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Conformément aux lignes directrices et aux procédures
Ligne directrice d'essais
Procédure de test recommandée

Translation of "Conformément aux lignes directrices et aux procédures " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conformément aux lignes directrices et aux procédures

in accordance with guidelines and procedures


Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.

In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament


lignes directrices concernant les procédures d’enquête applicables au personnel de l’Office

Guidelines on Investigation Procedures for OLAF Staff


ligne directrice d'essais | procédure de test recommandée

testing guideline


Lignes directrices relatives aux procédures d'application des règlements

Regulatory Compliance Procedures Guidelines [ Enforcement Procedures Manual ]


Lignes directrices concernant la procédure applicable aux audiences publiques

Process Guidelines Respecting Public Hearing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le personnel de TPSGC a déterminé que la stratégie d’approvisionnement était conforme à la Politique des marchés du Conseil du Trésor ainsi qu’aux exigences du paragraphe 6 d) du Règlement sur les marchés de l’État pour les marchés à fournisseur unique. Conformément aux lignes directrices du gouvernement, TPSGC a demandé au ministère de la Défense nationale de confirmer par écrit que le F 35 est le seul aéronef de cinquième génération accessible pour le Canada et qu’il répond aux capacités obligatoires de haut niveau de l’Aviation roy ...[+++]

Consistent with government guidelines, PWGSC concluded these discussions with DND by requesting and receiving written confirmation from DND that the F-35 was the only aircraft available to Canada that had fifth generation capabilities and met the high-level mandatory capabilities of the Royal Canadian Air Force.


J'aimerais conclure en disant que les procédures, méthodes et examens effectués par l'ARLA semblent, en tout cas de mon point de vue, être conformes aux lignes directrices élaborées par les organismes internationaux et d'autres agences nationales, comme par exemple l'EPA aux États-Unis.

My last point is I would like to say that the procedures and methods and reviews that are done by PMRA appear, from my point of view anyway, to be consistent with guidelines that have been developed by international organizations and other national agencies, such as the EPA in the United States.


En ce qui concerne l'évaluation des régimes d'aide et des aides individuelles qui sont considérés comme des aides existantes conformément à l'annexe IV, chapitre 4, point 4, de l'acte d'adhésion 2003 , les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'état dans le secteur agricole applicables à la date du 31 décembre 2006 restent applicables jusqu'au 31 décembre 2007 sans préjudice du point 196, à condition que ces aides soient conformes auxdites lignes directrices ...[+++]

For the assessment of the aid schemes and individual aids that are regarded as existing aid in accordance with Point 4, Chapter 4 of Annex IV to the 2003 Act of Accession , the Community guidelines for State aid in the agriculture sector applicable on 31 December 2006 will remain applicable until 31 December 2007 without prejudice of point 196, provided that such aid complies with those guidelines by 30 April 2007 at the latest.


Les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficultés dans le secteur agricole seront examinées conformément aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

Aids for rescuing and restructuring firms in difficulty in the agriculture sector will be assessed in accordance with the applicable Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty


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Par conséquent, lorsque le bénéficiaire de l'aide connaît des difficultés financières, l'aide sera examinée conformément aux lignes directrices communautaires concernant le sauvetage et la restructuration des entreprises en difficulté.

Therefore where the beneficiary of the aid is in financial difficulty, the aid will be assessed in accordance with the Community guidelines on rescue and restructuring of firms in difficulty.


Les règles de procédure doivent être conformes aux lignes directrices établies et aux normes juridiques.

The rules of procedure must be within established guidelines and legal norms.


Nous avons reçu hier soir une demande de la tribune de la presse pour qu'il y ait une caméra de CTV dans la salle pour procéder à un enregistrement sur bande vidéo des délibérations du comité conformément aux lignes directrices établies par le comité de la procédure et des Affaires de la Chambre il y a quelques années.

A request came in yesterday evening from the press gallery to have a CTV camera in the room to video-record the proceedings per the guidelines that were set out by the procedure and House affairs committee several years ago.


Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat), conformément aux lignes directrices fixées par celle-ci conformément à la procédure visée à l'article 4, paragraphe 2, un inventaire des procédures et des bases statistiques utilisées pour le calcul du RNB et de ses composantes conformément au SEC 95.

Member States shall provide the Commission (Eurostat), in accordance with the guidelines laid down by the latter and in accordance with the procedure referred to in Article 4(2), with an inventory of the procedures and basic statistics used to calculate GNI and its components according to ESA 95.


Conformément aux lignes directrices, adoptées en janvier 2001, les initiatives en cours s'efforcent notamment de rationaliser les documents de stratégie et les procédures et prévoient la consultation mutuelle de tous les principaux bailleurs de fonds dans le cadre de la procédure stratégique de chaque institution et, en particulier, une coopération active dans les domaines relevant des modules communs à tous les DSP.

According to the January 2001 Guidelines, ongoing initiatives include efforts to streamline strategy documents and procedures, mutual consultation of all key donors in each institution's strategy process and, in particular, active co-operation in the areas covered by building blocks common to all CSPs.


Les aides d'État ayant pour but le sauvetage et la restructuration d'entreprises en difficulté seront appréciées conformément aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté .

State aid aimed at rescuing and restructuring firms in difficulty will be assessed in accordance with the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty .




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Conformément aux lignes directrices et aux procédures ->

Date index: 2023-07-02
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