Translation of "Conduite d'air de prélèvement " (French → English) :

«chaudière de type B1», un dispositif de chauffage des locaux par chaudière à combustible comportant un coupe-tirage antirefouleur, destiné à être raccordé à un conduit à tirage naturel évacuant les résidus de combustion à l’extérieur de la pièce où est installé le dispositif de chauffage, et qui prélève l’air comburant directement dans cette pièce; une chaudière de type B1 est commercialisée uniquement en tant que chaudière de type B1.

«climatiseur à double conduit», un climatiseur dont l'air entrant dans le condenseur (ou dans l'évaporateur) en phase de refroidissement ou de chauffage est prélevé à l'extérieur et introduit dans l'unité par un premier conduit, puis rejeté à l'extérieur par un second conduit, et dont toutes les parties sont placées dans la pièce à climatiser, près d'un mur.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0050 - EN - Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // OBJECTIFS DE QUALITÉ DES DONNÉES // Détermination des exigences pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM - et PM - ), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l’air ambiant à l’intérieur d’une zone ou d’une agglomération // Évaluation de la qualité de l’air ambiant et emplacement des points de prélèvement pour la m ...[+++]esure de l’anhydride sulfureux, du dioxyde d’azote et des oxydes d’azote, des particules (PM - ), du plomb, du benzène et du monoxyde de carbone dans l’air ambiant // MESURES EFFECTUÉES DANS DES LIEUX CARACTÉRISTIQUES DE LA POLLUTION DE FOND RURALE INDÉPENDAMMENT DE LA CONCENTRATION // Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM // Méthodes de référence pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM - ), de plomb, de benzène, de monoxyde de carbone et d’ozone // VALEURS CIBLES POUR L’OZONE ET OBJECTIFS À LONG TERME // Critères de classification et d’implantation des points de prélèvement pour l’évaluation des concentrations d’ozone // Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’ozone // MESURES DES PRÉCURSEURS DE L’OZONE // VALEURS LIMITES POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ HUMAINE // SEUILS D’INFORMATION ET D’ALERTE // NIVEAUX CRITIQUES POUR LA PROTECTION DE LA VÉGÉTATION // OBJECTIF NATIONAL DE RÉDUCTION DE L’EXPOSITION, VALEUR CIBLE ET VALEUR LIMITE POUR LES PM // Informations devant figurer dans les plans relatifs à ...

Les points de prélèvement visant à assurer la protection de la végétation et des écosystèmes naturels sont implantés à plus de 20 km des agglomérations ou à plus de 5 km d’une autre zone bâtie, d’une installation industrielle, d’une autoroute ou d’une route principale sur laquelle le trafic est supérieur à 50 000 véhicules par jour. Autrement dit, un point de prélèvement doit être implanté de manière à ce que l’air prélevé soit représentatif de la qualité de l’air dans une zone environnante d’au moins 1 000 km. Les États membres peuve ...[+++]nt prévoir qu’un point de prélèvement sera implanté à une distance plus rapprochée ou qu’il sera représentatif de la qualité de l’air dans une zone moins étendue, compte tenu des conditions géographiques ou des possibilités de protection des zones particulièrement vulnérables.

D’une manière générale, les points de prélèvement sont implantés de façon à éviter de mesurer les concentrations dans des microenvironnements se trouvant à proximité immédiate. Autrement dit, un point de prélèvement doit être implanté de manière à ce que l’air prélevé soit représentatif de la qualité de l’air sur une portion de rue d’au moins 100 m de long pour les sites liés à la circulation et d’au moins 250 × 250 m pour les sites industriels, dans la mesure du possible.

Le projet de loi alourdit aussi les peines liées à la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et les drogues aux termes du paragraphe 255(1) du Code, et crée de nouvelles infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort ou des lésions corporelles : conduite avec une alcoolémie supérieure à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang et ayant causé la mort (prison à perpétuité) ou des lésions corporelles (dix ans d’emprisonnement); et refus de se soumettre à un prélèvement d’haleine, de saliv ...[+++]e, d’urine ou de sang lorsque l’accusé savait ou aurait dû savoir que sa conduite avait causé un accident ayant entraîné la mort (prison à perpétuité) ou des lésions corporelles (dix ans d’emprisonnement).