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Traduction de «Confidentialité commerciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
confidentialité commerciale | secret commercial

commercial confidentiality


l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


énoncé de confidentialité [ déclaration de confidentialité | avis de confidentialité | politique de confidentialité ]

privacy statement [ privacy notice ]


manquement à l'obligation de confidentialité [ manquement au devoir de confidentialité | défaut de respecter une obligation de confidentialité | bris de confidentialité ]

breach of duty of confidentiality [ breach of the duty of confidence | breach of confidentiality ]


confidentialité des données | confidentialité des données de l’utilisateur | confidentialité de l’information | protection des renseignements personnels

data access control | data confidentiality | consumer data privacy | information confidentiality


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traffic flow security | traffic flow confidentiality


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protect digital privacy | take action to ensure online privacy | review online privacy settings | safeguard online privacy and identity


confidentialité des données | respect du secret des données | service de confidentialité de données

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entente de confidentialité [ entente de non-divulgation | accord de confidentialité | accord de non-divulgation ]

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responsable de l'analyse commerciale des TIC | responsable de l'analyse métier technologies de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale de la technologie de l'information et de la communication | responsable de l'analyse commerciale des technologies de l'information et de la communication

IT business analysis director | IT business analysis manager | ICT business analysis manager | ICT business analysis managers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité de coordination est habilité à demander les informations utiles au gestionnaire de l'infrastructure sur les points a) à g bis ) afin d'être en mesure de mener à bien ces missions, sans préjudice de la confidentialité commerciale .

The Coordination Committee shall have the power to request relevant information from the infrastructure manager on points (a) to (ga) in order to be able to carry out these tasks, without prejudice to commercial confidentiality .


Le comité de coordination est habilité à demander les informations utiles au gestionnaire de l'infrastructure sur les points a) à g bis) afin d'être en mesure de mener à bien ces missions, sans préjudice de la confidentialité commerciale.

The Coordination Committee shall have the power to request relevant information from the infrastructure manager on points (a) to (ga) in order to be able to carry out these tasks, without prejudice to commercial confidentiality.


49. fait observer la complexité de la filière agroalimentaire et le manque de transparence des prix des denrées alimentaires; estime qu'une meilleure analyse des coûts, des processus, de la valeur ajoutée, des volumes, des prix et des marges dans tous les secteurs de la filière agroalimentaire, y compris le renforcement de la transparence en matière de qualité, dans le respect du droit de la concurrence et de la confidentialité commerciale, permettra d'offrir de meilleures informations aux consommateurs et d'améliorera la transparence des mécanismes de fixation des prix de la filière agroalimentaire, ce qui donnera un plus grand choix a ...[+++]

49. Notes the complexity of the food supply chain and the lack of transparency in food pricing; believes that an improved analysis of costs, processes, added value, volumes, prices and margins across all sections of the food supply chain, including enhanced quality transparency, in line with competition law and commercial confidentiality, will enhance the information available to consumers and the transparency of price-setting mechanisms of the food supply chain, thereby improving choice for consumers and avoiding unfair consumer discrimination; welcomes the establishment of the High Level Forum for a Better Functioning Food Supply Cha ...[+++]


(13) Afin de suivre les mouvements du marché, il est nécessaire que la Commission puisse obtenir en temps utile des informations sur le volume, les caractéristiques et le prix moyen du lait cru livré. tout en respectant la confidentialité commerciale de chaque entreprise, le règlement (CE) n° 1234/2007 fixe en son article 192 le cadre des échanges d’informations entre les États membres et la Commission.

(13) In order to follow developments in the market, the Commission needs timely information on volume, characteristics and average price of raw milk delivered. While respecting the commercial confidentiality of each undertaking, Article 192 of Regulation (EC) No 1234/2007 provides a basis for the exchange of information between the Member States and the Commission.


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43. fait observer la complexité de la filière agroalimentaire et le manque de transparence des prix des denrées alimentaires; estime qu'une meilleure analyse des coûts, des processus, de la valeur ajoutée, des volumes, des prix et des marges dans tous les secteurs de la filière agroalimentaire, y compris le renforcement de la transparence en matière de qualité, dans le respect du droit de la concurrence et de la confidentialité commerciale, permettra d'offrir de meilleures informations aux consommateurs et d'améliorera la transparence des mécanismes de fixation des prix de la filière agroalimentaire, ce qui donnera un plus grand choix a ...[+++]

43. Notes the complexity of the food supply chain and the lack of transparency in food pricing; believes that an improved analysis of costs, processes, added value, volumes, prices and margins across all sections of the food supply chain, including enhanced quality transparency, in line with competition law and commercial confidentiality, will enhance the information available to consumers and the transparency of price-setting mechanisms of the food supply chain, thereby improving choice for consumers and avoiding unfair consumer discrimination; welcomes the establishment of the High Level Forum for a Better Functioning Food Supply Cha ...[+++]


3. L'Agence publie immédiatement le rapport d'évaluation du médicament à usage humain établi par le comité des médicaments à usage humain, avec les motifs de son avis favorable à la délivrance de l'autorisation, après suppression de toute information présentant un caractère de confidentialité commerciale.

3. The Agency shall immediately publish the assessment report on the medicinal product for human use drawn up by the Committee for Medicinal Products for Human Use and the reasons for its opinion in favour of granting authorisation, after deletion of any information of a commercially confidential nature.


L'Agence rend ces informations accessibles au public et publie le rapport d'évaluation, dans la mesure où celui-ci est disponible, après en avoir supprimé toutes les informations présentant un caractère de confidentialité commerciale.

The Agency shall make this information publicly accessible and shall publish the assessment report, if available, after deletion of all information of a commercially confidential nature.


3. L'Agence publie immédiatement le rapport d'évaluation du médicament vétérinaire établi par le comité des médicaments à usage vétérinaire, avec les motifs de son avis favorable à la délivrance de l'autorisation, après suppression de toute information présentant un caractère de confidentialité commerciale.

3. The Agency shall immediately publish the assessment report on the veterinary medicinal product drawn up by the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use and the reasons for its opinion in favour of granting authorisation, after deletion of any information of a commercially confidential nature.


Elle impose de faire connaître largement et rapidement les avis scientifiques, sous réserve uniquement des exigences habituelles de confidentialité commerciale, le cas échéant.

It requires scientific opinions to be made widely and rapidly available, subject only to the usual requirements of commercial confidentiality, where applicable.


Toute personne revendiquant la protection de la confidentialité commerciale devrait justifier sa demande.

A person claiming the protection of commercial confidentiality should have to justify the claim.


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