En terminant, en guise de recommandations, je crois qu'il serait bénéfique que toutes les familles aient accès au congé de maternité d'un an et aux congés pour obligations familiales; si les familles adoptives avaient un congé pour adoption — en remplacement du congé de maternité —, cela nous permettrait de consacrer une année complète à l'enfant.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-29]

In closing, to make recommendations, I believe that all families would benefit from having a year-long maternity leave, family leave, and that if adoptive families had an adoption leave instead of maternity leave, it would allow us to take the full year.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-11-29]

Conformément à l'article 138, paragraphes 2 et 3, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé le «traité CE») , la Commission a consulté les partenaires sociaux européens en 2006 et en 2007 sur les mesures qui permettraient de mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille, et notamment sur la législation communautaire en vigueur relative à la protection de la maternité et au congé parental, et sur la possibilité d'adopter de nouveaux types de congé familial, tels que le congé de paternité, le congé d'adoption et le con ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-07]

In accordance with Article 138(2) and (3) of the Treaty establishing the European Community (the ‘EC Treaty’) , the Commission consulted the European social partners in 2006 and 2007 on ways of further improving the reconciliation of work, private and family life and, in particular, the existing Community legislation on maternity protection and parental leave, and on the possibility of introducing new types of family-related leave, such as paternity leave, adoption leave and leave to care for family members.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-03-07]

En vertu du présent accord, un droit individuel à un congé parental est accordé aux travailleurs, hommes ou femmes, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, de manière à leur permettre de prendre soin de cet enfant jusqu'à ce qu'il atteigne un âge déterminé pouvant aller jusqu'à huit ans, à définir par les États membres et/ou les partenaires sociaux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-07]

This agreement entitles men and women workers to an individual right to parental leave on the grounds of the birth or adoption of a child to take care of that child until a given age up to eight years to be defined by Member States and/or social partners.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-03-07]

À plus long terme, la Commission aimerait également améliorer d'autres formes de congé familial, comme le congé de paternité (congé de courte durée pour les pères au moment de la naissance ou de l'adoption d'un enfant), le congé d'adoption (congé semblable au congé de maternité au moment de l'adoption d'un enfant) et le congé filial (pour s'occuper de membres de la famille à charge).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2008-10-02]

In the longer term, the Commission would also like to improve other forms of family leave, such as paternity leave (a short period of leave for fathers around the time of the birth or adoption of a child), adoption leave (leave similar to maternity leave around the time of adoption of a child) and filial leave (to care for dependent family members).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2008-10-02]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2008-10-02]

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Ces mesures comprennent par exemple la prolongation du congé de maternité à 20 semaines et la possibilité pour la mère de partager une partie de ce congé avec le père, l'extension au père du congé spécial pour adoption et l'introduction d'un congé parental jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de huit ans.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-11-28]

Measures include for example the extension of maternity leave to 20 weeks and the possibility for the mother to share part of her maternity leave with the father, the extension of leave on grounds of adoption to the adoptive father and the introduction of parental leave up until the child reaches the age of eight years.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-11-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-11-28]

en étudiant la possibilité, pour les ordres juridiques respectifs, de reconnaître aux hommes qui travaillent un droit individuel et non transmissible au congé de paternité, après la naissance ou l'adoption d'un enfant, tout en conservant les droits relatifs à leur emploi, congé qu'ils prendraient en même temps que la mère prend un congé de maternité, indépendamment de la durée des congés de maternité et de paternité;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-06-05]

(i) examining the scope for the respective legal systems to grant working men an individual and untransferable right to paternity leave, subsequent upon the birth or adoption of a child, maintaining their rights relating to employment to be taken at the same time as the mother takes maternity leave irrespective of the lengths of the periods of maternity and paternity leave;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-06-05]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-06-05]

Les Etats membres et/ou les partenaires sociaux peuvent notamment : - décider si le congé parental est accordé à temps plein, à temps partiel, de manière fragmentée, ou sous forme d'un crédit-temps ; - subordonner le droit au congé parental à une période de travail et/ou une période d'ancienneté qui ne peut dépasser un an ; - ajuster les conditions d'accès et les modalités d'application du congé parental aux circonstances particulières de l'adoption ; - fixer des périodes de notification données à l'employeur par le travailleur, pr ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Member States and/or social partners may, in particular: - decide whether parental leave is granted on a full-time or part-time basis, in a fragmented way or in the form of a time-credit system; - make entitlement to parental leave subject to a period of work qualification and/or a length of service qualification which will not exceed one year; - adjust conditions of access and detailed rules for applying parental leave to the special circumstances of adoption; - establish notice periods to be given by the worker to the employer, specifying the beginning and the end of the period of leave; - define the circumstances in which an emplo ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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2. Afin de pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle, toute personne a le droit d'être protégée contre tout licenciement pour un motif lié à la maternité, ainsi que le droit à un congé de maternité payé et à un congé parental à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

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2. To reconcile family and professional life, everyone shall have the right to protection from dismissal for a reason connected with maternity and the right to paid maternity leave and to parental leave following the birth or adoption of a child.

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