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Boutique franche
Boutique hors taxe
Boutique hors taxe boutique franche
Boutique hors taxes
Comptoir de vente hors taxes
Comptoir hors-douane
Confédération internationale des boutiques hors-taxe
IDFC
Magasin hors taxe
Tax free shop
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Traduction de «Confédération internationale des boutiques hors-taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Confédération internationale des boutiques hors-taxe | IDFC [Abbr.]

International Duty-Free Confederation | IDFC [Abbr.]


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


boutique franche | boutique hors taxe | comptoir hors-douane

duty-free shop | tax-free shop | DFS [Abbr.]


boutique hors taxes | comptoir de vente hors taxes

duty-free shop | tax-free shop


Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre : Guide du candidat [ Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre ]

Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border: Applicant's Guide [ Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border ]


boutique hors taxe boutique franche

duty free duty-free shop tax free


boutique hors taxes [ boutique franche ]

duty-free shop [ duty free shop ]


Demande de remboursement à l'intention des boutiques hors taxes participantes à l'égard de remboursements payés en vertu de l'article 252 de la Loi sur la taxe d'accise

Enrolled Duty Free Shop Application for Reimbursement for Rebates Paid under Section 252 of the Excise Act




Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Federal Act of 17 December 2010 on the Purchase of Goods in Duty-Free Shops at Airports
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des questions relatives à l’accès au marché de l’industrie cosmétique de l’Union ont également été débattues, et plus particulièrement le système électronique coréen d’échange des données et les dispositions relatives aux boutiques hors taxes du centre-ville.

Market access issues of the EU cosmetics industry were also discussed, i.e. in particular Korea's electronic data interchange system and the provisions related to downtown duty-free shops.


Toutefois, les boutiques hors taxe aux points d'entrée et l'obligation faite aux importateurs de produits en libre pratique dans l'UE de présenter des informations sur l'origine avant le dédouanement sont contraires à l'acquis.

However, duty free shops at entry points and requirements for importers of products in free circulation in the EU to submit information on origin prior to customs clearance contradict the acquis.


Toutefois, les boutiques hors taxe aux points d'entrée et l'obligation faite aux importateurs de produits en libre pratique dans l'UE de présenter des informations sur l'origine avant le dédouanement sont contraires à l'acquis.

However, duty free shops at entry points and requirements for importers of products in free circulation in the EU to submit information on origin prior to customs clearance contradict the acquis.


Les boutiques hors taxe turques aux points d'arrivée ne respectent pas l'acquis.

Turkey's duty free shops at arrival points are not in line with the acquis .


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Le Monténégro a adopté une législation prévoyant la fermeture des boutiques hors taxes aux frontières terrestres d'ici fin 2007.

Montenegro has adopted legislation providing for the closing of duty-free shops at land borders by the end of 2007.


Des boutiques hors taxes ont récemment été installées aux frontières terrestres, ce qui ne manque pas de susciter des inquiétudes car leur présence renforce le risque de contrebande.

Duty free shops have recently been established at land borders, which is a matter of concern, as it increases the risk of smuggling.


Lorsque cette procédure n'est pas applicable pour des raisons pratiques, les personnes et les objets subissent un contrôle approprié par sondage à une fréquence déterminée compte tenu des évaluations de risque effectuées par l'autorité compétente de chaque État membre; l'inspection/filtrage par sondage est étendue à tous les objets introduits à bord des aéronefs par tout prestataire de service, notamment le personnel de nettoyage et des boutiques hors taxes, ainsi que par toute autre personne ayant accès aux aéronefs.

Where this is not practicable, then persons and items shall be subjected to continuous appropriate random screening at a frequency indicated by risk assessments conducted by the competent authority in each Member State; random screening shall be extended to all items carried onboard aircraft by any services including cleaning, duty free, and other parties with aircraft access.


Lorsque cette procédure n'est pas applicable pour des raisons pratiques, les personnes et les objets subissent un contrôle approprié par sondage à une fréquence déterminée compte tenu des évaluations de risque effectuées par l'autorité compétente de chaque État membre; l'inspection/filtrage par sondage est étendue à tous les objets introduits à bord des aéronefs par tout prestataire de service, notamment le personnel de nettoyage et des boutiques hors taxes, ainsi que par toute autre personne ayant accès aux aéronefs.

Where this is not practicable, then persons and items shall be subjected to continuous appropriate random screening at a frequency indicated by risk assessments conducted by the competent authority in each Member State; random screening shall be extended to all items carried onboard aircraft by any services including cleaning, duty free, and other parties with aircraft access.


À la suite de la fermeture définitive des boutiques hors-taxe le 30 juin 1999, la Commission voudrait-elle indiquer comment l’UE aidera les aéroports, ports, compagnies aériennes et de navigation irlandais à faire face à la perte d’un revenu essentiel et préciser comment elle envisage de préserver le consommateur d’une hausse des tarifs de voyages et de garantir l’emploi ?

Following the ending of duty-free on 30 June 1999, will the Commission outline how the EU will assist Irish airports, ports, airlines and shipping companies to overcome the loss of essential income and will the Commission further outline how it intends to safeguard the consumer from higher travel fares and guarantee employment?


Des taxes sur l'énergie pourraient aussi être centrées sur les émissions liées à des "coûts hors procédé" tels que le chauffage des espaces à usage industriel et commercial, émissions qui ne sont pas exposées aux mêmes pressions de la part de la concurrence internationale.

Energy taxes could also be concentrated on emissions related to "non-process costs", such as space heating for industrial and commercial use, that are not exposed to the same pressures of international competition.




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Confédération internationale des boutiques hors-taxe ->

Date index: 2023-07-18
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