Traduction de «Conférence des gouvernements des Etats membres » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0465 - EN - 2010/465/UE: Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil du 24 juin 2010 concernant la signature et l’application provisoire du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part // DÉCISION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS ...[+++] DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL // (2010/465/UE) // PROTOCOLE // modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 // Concernant les services de transport achetés par le gouvernement des États-Unis // Appendice au protocole // Déclaration commune // PROTOCOLE D’ENTENTE SUR LES CONSULTATIONS // Appendice C

les chefs d’État ou de gouvernement et les membres des gouvernements nationaux, ainsi que leurs conjoints qui les accompagnent, et les membres de leur délégation officielle, lorsqu’ils sont invités par des gouvernements des États membres ou par des organisations internationales pour un motif officiel;

c) les chefs d’État ou de gouvernement et les membres des gouvernements nationaux, ainsi que leurs conjoints qui les accompagnent, et les membres de leur délégation officielle, lorsqu’ils sont invités par des gouvernements des États membres ou par des organisations internationales pour un motif officiel;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0339 - EN - 2007/339/CE: Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, du 25 avril 2007 concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part // DÉCISION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ...[+++]ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, // (2007/339/CE) // ACCORD DE TRANSPORT AÉRIEN // concernant la coopération sur les questions de concurrence dans le secteur des transports aériens // concernant les services de transport achetés par les pouvoirs publics des États-Unis // concernant des questions complémentaires en rapport avec la propriété, les investissements et le contrôle // concernant le franchisage et la marque // Déclaration commune // PROTOCOLE D'ENTENTE SUR LES CONSULTATIONS // Déclaration écrite à soumettre aux États-Unis d’Amérique par la présidence lors de la signature de l’accord au nom de la CE et de ses États membres

vu le traité de Nice, arrêté par la Conférence des représentants des gouvernements des États membres lors de la réunion du Conseil européen tenue du 7 au 11 décembre 2000, le "Protocole sur l'élargissement de l'Union européenne", la "Déclaration sur l'élargissement de l'Union européenne" et la "Déclaration de l'acte final de la conférence sur l'avenir de l'Union", annexés au traité de Nice;

Un an au moins avant que l'Union européenne ne compte plus de vingt États membres, une conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée pour procéder à un réexamen complet des dispositions des traités relatives à la composition et au fonctionnement des institutions.