En tout état de cause, le refoulement à la frontière est disproportionné et donc interdit, si le ressortissant d'un pays tiers qui est conjoint d'un citoyen communautaire, peut prouver son identité et le lien conjugal, sous réserve que cette personne ne représente pas un danger pour l'ordre public, la sécurité publique ou la santé publique.
In any event, where a national of a non-member country married to a Community citizen is able to prove his identity and the conjugal ties, to send him back at the border is disproportionate and therefore prohibited, provided that he does not represent a risk to the requirements of public policy, public security or public health.
