Il est intéressant de souligner que les coursiers ne peuvent monter sur le sulky et conduire un cheval si leur taux d'alcool dans le sang dépasse 0,04.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

It is interesting to note that we cannot get on a sulky and race a horse if our blood level count is over .04.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

37 (1) Lorsqu’il n’existe pas d’allée donnant accès à un terrain situé dans un lotissement ou une subdivision, dans les limites d’un parc, ou lorsque l’allée d’accès n’est pas commodément située, toute personne qui désire mener un cheval ou conduire un véhicule automobile de la route à ce terrain, doit

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

37 (1) Where an access driveway to a lot within a townsite or subdivision within a park is not provided or conveniently located, and a person desires to ride or drive a horse or motor vehicle from the highway to the lot, he shall

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

33. Il est interdit de conduire un véhicule automobile ou une bicyclette, ou de mener un cheval ou autre animal sur une route en agissant d’une façon imprudente ou sans égard aux autres usagers de la route.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

33. No person shall drive or ride any motor vehicle, bicycle, horse or other animal upon any highway without due care and attention or without reasonable consideration for other persons using the highway.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

La Commission a présenté un programme d'action de trois ans pour simplifier les milliers de pages que compte actuellement la législation de l'UE («l'acquis»,. Ce programme couvre 222 législations de base et plus de 1400 actes juridiques connexes. Il sera régulièrement actualisé. La simplification n'est pas un cheval de Troie destiné à affaiblir une réglementation essentielle, par exemple dans les domaines de la protection des consommateurs ou de l'environnement. La véritable question, c'est de savoir si l'approche choisie initialement ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-10-24]

The Commission has tabled a three year action programme for simplifying the existing thousands pages of EU legislation (“acquis”). This programme covers 222 basic legislations and over 1,400 related legal acts. It will be regularly updated. Simplification is no Trojan horse to water down essential regulatory protection in relation for instance to consumer protection or the protection of the environment. The real question is, whether the approach originally chosen is the most effective to reach the objectives set. Simplification can th ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-10-24]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-10-24]

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Ne dites pas que ce gouvernement-là est un gouvernement hypocrite, que ce gouvernement-là attend que les Québécois se soient prononcés sur leur avenir politique et constitutionnel pour leur appliquer la médecine de cheval pour faire en sorte qu'ils paient et qu'ils paient toujours, que des décisions moroses leur pendent au-dessus de la tête tous les ans, parce que ce régime-là ne peut plus tenir debout, ce régime-là ne peut que nous conduire à une dégradation p ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-03-29]

Do not mention the fact that this government is hypocritical, that it is waiting for Quebecers to decide on their political and constitutional future before giving them a shock treatment and making them pay and get bad news year after year, since this federal system can no longer survive and can only cause serious damage to Canadian public finances.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-03-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-03-29]

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