de plans d'exploitation et la réalisation d'études de faisabilité, et à la participation à des concours, expositions et foires, si ces aides remplissent les conditions fixées à [l'article 15 du futur règlement d'exemption].

des aides atteignant 100 000 euros par bénéficiaire sur une période de trois ans peuvent être accordées pour des services d'assistance technique dans le secteur agricole et notamment en faveur de l'enseignement et de la formation à l'intention des agriculteurs et des travailleurs agricoles, de certains services de remplacement de l'agriculteur, d'activités de conseils ainsi que de la participation à des concours, expositions et foires et leur organisation.

des aides atteignant 100 000 € par bénéficiaire sur une période de trois ans peuvent être accordées pour des services d'assistance technique dans le secteur agricole et notamment en faveur de l'enseignement et de la formation à l'intention des agriculteurs et des travailleurs agricoles, de certains services de remplacement de l'agriculteur, d'activités de conseils ainsi que de l'organisation de concours, expositions et foires ;

Lors de l'organisation de manifestations d'information (conférences, séminaires, foires, expositions, concours) liées aux interventions cofinancées par les Fonds structurels, les organisateurs doivent faire état de la participation communautaire à ces interventions à travers la présence du drapeau européen dans la salle de réunion et de l'emblème sur les documents.

a) volontairement cause ou, s'il en est le propriétaire, volontairement permet que soit causée à un animal ou un oiseau une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité; b) de quelque façon encourage le combat ou le harcèlement d'animaux ou d'oiseaux ou y aide ou assiste; c) volontairement, sans excuse raisonnable, administre une drogue ou substance empoisonnée ou nocive à un animal ou oiseau domestique ou à un animal ou oiseau sauvage en captivité ou, étant le propriétaire d'un tel animal ou oiseau, volontairement permet qu'une drogue ou substance empoisonnée ou nocive lui soit administrée; d) organise, prépare, dirige, facilite quelque réunion, concours, exposition, divertis ...[+++]sement, exercice, démonstration ou événement au cours duquel des oiseaux captifs sont mis en liberté avec la main ou par une trappe, un dispositif ou autre moyen pour essuyer un coup de feu au moment de leur libération, ou y prend part ou reçoit de l'argent à cet égard; e) étant le propriétaire ou l'occupant, ou la personne ayant la charge d'un local, permet que ce local soit utilisé en totalité ou en partie pour une fin mentionnée à l'alinéa d).