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Condition d'inscription sur les listes électorales
Condition à remplir pour être
Conditions d'admission
Conditions d'attribution
Conditions de participation à une course
Conditions à remplir
Conditions à remplir par les participants
Conditions à remplir pour la subvention PFOR
Conditions à remplir pour être transporté par la poste
Directive qualification
Qualités requises

Traduction de «Conditions à remplir par les participants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conditions à remplir par les participants

Participants Requirement Document


condition à remplir pour être | condition à remplir pour l'inscription sur les listes électorales | condition d'inscription sur les listes électorales

franchise qualification


conditions d'attribution | conditions à remplir | qualités requises | conditions d'admission

eligibility requirements | qualifications


conditions à remplir pour être transporté par la poste

mailability


Échange de Notes relatif aux conditions à remplir par les voyageurs non immigrants des deux pays pour l'obtention de visas

Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers to the two countries


Conditions à remplir pour la subvention PFOR

Conditions of ROTP Sponsorship


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


conditions de participation à une course

race conditions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Questions et réponses: recommandation sur les conditions à remplir pour la reprise des transferts de demandeurs d'asile vers la Grèce au titre du règlement de Dublin // Bruxelles, le 8 décembre 2016

Questions & Answers: Recommendation on the conditions for resuming Dublin transfers of asylum seekers to Greece // Brussels, 8 December 2016


2. Tout État membre autre que ceux énumérés au paragraphe 1 et tout autre pays associé à Horizon 2020 peuvent participer à EMPIR à condition de remplir la condition fixée à l'article 3, paragraphe 1, point c), de la présente décision.

2. Any Member State other than those listed in paragraph 1 and any other country associated to Horizon 2020 may participate in EMPIR, provided it fulfils the condition laid down in point (c) of Article 3(1) of this Decision.


(18) Afin d'assurer un accès équitable au marché pour les opérateurs et un traitement égal des opérateurs, de prendre en compte les besoins d'approvisionnement du marché de l'Union et de préserver l'équilibre de ce marché, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant les conditions à remplir pour soumettre une demande dans le cadre du contingent tarifaire et les règles sur le ...[+++]

(18) In order to ensure equitable market access for operators and equal treatment of operators, to take account of the supply requirements of the Union market and to preserve the equilibrium of that market, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the conditions to be fulfilled in order to submit an application within the tariff quota and the rules on the transfer of rights within the tariff quota, the making of participation in the tariff quota subject to the lodg ...[+++]


– de sensibiliser les citoyens de l'Union aux possibilités de bénéficier concrètement des droits et politiques de l'Union lorsqu'ils vivent dans un autre État membre, et de les inciter à participer activement à des forums civiques sur les politiques et les enjeux de l'Union, mais également d'attirer l'attention sur les obstacles qui persistent à entraver l'exercice de ces droits et sur les conditions à remplir pour que ces droits puissent être exercés;

- to raise Union citizens' awareness of how they can tangibly benefit from Union rights and policies while living in another Member State, and to stimulate their active participation in civic fora on Union policies and issues, but also to draw their attention to the still existing obstacles to exercising those rights and the conditions that must be met in order to exercise them;


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L’une des conditions à remplir pour pouvoir prétendre au statut de réfugié au sens de l’article 1er, section A, de la convention de Genève, est l’existence d’un lien de causalité entre les motifs de persécution que sont la race, la religion, la nationalité, les opinions politiques ou l’appartenance à un certain groupe social, et les actes de persécution ou l’absence de protection contre de tels actes.

One of the conditions for qualification for refugee status within the meaning of Article 1(A) of the Geneva Convention is the existence of a causal link between the reasons for persecution, namely race, religion, nationality, political opinion or membership of a particular social group, and the acts of persecution or the absence of protection against such acts.


Les conditions à remplir pour satisfaire à chacune de ces exigences sont définies au chapitre II. Le présent règlement ne s'oppose pas à ce que les États membres décident d'imposer des conditions supplémentaires que les entreprises doivent remplir pour que celles-ci soient autorisées à exercer la profession de transporteur par route.

The conditions to be met in order to satisfy each of these requirements are set out in Chapter II. Notwithstanding this Regulation, Member States may decide to impose additional conditions that undertakings must meet in order to be allowed to engage in the occupation of road transport operator.


Qui donc prendra au sérieux les résolutions du Conseil des ministres des Affaires étrangères quand ils ont répété pendant dix ans, «c’est la condition à remplir pour que vous puissiez participer», et qui, une fois que la situation se présente, disent, «ce n’est pas ce que nous voulions dire, oublions ça».

Who is going to take the resolutions of the Council of Foreign Ministers seriously when they have spent ten years saying, ‘this is the condition that must be met before you can take part’, and then, when the situation presents itself, say, ‘we didn’t mean it like that, we’ll let it go’.


L'intégration des partenaires PEV dans les travaux des agences auxquelles ils peuvent participer devra se faire de manière progressive et sélective, en tenant compte des avantages mutuels découlant de cette participation, ainsi que des conditions à remplir pour prendre part aux activités.

Including ENP partners in agencies in which their participation is possible will need to be done gradually and selectively, taking into account the mutual benefits of such participation as well as the prerequisites for taking part in their activities.


La compatibilité de leur législation avec l'acquis communautaire dans le secteur des média et de l'audiovisuel, notamment sa dimension extérieure (ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle), est une condition préalable générale à remplir pour pouvoir participer à ce programme.

Compatibility of their relevant legislation in the media and audiovisual sector with the Community acquis, including its external dimension (e.g. ratification of the UNESCO Convention on Cultural Diversity), is a general prerequisite for participation in this programme.


La directive précise les conditions à remplir pour l’inscription d’un dossier d’insertion d’une substance active dans la liste des substances autorisées (annexe II), ainsi que les conditions à remplir pour introduire le dossier d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique (annexe III).

The Directive stipulates the requirements for the dossier to be submitted for the inclusion of an active substance in the list of authorised substances (Annex II) and the requirements for the dossier to be submitted for the authorisation of a plant protection product (Annex III).




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Conditions à remplir par les participants ->

Date index: 2021-04-20
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