Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
BCF
BEFH
Bureau de l'égalité entre femmes et hommes
Bureau de la condition féminine
Conditions d'admission
Conditions d'attribution
Conditions liées à la qualité du titulaire
Conditions à remplir
Diverses conditions liées à la concurrence
Examen des conditions liées à la qualité du titulaire
Office de la politique familiale et de l'égalité
QVLS
Qualité de vie
Qualité de vie liée à la santé
Qualités requises
SEF
Secrétariat à l'égalité et à la famille

Translation of "Conditions liées à la qualité du titulaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conditions liées à la qualité du titulaire

conditions relating to the entitlement of the proprietor


examen des conditions liées à la qualité du titulaire

examination of the conditions relating to the entitlement of the proprietor


qualité de vie liée à la santé [ QVLS | qualité de vie ]

health-related quality of life [ HRQL,HRQoL | quality of life ]


conditions d'attribution | conditions à remplir | qualités requises | conditions d'admission

eligibility requirements | qualifications


qualité de vie liée à la santé | QVLS

health-related quality of life | HRQL


diverses conditions liées à la concurrence

various competitive conditions


Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]

Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) attribuer des licences pour les périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en oeuvre de la politique canadienne de radiodiffusion, et, dans le cas de licences attribuées à la Société, lui permettant, à son avis, d’offrir la programmation visée aux alinéas 3(1) l) et m);

(ii) in the case of licences issued to the Corporation, as the Commission deems consistent with the provision, through the Corporation, of the programming contemplated by paragraphs 3(1)(l) and (m);


L'efficacité opérationnelle des Forces canadiennes est liée à la qualité des conditions de service des militaires, à leur qualité de vie.

The operational effectiveness of the Canadian Forces is tied to the quality of the military's conditions of service, their quality of life.


Un organisme de gestion collective informe ces titulaires de droits qui lui ont déjà donné leur autorisation des droits que leur confèrent les paragraphes 1 à 7, ainsi que des conditions liées au droit énoncé au paragraphe 3, au plus tard le .

A collective management organisation shall inform those rightholders who have already authorised it of their rights under paragraphs 1 to 7, as well as of any conditions attached to the right set out in paragraph 3, by


8. Un organisme de gestion collective informe les titulaires de droits des droits que leur confèrent les paragraphes 1 à 7, ainsi que des conditions liées au droit énoncé au paragraphe 3, avant d'obtenir leur consentement pour la gestion de tout droit, de toute catégorie de droits ou de tout type d'œuvres et autres objets.

8. A collective management organisation shall inform rightholders of their rights under paragraphs 1 to 7, as well as of any conditions attached to the right set out in paragraph 3, before obtaining their consent to its managing any right or category of rights or type of works and other subject-matter.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
d'étendre, dans les conditions définies par l'accord de consortium visé à l'article 24, paragraphe 2, les droits d'accès des participants, de leurs entités affiliées et de tiers en qualité de titulaires de licences aux résultats ou aux connaissances préexistantes à des fins autres que la mise en œuvre de l'action (utilisation à des fins de recherche) dans des conditions appropriées, y compris les modalités financières, ou que le développement de résult ...[+++]

extend, under the conditions defined in the consortium agreement referred to in Article 24(2), the access rights of participants, their affiliated entities and third parties as licensees to results or background for purposes other than implementing the action (research use) under appropriate conditions including financial terms, or developing results for commercialisation or commercialising results themselves (direct exploitation), as referred to in Articles 46 to 48;


Il peut, entre autres, établir des catégories de licences, attribuer des licences pour des périodes maximales de sept ans aux conditions liées à la situation du titulaire, modifier les conditions d'une licence, renouveler les licences pour une période maximale de sept ans et suspendre ou révoquer toute licence.

It can, among others, establish classes of licences, issue licences for such terms not exceeding seven years and subject to such conditions related to the circumstances of the licensee, amend any condition of a licence, issue renewals of licences for such terms not exceeding seven years, and suspend or revoke any licence.


Ce projet de loi aura sans contredit des répercussions directes sur RADARSAT International et MacDonald, Dettwiler and Associates, en leur qualité de titulaires d'une licence d'exploitation du RADARSAT-2; lorsqu'un fournisseur potentiel de services à valeur ajoutée souhaite acheter les données, l'utilisateur des données doit se conformer aux conditions de vente.

Understanding that this bill directly impacts on RADARSAT International and MacDonald Dettwiler and Associates as the licensees for RADARSAT-2, when a potential value-added service provider wishes to purchase the data, the value-added user must abide by the terms and conditions of sale.


Un prélèvement préjudiciable pour un habitat pourrait être compensé par une amélioration quelconque ailleurs dans le bassin, qui pourrait être liée à la qualité de l'eau et aux conditions hydrologiques, par exemple.

A withdrawal that damages habitat could be balanced off by some kind of improvement somewhere else in the basin, in water quality or hydrologic conditions, for instance.


Afin de garantir la plus grande sécurité juridique, il incombe à tous les opérateurs, et non pas seulement au titulaire de l'autorisation, de respecter les conditions liées à l'octroi de l'autorisation.

In order to provide maximum protection and ensure maximum clarity, all parties concerned and not only the authorisation-holder must bear responsibility for compliance with conditions attached to the authorisation.


Nous avons plaidé pour la défense de la qualité des transports, que les opérateurs soient des entreprises publiques ou des entreprises privées, et nous avons affirmé que les conditions sociales de santé et de sécurité des employés de ces entreprises doivent être étroitement liées à la qualité des services qu'elles offrent.

We have argued for the need to defend the quality of transport services, whether these be run by public or private companies, and we have stated that social conditions with regard to the health and safety of employees in these companies should be closely linked to the quality of services offered.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Conditions liées à la qualité du titulaire ->

Date index: 2021-04-29
w