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Compagne de vie
Compagnon de vie
Concubin de même sexe
Concubinage de même sexe
Concubinage homosexuel
Conjoint de fait de même sexe
Conjoint de même sexe
Conjointe de fait de même sexe
Conjointe de même sexe
Groupe de sexe identique
Groupe du même sexe
LPart
Loi sur le partenariat
Organisation réservée à des personnes de même sexe
Partenaire de même sexe
Union homosexuelle

Translation of "Concubinage de même sexe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
concubinage homosexuel [ concubinage de même sexe | union homosexuelle ]

homosexual union [ same-sex union | same-sex common-law union ]


conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner


conjoint de même sexe | conjointe de même sexe | compagnon de vie | compagne de vie

domestic partner


conjoint de même sexe [ partenaire de même sexe ]

live-in partner


groupe du même sexe [ groupe de sexe identique ]

sex matched group


reconnaissance des partenaires de même sexe en tant que «plus proche parent»

recognition of same-sex partners as 'next of kin'


organisation réservée à des personnes de même sexe

single sex organisation




Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si cette règle est pertinente pour les demandeurs qui, en raison de leur sexe, de leur âge et/ou des conséquences d'un traumatisme, pourraient avoir besoin d'un soutien supplémentaire, la directive ne prévoit pas expressément de garanties pour les demandeurs ayant des besoins particuliers, comme par exemple, des entretiens menés par une personne du même sexe que le demandeur.

While this standard is of relevance to those applicants who due to their gender, age and/or consequences of trauma may be in need of additional support, the Directive does not explicitly set guarantees for applicants with special needs, such as gender-sensitive interviews.


Définition: Total des personnes au chômage par rapport à la population active du même sexe et du même âge.

Definition: Unemployed as a share of active population of same gender and age.


Définition: Personnes ayant un emploi par rapport à la population totale du même sexe et de la même tranche d'âge.

Definition: Employed persons as a share of total population of same gender and age.


17. estime profondément regrettable l'adoption de la loi (d'interdiction) sur le mariage de même sexe qui pénalise les relations entre personnes de même sexe, la défense des droits des personnes LGBT, l'organisation de manifestations favorables aux gays ou les manifestations d'affection entre deux personnes de même sexe; demande dès lors au Président du Nigeria de ne pas signer la loi adoptée par la Chambre des représentants qui ferait peser sur les personnes LGBT – tant les ressortissants nigérians que les étrangers – la menace grave de subir des violences ou d'être arrêtée ...[+++]

17. Considers deeply regrettable the adoption of the Same-Gender Marriage (Prohibition) Bill, which makes it a crime to be in a same-sex relationship, support the rights of LGBT people, operate a gay-friendly venue or display affection between two people of the same sex; calls on the President of Nigeria, therefore, not to sign the law passed by the House of Representatives, which would put LGBT people – both Nigerian nationals and foreigners – at serious risk of violence and arrest;


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La reconnaissance mutuelle des couples de même sexe, qu'ils soient mariés ou liés par un partenariat civil, en concubinage ou couples de fait n'est pas abordée, en dépit de l'article 67, paragraphe 4, du traité FUE sur l'application du principe de reconnaissance mutuelle en matière civile, de l'article 81 du traité FUE sur la coopération judiciaire en matière civile ayant une incidence transfrontalière ou de l'article 19 du traité FUE conférant à l'Union la capacité de "prendre les mesures nécessaires en vue de co ...[+++]

Mutual recognition of same-sex couples, either married, in a civil partnership, cohabiting or de facto, is not addressed, notwithstanding Article 67(4) TEU on the application of the principle of mutual recognition in civil matters, Article 81 TFEU on judicial cooperation in civil matters having cross-borders implications, or Article 19 TFEU, mandating the Union to ‘take appropriate action to combat discrimination based on .sexual orientation’.


2. engage les États membres à mettre pleinement en œuvre les droits octroyés au titre des articles 2 et 3 de la directive 2004/38/CE, non seulement pour les conjoints de sexe opposé, mais également pour le partenaire enregistré, membre du ménage ou partenaire, y compris dans les couples de même sexe reconnus par un État membre, indépendamment de leur nationalité et sans préjudice de leur non-reconnaissance par le droit civil d'un autre État membre, sur la base des principes de reconnaissance mutuelle, d'égalité et de non-discriminatio ...[+++]

2. Calls on Member States to fully implement the rights granted under Article 2 and Article 3 of Directive 2004/38/EC not only to different sex spouses, but also to the registered partner, member of the household and the partner, including same-sex couples recognized by a Member State, irrespective of nationality and without prejudice to their non-recognition in civil law by another Member State, on the basis of the principles of mutual recognition, equality, non-discrimination, dignity, and private and family life; calls on Member States to bear in mind that the Directive imposes an obligation to recognize freedom of movement to all Un ...[+++]


La reproduction non désirée peut être évitée par l'hébergement en groupe de même sexe ou elle peut être supprimée dans les groupes des individus de sexes différents en prélevant à la fois les nids pour se percher et les nids pour la reproduction et en fournissant comme nourriture des graines sèches complétées par de la verdure, mais jamais des graines trempées ou germées.

Unwanted breeding can be prevented by housing in single sex groups, or suppressed in mixed-sex groups by withholding both roosting and breeding nests and by feeding a diet of dry seeds supplemented with fresh greens, but never soaked or sprouted seeds.


B. considérant que ce projet de loi érige au rang d'infraction pénale le mariage entre personnes de même sexe défini à l'article 2 comme l'union «de deux personnes du même genre ou sexe par une union civile, un mariage, une communauté domestique ou toute autre forme de relation entre personnes de même sexe aux fins d'une cohabitation en tant que mari et femme», ainsi que «l'enregistrement de clubs, sociétés et organisations gays quel qu'en soit l'appellation» et toute «publicité, défilé et manifestation publique de relations amoureuses entre personnes du même sexe ...[+++]

B. whereas the bill criminalises same-sex marriage, defined by Article 2 as the 'coming together of two persons of the same gender or sex in a civil union, marriage, domestic partnership or other form of same sex relationship for the purposes of cohabitation as husband and wife', as well as the 'registration of gay clubs, societies and organisations by whatever name they are called' and any 'publicity, procession and public show of same-sex amorous relationships through the electronic or print media, physically, directly, indirectly or otherwise',


La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes av ...[+++]

The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must b ...[+++]


57. observe avec satisfaction que, dans de très nombreux États membres, une reconnaissance juridique de la cohabitation hors mariage indépendamment du sexe s'instaure; invite les États membres, au cas où ils ne l'auraient pas encore fait, à adapter leur législation afin que le partenariat enregistré de personnes de même sexe soit reconnu et que ces dernières bénéficient des mêmes droits et devoirs que les couples hétérosexuels reconnus; demande aux États membres dans lesquels une telle reconnaissance juridique n'est pas encore accor ...[+++]

57. Notes with satisfaction that, in a very large number of Member States, there is growing legal recognition for extramarital cohabitation, irrespective of gender; calls on the Member States - if they have not already done so - to amend their legislation recognising registered partnerships of persons of the same sex and assigning them the same rights and obligations as exist for registered partnerships between men and women; calls on those States which have not yet granted legal recognition to amend their legislation to grant legal recognition of extramarital cohabitation, irrespective of gender; considers, therefore, that rapid prog ...[+++]




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Concubinage de même sexe ->

Date index: 2023-05-22
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