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Conformément au SEC 95
SEC 1995
SEC 95
Système européen de comptes 1995

Traduction de «Conformément au SEC 95 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


SEC 1995 | système européen de comptes 1995 | système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté | SEC 95 [Abbr.]

1995 ESA | European System of Accounts 1995 | European System of National and Regional Accounts in the Community | ESA 95 [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il reconnaît ainsi l’incohérence fondamentale entre les comptes du secteur public, qui n’enregistrent que les flux de trésorerie, et le fait que la surveillance budgétaire de l’UE repose sur les données fondées sur les droits constatés conformément au SEC 95.

It thereby acknowledges the essential incoherence between public sector accounts, which only record cash flows, and the fact that EU budgetary surveillance is based on ESA 95 accruals data.


La communication de la Commission au Parlement et au Conseil du 15 avril 2011 intitulée «Vers une gestion solide de la qualité pour les statistiques européennes»[3] constate également le manque de cohérence entre les comptes primaires du secteur public et les données fondées sur les droits constatés conformément au SEC 95.

The lack of coherence between primary public-sector accounts and ESA 95 accruals data is also acknowledged in the Commission communication of 15 April 2011 to the European Parliament and the Council Towards robust quality management for European Statistics[3].


Conformément au SEC 95, le concept de résidence repose sur le principe suivant: une unité est considérée comme résidente d’un pays quand son centre d’intérêt économique est situé sur le territoire économique de ce pays, c’est-à-dire lorsqu’elle exerce des activités économiques sur ce territoire pendant une période relativement longue (une année ou plus).

In accordance with ESA 95, the concept of residence is based on the following principle: a unit is said to be a resident unit of a country when it has a centre of economic interest in the economic territory of that country, that is, when it engages for an extended period (1 year or more) in economic activities in that territory.


Ils consignent les émissions atmosphériques des économies nationales selon une ventilation par activité économique émettrice, conformément au SEC 95.

They record national economies’ emissions to air in a breakdown by emitting economic activity as delineated in ESA 95.


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(d) l’adaptation de la liste des positions élémentaires ainsi que l’établissement et l'adaptation d’une description détaillée du contenu des positions élémentaires, étant entendu que celles-ci doivent rester conformes au SEC 95 ou à tout autre système ultérieur.

(d) adjustment of the list of basic headings and the establishment and adjustment of detailed descriptions of the content of basic headings, provided that these remain compatible with ESA95 or any succeeding system.


(d) l’adaptation de la liste des positions élémentaires (spécifiées à l'annexe II) ainsi que l’établissement et l'adaptation d’une description détaillée du contenu des positions élémentaires, étant entendu que celles-ci doivent rester conformes au SEC 95 ou à tout autre système ultérieur.

(d) adjustment of the list of basic headings (as specified in Annex II) and the establishment and adjustment of detailed descriptions of the content of basic headings, provided that these remain compatible with ESA95 or any succeeding system.


Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat), conformément aux lignes directrices fixées par celle-ci conformément à la procédure visée à l'article 4, paragraphe 2, un inventaire des procédures et des bases statistiques utilisées pour le calcul du RNB et de ses composantes conformément au SEC 95.

Member States shall provide the Commission (Eurostat), in accordance with the guidelines laid down by the latter and in accordance with the procedure referred to in Article 4(2), with an inventory of the procedures and basic statistics used to calculate GNI and its components according to ESA 95.


La fourniture à la Commission de données conformes au SEC 95 implique que les pays candidats à l'adhésion aient adopté cette méthodologie, qui fait partie de "l'acquis communautaire" au plus tard à la date de l'élargissement.

Because the data to be supplied to the Commission must conform to ESA 95, the applicant countries will need to have adopted this methodology, which forms part of the acquis communautaire, no later than on the date of enlargement.


On sait que les États membres ont fait - pour ainsi dire - leurs devoirs, ils ont calculé et élaboré leurs comptes nationaux conformément au SEC 95, et leurs estimations correspondantes sont déjà publiées.

We know the Member States have done their duty – if I can use that expression – doing their calculations and preparing their national accounts in line with ESA 95, and they have already published their corresponding estimates.


Quatrièmement, la dette publique est définie conformément au SEC 95, tout comme les flux ou intérêts découlant de ce passif ou de cet actif.

Fourthly, government debt is defined in accordance with ESA 95, as are the flows or interest stemming from assets/liabilities.




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Date index: 2022-11-09
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