Ils peuvent aussi être mis en œuvre en cas de situations d'instabilité politique prolongée, de situations résultant de conflits non réglés, de défis majeurs après conflits et de situations dans lesquelles la Communauté a invoqué les clauses "éléments essentiels" d'accords internationaux avec des pays tiers ou d'autres actes de base régissant l'aide extérieure, sous réserve que cela soit compatible avec des mesures appropriées adoptées par le Conseil.
They may, moreover, address situations of protracted political instability, situations arising out of unresolved conflicts, major post-conflict challenges and situations where the Community has invoked the essential elements clauses of international agreements with third countries or of other basic acts governing external assistance, provided that this is consistent with any appropriate measures adopted by the Council.
